Allocations familiales
Lorsque un des 2 conjoints exerce une activité salariée en France (et que les enfants y résident), c’est le pays de résidence du frontalier qui doit verser les allocations familiales.
Si les 2 époux exercent leur activité en Suisse, les allocations familiales sont versées par la Suisse et la CAF peut verser une allocation différentielle.
Le nouveau frontalier doit informer la CAF de son changement de pays d’emploi afin d’être répertorié et de recevoir automatiquement une attestation récapitulative à remettre à l’employeur suisse.
Les allocations suisses ne seront plus versées mensuellement.
Si les allocations suisses sont supérieures aux allocations françaises le frontalier perçoit après présentation des justificatifs français un complément différentiel de la Suisse.
Comment obtenir le montant différentiel en Suisse ?
La CAF adresse au travailleur frontalier une attestation récapitulative faisant apparaître le total des allocations exportables qu’il a perçues l’année écoulée. Cette attestation est à remettre à l’employeur qui la transmettra à sa caisse d’allocations familiales suisse. La CAF suisse calculera le montant différentiel auquel le frontalier peut prétendre.
Pour calculer le droit éventuel au complément différentiel, la caisse d’allocations familiales suisse tient compte de certaines prestations dites exportables perçues en France par le frontalier.
Exemples : allocation de base de la Paje, complément de libre choix d’activité de la Paje, complément de mode de garde de la Paje, allocations familiales, allocation de rentrée scolaire.
Infos site : www.caf.fr
