Dès novembre 2015, le C.D.T.F. du Haut-Rhin qui défend le dossier contre la double cotisation maladie, la CPAM et l’URSSAF/CNTFS avaient annoncé à la Juge du TASS de Mulhouse que s’ils étaient déboutés ... Lire la suite

Les appels 2016 à cotisations pour la période du 1er trimestre 2016 arrivent dans les boîtes à lettres. Nous avons des demandes récurrentes sur la conduite à tenir pour ceux qui sont assurés ... Lire la suite

Suite à cette question récurrente, nous rediffusons en ligne un extrait ciblé de la dernière vidéo du 23 Février sur la double affiliation : https://www.youtube.com/watch?v=LulUZwc2qJ0

Nous avons attendu la copie du jugement du TASS avant de publier cette information capitale ! Vous étiez  très  nombreux à l’attendre et c’est logique ! Nous vous informons que pour les 10 cas ... Lire la suite

La perte de temps et d'argent pour les 2 parties a assez durée ! La France doit (enfin !) demander  l'arbitrage du Comité Mixte Européen concernant le problème de double affiliation à l'assurance maladie ... Lire la suite

Plusieurs vidéos à visionner : Arrêt du Conseil d'Etat, CSG/CRDS  des revenus du patrimoine et des retraités, Prêts en devises, Charges sociales françaises sur revenus suisses, les frontaliers ne sont pas des charlots ! ... Lire la suite

Voilà quelques semaines que nous n’avons plus diffusé de messages ou des informations à visionner. Ce ne sont ni les thèmes, ni l’actualité qui manquent ! Mais chaque jour nous sommes confrontés à une ... Lire la suite

Nous avons reçu 4 appels d’adhérents nous informant d’un avis de passage de l’huissier ! D’autres vont surement se rajouter. Bien entendu, l’huissier s’empresse de venir déposer ce beau cadeau de Noël :  il est ... Lire la suite

Introduction : Les questions d’actualité sont si nombreuses qu’il nous est impossible d’y répondre individuellement. Vous trouverez sous plusieurs rubriques spécifiques des réponses et explications de sujets d’actualité. Nous vous invitons à les diffuser ... Lire la suite

  Par décision du juge du TASS (arbitre compétent) l’issue du 1er Round est accordée en faveur du C.D.T.F./Samouraï ! Comme nous l’avions indiqué, le C.D.T.F. a choisi au hasard une frontalière parmi de ... Lire la suite

Une aberration et une discrimination de plus ! Les frontaliers exerçant en Suisse qui étaient assurés auprès d’une assurance maladie ou mutuelle privée en France ne percevraient que 5 % de remboursement sur la CSG/CRDS des ... Lire la suite

Frontaliers à la CMU  La CPAM de Mulhouse nous a indiqué que 35 000 frontaliers  (ayants droit inclus) ont été affiliés à la CMU  et qu’à ce jour seuls 1 500 contestent leur ... Lire la suite

Hasard du calendrier ? Trois jours après la diffusion de notre lettre-type (courrier CSG CRDS patrimoine) de demande de dégrèvement de CSG/CRDS, le Ministère des Finances nous et vous facilite la tâche ! Cliquez ... Lire la suite

Il est très rare, voire exceptionnel et unique, qu’un parlementaire de la majorité exprime publiquement ses vives inquiétudes et son exaspération dans une lettre ouverte adressée aux Ministres concernés, au Premier Ministre et au ... Lire la suite

A noter : Assemblée Générale le vendredi 27 novembre à 20 h au Parc Expo de Mulhouse. Visionnez nos dernières infos : Refus de radiation de la CMU : explications en vidéo. Remboursement ... Lire la suite

HELSANA et les frontaliers qui y sont assurés ? Des frontaliers nous ont informés que Helsana leur avait adressé un refus de souscription d’un contrat d’assurance maladie frontalier, bien que l’office Cantonal compétent leur ... Lire la suite

A lire très attentivement si vous vous êtes assuré auprès de la LAMal à la suite de la décision du Tribunal Fédéral Suisse du 15 mars 2015. Il semble que des "nouveautés couvent" ... Lire la suite

Face aux multiples incohérences auxquelles sont soumis des milliers de frontaliers, nous nous attendons encore à d’autres mauvaises surprises… Mais nous resterons toujours vigilants, actifs et réactifs ! Sujet prioritaire : Frontaliers assurés en Suisse : ... Lire la suite

Deux lettres-type  de contestation destinées aux Commissions de Recours à l'Amiable peuvent être téléchargées sur notre site internet. La première concerne le refus de radiation de la CMU reçu de la CPAM, la ... Lire la suite

Nous sommes assaillis de demandes diverses et variées et au regret de vous informer que le rebondissement en matière d’assurance maladie n’a fait qu’augmenter notre tâche. Nous sommes très actifs mais nous ne ... Lire la suite

Ce message et les copies de courriers (à consulter à la fin de notre message) sont destinés aux frontaliers inscrits en France à la CMU qui ont compris (suite à la décision du ... Lire la suite

Personnes assurées en Suisse n'ayant pas fait d'inscription à la CMU : Liste des documents à joindre aux formulaires E106 à adresser à la CPAM à Colmar (cliquez sur le lien ci-dessous) formulaire ... Lire la suite

Prêt immobilier : Libor à un taux négatif : refus des organismes de prêt d’appliquer la baisse effective prévue contractuellement en faveur des emprunteurs. Ce problème est une question de consommation et ne ... Lire la suite

CSG/CRDS prélevée sur les retraites et rentes suisses La Commission Européenne de Bruxelles nous a adressé une réponse concernant ce dossier suite à notre plainte de 2014. Il apparaît qu’elle estime elle aussi ... Lire la suite