Nous publions pour information la « Fiche Pratique des Accords Amiables Franco-Suisses » concernant le régime applicable à l’exercice du télétravail dans le cadre de l’accord « Frontalier » du 11 avril 1983 comportant de nombreux exemples (fiche publiée […]
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Il faut cultiver le dialecte Alsacien et dans la foulée cultiver les médisances qui font la mauvaise réputation des travailleurs frontaliers. Ce dimanche 25 juin à 10h05 et jusqu’à 11h20 sur France3 Alsace (à visionner […]
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Conséquences de l’accord fiscal franco-suisse de télétravail. Nous avons été contactés par des salariés de 2 grands groupes suisses au sujet d’informations diffusées par leur service des relations humaines qui leur signale qu’à effet immédiat […]
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Taux de change moyen de l’année 2022 : 0,99 € Explications de la méthode de calcul : 31.12.2021 = 0.96796 € – 30.12.2022 = 1.01554 € à diviser par 2 = 0.9917 € arrondi à […]
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Dorénavant, vous devrez commander votre carte CEZAM en suivant les instructions ci-dessous ! Vous ne pourrez plus l’acheter directement dans nos locaux. (cliquez sur l’image pour télécharger le formulaire).
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Notre nouvelle revue arrivera dans vos boîtes à lettres vers le 20 janvier. Le coupon de renouvellement d’adhésion 2023 sera joint à notre envoi ainsi que l’enveloppe réponse !
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Compléter et personnaliser notre courrier-type puis adressez-le à votre Centre des impôts (veuillez conserver une copie de votre lettre de réclamation). Lorsque vous réceptionnerez une réponse des Services fiscaux, veuillez contacter le CDTF. Cliquez sur […]
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Bonne nouvelle pour celles et ceux qui l’attendait avec impatience ! Le télétravail pour les travailleurs frontaliers est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. Cliquez sur ce lien pour lire le Communiqué de presse
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Les tarifs 2023 d’assurance de base LAMal viennent d’être publiés. Les tarifs 2023 augmentent légèrement : + de 25 ans : 162.80 CHF/mois en lieu et place de 158.10 CHF/mois en 2022 (contrat Helsana) – de […]
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Entre le délai de prolongation annoncé par l’OFAS et celui des services fiscaux suisses, il y a eu un problème de « parallélisme » ! Si l’on ajoute la date de fin septembre annoncée dans un communiqué […]
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Plus la date fatidique du 1er juillet (qui annonce la limite, voire la fin du télétravail) approche et plus nous sommes assaillis de questions et même de sommations de réponses précises que personne ne connaît […]
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Suite à notre dernier message, nous vous adressons le communiqué officiel de l’Office Fédéral des assurances sociales. Comme vous pourrez le constater, il y a une prolongation transitoire jusqu’au 31 décembre 2022, mais et c’est […]
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Précisions pour ceux qui sont ou seront concernés par le télétravail transfrontalier à partir du 1er juillet 2022 Nous dérogeons très rarement à nos principes qui nous imposent de veiller à diffuser une information qui soit […]
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Un article de presse du journal L’Alsace évoque les réponses des candidats de la 3e circonscription à des questions très précises. L’une d’entre elles concerne les frontaliers. (C.Z. pour Christian Zimmermann, D.L. pour Didier […]
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Ce message s’adresse à tous les frontaliers et ex-frontaliers qui perçoivent ou percevront un jour des rentes provenant d’un pays étranger s’ils résident en France. Comme vous le savez, nous avons déjà gagné une première […]
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Dans un objectif de transparence et d’équilibre démocratique, les circonstances nous contraignent à diffuser des informations importantes pour les travailleurs frontaliers. Nous vous invitons à lire attentivement ce communiqué et à le diffuser rapidement et […]
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Les travailleurs frontaliers en provenance d’un État de l’UE ou de l’AELE et exerçant temporairement tout ou partie de leur activité à domicile en raison du COVID-19 restent dès lors soumis à la législation suisse […]
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Taux de change moyen de l’année 2021 : 0,95 € ! Explications de la méthode de calcul : 31.12.2020 = 0.92575 € – 31.12.2021 = 0.96796 € à diviser par 2 = 0.9468 € arrondi à […]
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La Direction Régionale des Impôts de Colmar nous a sollicités afin que nous fassions circuler les informations ci-dessous auprès de nos adhérents ! Les attestations de résidence fiscale française n°2041-ASK préremplies à l’attention des usagers ayant […]
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Nous vous annonçons que votre attestation de résidence fiscale 2041-AS n’a pas été expédiée par les services fiscaux suite à un problème interne ! La Direction Générale des Impôts de Colmar attend des nouvelles et […]
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Les tarifs 2022 d’assurance de base LAMal viennent d’être publiés. Bonne nouvelle ! Les tarifs 2022 diminuent : 158.10 CHF/mois en lieu et place de 179.50 CHF/mois en 2021 (contrat Helsana). C’est une excellente nouvelle ! La cotisation […]
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Avec la politique de l’urne vide, une majorité absolue d’abstentionnistes abandonne le pouvoir à une minorité ! Aide-toi et le CDTF pourra t’aider ! Plus que jamais nous insistons en faveur d’un appel à voter dimanche. […]
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Suite de notre message du 9 juin 2021. Dans les urnes, les frontaliers ne comptent pas pour des prunes ! Si comme l’absolue majorité des électeurs de France vous pensez que voter ne sert plus […]
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Madame, Monsieur, Si vous êtes concernés ou intéressés par la question de la fiscalisation « sociale » des rentes provenant de l’étranger ou par les traitements différenciés de l’administration fiscale à l’égard des contribuables suivant les régions […]
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En complétant votre déclaration de revenus en ligne sur le site www.impots.gouv.fr, le système informatique du fisc n’effectue pas la déduction du montant des heures supplémentaires dans la case 1AG ou 1BG (voir exemple ci-dessous). […]
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Notre revue arrivera dans votre boîte à lettres vers le 26 avril. Pour les impatients, nous mettons en ligne les informations fiscales et notre feuille blanche annexe. Cliquez sur ce lien pour consulter le Mot […]
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1 CHF = 0,92 €
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Chers Adhérents, En raison des fêtes de fin d’année, nos bureaux seront fermés jusqu’au 2 janvier inclus. Nous vous souhaitons de Joyeuses Fêtes de Noël et de Nouvel An.
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Les tarifs 2021 d’assurance de base LAMal viennent d’être publiés. Bonne nouvelle pour les frontaliers qui sont assurés en Suisse ! Les tarifs 2021 diminuent : 179.50 CHF/mois au lieu de 230.70 CHF/mois en 2020 (contrat […]
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Madame, Monsieur, Si vous résidez dans la région lémanique et que vous visitez notre site internet, c’est que votre attention a été attirée par notre actuelle campagne d’affichage. Notre diffusion d’informations concerne les personnes qui […]
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CSG/CRDS/Casa sur les rentes en provenance de l’étranger : Cliquez sur ce lien pour télécharger la lettre-type de réclamation Compléter et personnaliser le courrier et adressez-le à votre Centre des impôts (garder une copie) CSG/CRDS […]
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Chers adhérents, Nous vous annonçons que nos bureaux seront fermés jusqu’au mercredi 16 août inclus. Nous vous souhaitons de passer un bel été et de bonnes vacances. A bientôt, L’équipe du CDTF
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Information de dernière minute ! Très en retard… mais en aucun cas trop tard ! L’exonération d’impôt sur le revenu des rémunérations perçues au-delà de 1 840 heures est rétablie (40 h/semaine x 46 semaines = 1 840 […]
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Après des années d’attente, le Tribunal Administratif adresse des ordonnances aux ex-travailleurs frontaliers, à leur conjoint survivant ou à leur(s) orphelin(s), qui avaient contesté les prélèvements sociaux (CSG/CRDS) sur les pensions versées par un pays […]
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A noter, les recommandations importantes que nous leur adressons peuvent concerner de nombreux salariés. Votre direction vous a adressé un courrier d’information concernant des mesures très lourdes de conséquences pour les salariés de Jet Aviation […]
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Cas n° 1 : Frontalier imposé en France (Cantons BS, BL, Jura…) Visualisez les instructions complètes « pas à pas » en cliquant sur le lien ci-dessous : Pas à Pas déclaration 2020 des revenus encaissée en […]
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Le confinement lié à la pandémie, les mesures de prévention et de sécurité pour les salariés ont entraîné un retard d’impression et d’expédition du Mot du Frontalier Spécial Impôts qui nous ont fait craindre que […]
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Chers adhérents, Suite aux décisions prises par le Gouvernement, nos bureaux resteront fermés jusqu’à nouvel ordre ! Toutefois, nous restons à la disposition de nos adhérents et répondons à vos appels téléphoniques : 03.89.69.09.44 (tous […]
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Presque chaque jour nous apporte ses lots de nouveautés, l’une d’elles concerne cette nouvelle attestation de déplacement. Comme vous pouvez le lire (cliquez sur le lien ci-dessous), il y a une case destinée aux travailleurs […]
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La pandémie qui concerne toute la population et les mesures d’urgence qui sont entrées en vigueur ces derniers jours impactent l’ensemble des salariés, frontaliers inclus ! Par chance, puisque souvent nous sommes oubliés, les autorités françaises, […]
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Information du Centre des Finances publiques de Saint-Louis ! De nombreux frontaliers se présentent actuellement à l’accueil du Centre des Finances publiques pour obtenir une attestation de résidence fiscale 2041-AS pour l’année 2020. Les attestations de […]
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Ce message concerne les salariés de l’EuroAirport de Bâle-Mulhouse et leur entourage. Pour autant toutes nos recommandations peuvent s’appliquer à l’ensemble des frontaliers. Donc si vous avez quelques minutes, lisez… Et surtout faites circuler ! […]
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Notre initiative de réunion publique à Blotzheim début juillet avait créé de nombreux commentaires dont certains mettaient quelque peu en doute le bien-fondé de notre cri d’alerte. Nous constatons que non seulement nous avions vu juste […]
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En cette période estivale, nous espérons que vous trouverez un peu de temps pour lire notre message ! Celui-ci pourrait un jour vous être utile et le cas échéant vous éviter des heures d’attente et d’anxiété […]
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Invitation en vidéo pour les réunions du 9 juillet au Palais Beau-Bourg à Blotzheim (1ère réunion à 17h15 – Seconde réunion à 18h30)
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le mardi 9 juillet 2019 à Blotzheim au Palais Beau Bourg (1ère réunion à 17h15 – Seconde réunion à 18h30) Attention ! Nous avons des solutions et les frontaliers ont le choix. Si comme nous vous […]
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Information sous forme de 4 petites vidéos Prêts en devises indexés sur le Libor : Jugement de fond du TGI de Mulhouse. Le Libor négatif doit s’appliquer pour le calcul du taux d’intérêt ! […]
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Explications : La cotisation CMU est calculée par le CNTFS, pour chaque année civile, sur la base des revenus perçus au cours de l’avant dernière année, après déduction d’un montant annuel forfaitaire (25 % du […]
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Les tarifs d’assurance de base LAMal 2019 viennent d’être publiés. Bonne nouvelle pour les frontaliers qui ont choisi de s’assurer en Suisse ! Les tarifs 2019 diminuent : 281.80 CHF/mois au lieu de 319 CHF/mois […]
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jusqu’au 18 août inclus. Durant nos congés, permanence le lundi et le jeudi après-midi de 14 h à 18 h pour les urgences et la vente des billets Europa Park (à régler par chèque ou […]
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Important ! Ce message est destiné aux frontaliers doubles-affiliés en attente du jugement de leur(s) plainte(s) contre la CPAM et/ou le CNTFS. Comme convenu dans notre dernier message, voici la lettre-type que vous pourrez adresser au TASS […]
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Mi-avril, nous vous avions informés (via notre site internet et par email) que nous pensions être en mesure de vous fournir certaines informations d’ici fin mai concernant la situation judiciaire des plaignants en attente de […]
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Suite à l’arrêt de la Cour de Cassation du 15.03.18 qui confirme que la double cotisation maladie est illégale et que la radiation de la CMU doit être effectuée à la date d’entrée à la […]
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Arrêt du 15 mars 2018 de la Cour de Cassation de Paris : Une très longue et pénible bataille est à présent gagnée ! Nous le savions, mais nous avons préféré attendre le délibéré pour que le […]
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En complément des articles et extraits publiés dans le Mot du Frontalier : Courrier des élus cliquez sur ce lien : Courrier commun élus Courrier Commission Européenne cliquez sur ce lien : Courrier Commission Européenne […]
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Des informations sous forme de plusieurs vidéos à visionner : Introduction, Doubles affiliés : en route pour la cassation, CMU et souhaitant le rester – Droit d’option – Date Limite, courrier de Helsana, relances du […]
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Procédures à suivre au sujet du droit d’option que doivent faire valoir ceux qui ne l’ont jamais déposé en Suisse et ceux dont le formulaire E106CH n’a pas été validé. 1. Frontaliers double affiliés, documents […]
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Si vous avez reçu un courrier du CNTFS ayant pour objet : attestation de radiation et relevé de dette Voici nos consignes : La supposée dette a pour origine la date de radiation erronée retenue […]
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Nous l’avions évoqué en janvier à l’annonce du «rétropédalage» de la CPAM suite à des ordres et contre-ordres de leur «haute» hiérarchie parisienne encore et toujours prête à toutes les bassesses pour tenter de «racketter» […]
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Le 14 février, le député Francis Hillmeyer a interrogé une énième fois la Ministre des Affaires Sociales au sujet du contentieux de la double affiliation à l’assurance maladie des frontaliers. La Ministre répond (comme à son […]
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Vidéo à visionner Réponse de Berne à notre courrier du 29 novembre 2016 Pour lire le courrier de Berne cliquez sur ce lien : Courrier de Berne Courrier réponse de la Commission Européenne de […]
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La CNAM de Paris a donné l’autorisation de valider les formulaires E106 des frontaliers double-affiliés, nous avons obtenu une confirmation verbale d’une responsable de la CPAM locale. Bien sûr, il faudra encore patienter quelques semaines […]
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Malgré ce temps doux et estival, une douce bise automnale a déposé délicatement sur notre pelouse quelques feuilles blanches imprimées… Par le biais de notre avocat, nous avions soumis notre souhait d’obtention de l’accord franco-suisse […]
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Il y a presque un an fin juillet 2015 des centaines de frontaliers assurés à LAMal ont envoyé leur formulaire d’exemption à l’assurance suisse E106 CH à la CPAM. Dans les jours qui ont suivi […]
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Inutile de nous interroger concernant les détails des modalités d’application de l’accord signé le 8 juillet dernier entre la France et la Suisse. En effet, le CDTF n’est pas le partenaire privilégié du Ministère des […]
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Voici le seul communiqué officiel existant concernant le sujet de l’assurance maladie des frontaliers. Comme vous pouvez le constater il est suisse : Signature d’un accord franco-suisse concernant l’assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse […]
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Mieux vaut prévenir que guérir : petite piqûre de rappel ! Pour les frontaliers double affiliés qui doivent contester les appels de paiement du CNTFS, nous rappelons qu’il est très important de respecter les procédures […]
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Par le biais d’un site dédié au sujet de la double cotisation maladie des frontaliers, nous avons constaté qu’ une information avait été mal interprétée. Un internaute indiquait que fin mai une audience aurait lieu […]
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Dès novembre 2015, le C.D.T.F. du Haut-Rhin qui défend le dossier contre la double cotisation maladie, la CPAM et l’URSSAF/CNTFS avaient annoncé à la Juge du TASS de Mulhouse que s’ils étaient déboutés en 1ère […]
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Les appels 2016 à cotisations pour la période du 1er trimestre 2016 arrivent dans les boîtes à lettres. Nous avons des demandes récurrentes sur la conduite à tenir pour ceux qui sont assurés LAMal (situation […]
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Suite à cette question récurrente, nous rediffusons en ligne un extrait ciblé de la dernière vidéo du 23 Février sur la double affiliation :
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Nous avons attendu la copie du jugement du TASS avant de publier cette information capitale ! Vous étiez très nombreux à l’attendre et c’est logique ! Nous vous informons que pour les 10 cas qui ont […]
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La perte de temps et d’argent pour les 2 parties a assez durée ! La France doit (enfin !) demander l’arbitrage du Comité Mixte Européen concernant le problème de double affiliation à l’assurance maladie de milliers […]
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Plusieurs vidéos à visionner : Arrêt du Conseil d’Etat, CSG/CRDS des revenus du patrimoine et des retraités, Prêts en devises, Charges sociales françaises sur revenus suisses, les frontaliers ne sont pas des charlots ! […]
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Voilà quelques semaines que nous n’avons plus diffusé de messages ou des informations à visionner. Ce ne sont ni les thèmes, ni l’actualité qui manquent ! Mais chaque jour nous sommes confrontés à une affluence très […]
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Nous avons reçu 4 appels d’adhérents nous informant d’un avis de passage de l’huissier ! D’autres vont surement se rajouter. Bien entendu, l’huissier s’empresse de venir déposer ce beau cadeau de Noël : il est payé pour […]
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Introduction : Les questions d’actualité sont si nombreuses qu’il nous est impossible d’y répondre individuellement. Vous trouverez sous plusieurs rubriques spécifiques des réponses et explications de sujets d’actualité. Nous vous invitons à les diffuser autour de […]
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Par décision du juge du TASS (arbitre compétent) l’issue du 1er Round est accordée en faveur du C.D.T.F./Samouraï ! Comme nous l’avions indiqué, le C.D.T.F. a choisi au hasard une frontalière parmi de nombreux autres […]
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Une aberration et une discrimination de plus ! Les frontaliers exerçant en Suisse qui étaient assurés auprès d’une assurance maladie ou mutuelle privée en France ne percevraient que 5 % de remboursement sur la CSG/CRDS des revenus encaissés […]
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Frontaliers à la CMU La CPAM de Mulhouse nous a indiqué que 35 000 frontaliers (ayants droit inclus) ont été affiliés à la CMU et qu’à ce jour seuls 1 500 contestent leur affiliation ! […]
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Hasard du calendrier ? Trois jours après la diffusion de notre lettre-type (courrier CSG CRDS patrimoine) de demande de dégrèvement de CSG/CRDS, le Ministère des Finances nous et vous facilite la tâche ! Cliquez sur le […]
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Il est très rare, voire exceptionnel et unique, qu’un parlementaire de la majorité exprime publiquement ses vives inquiétudes et son exaspération dans une lettre ouverte adressée aux Ministres concernés, au Premier Ministre et au Président de […]
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A noter : Assemblée Générale le vendredi 27 novembre à 20 h au Parc Expo de Mulhouse. Visionnez nos dernières infos : Refus de radiation de la CMU : explications en vidéo. Remboursement rétroactif de […]
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HELSANA et les frontaliers qui y sont assurés ? Des frontaliers nous ont informés que Helsana leur avait adressé un refus de souscription d’un contrat d’assurance maladie frontalier, bien que l’office Cantonal compétent leur ait délivré […]
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A lire très attentivement si vous vous êtes assuré auprès de la LAMal à la suite de la décision du Tribunal Fédéral Suisse du 15 mars 2015. Il semble que des « nouveautés couvent » et si […]
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Face aux multiples incohérences auxquelles sont soumis des milliers de frontaliers, nous nous attendons encore à d’autres mauvaises surprises… Mais nous resterons toujours vigilants, actifs et réactifs ! Sujet prioritaire : Frontaliers assurés en Suisse : refus de […]
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Deux lettres-type de contestation destinées aux Commissions de Recours à l’Amiable peuvent être téléchargées sur notre site internet. La première concerne le refus de radiation de la CMU reçu de la CPAM, la seconde devra […]
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Nous sommes assaillis de demandes diverses et variées et au regret de vous informer que le rebondissement en matière d’assurance maladie n’a fait qu’augmenter notre tâche. Nous sommes très actifs mais nous ne pouvons (hélas […]
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Ce message et les copies de courriers (à consulter à la fin de notre message) sont destinés aux frontaliers inscrits en France à la CMU qui ont compris (suite à la décision du Tribunal fédéral […]
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Personnes assurées en Suisse n’ayant pas fait d’inscription à la CMU : Liste des documents à joindre aux formulaires E106 à adresser à la CPAM à Colmar (cliquez sur le lien ci-dessous) formulaire accompagnement E106 […]
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Prêt immobilier : Libor à un taux négatif : refus des organismes de prêt d’appliquer la baisse effective prévue contractuellement en faveur des emprunteurs. Ce problème est une question de consommation et ne serait donc […]
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CSG/CRDS prélevée sur les retraites et rentes suisses La Commission Européenne de Bruxelles nous a adressé une réponse concernant ce dossier suite à notre plainte de 2014. Il apparaît qu’elle estime elle aussi qu’il existe […]
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CSG/CRDS des revenus de France pour les frontaliers et peut être aussi ex-frontaliers Que ce soit sur les loyers, les plus-values immobilières, les héritages, les revenus d’assurance vie, etc… les frontaliers étaient et sont soumis […]
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Informations à voir, écouter et à diffuser. Informations d’actualité à voir, écouter et à diffuser.
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Les 2 cantons bâlois ont publié des consignes différentes. Il n’y a aucune divergence s’agissant de la recevabilité des demandes de droit d’option de l’assurance maladie. Tant mieux ! Veuillez cliquer sur les liens pour […]
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Information capitale : Demande de nouveau droit d’option en Suisse : Oui ! Nos explications sont longues, mais elles vous permettent d’économiser du temps, de l’argent et des tracas et votre effort sera récompensé. Ce message est […]
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Télécharger le dossier d’affiliation à la CMU
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Ce message s’adresse aux frontaliers qui ont dû, doivent ou devront s’inscrire auprès de la CPAM. Nous vous invitons à télécharger notre lettre à adresser à la CPAM de Colmar en recommandé avec A.R. En […]
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Assurance Maladie : suite, mais pas fin ! Les explications en vidéo et documents à consulter sur notre site. Le document à consulter :
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Assurance Maladie : Rejet du Conseil Constitutionnel à nos deux questions préjudicielles. Nos commentaires en vidéo :
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Lettre commune adressée aux députés et sénateurs (cliquez pour lire) F. Hillmeyer – J.-L. Reitzer M. Sordi – P. Schillinger – Catherine Troendlé – J.-M. Bockel Concerne : CSG/CRDS réclamée aux retraités – travail temporaire : […]
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Suite à la réception de cette «relance amiable» des impôts, voici la marche à suivre (voir ci-dessous) : Sur le document vous cochez n’accepte pas la rectification proposée pour les raisons suivantes : voir mes observations sur la feuille […]
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Fidèles à nos habitudes de communication, voici les dernières nouvelles concernant l’assurance maladie. vidéo concernant la nécessité d’envoyer votre lettre de réclamation à votre CPAM (deuxième voie….) vidéo concernant les nouvelles juridiques sur le recours […]
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Notre recours en annulation au Conseil d’Etat avance et suit son court dans le bon courant… Toujours par souci de transparence mais aussi afin de bien prouver que les choses bougent, voici une nouvelle importante […]
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Courrier de réclamation CPAM EUROAIRPORT Pour les salariés de l’EuroAirport, ce courrier-type différent correspond à leur situation. Cette nouvelle lettre-type annule et remplace notre précédent courrier qui était à adresser à la CPAM jusqu’à ce […]
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Le Mot du Frontalier n° 150 vient d’être achevé. Les fêtes de fin d’année, les contraintes et les délais postaux imposés pour ce type d’envoi retardent la distribution de notre revue qui arrivera dans votre […]
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Nous mettons sur notre site quelques explications filmées d’actualité afin que vous puissiez les visionner. Il s’agit de prises de vues spontanées qui sont diffusées sans la moindre coupure ou correction quelconque.Pour le C.D.T.F. et […]
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Publication au Journal Officiel du décret ministériel imposant la CMU à un potentiel de plus de 150000 frontaliers employés en Suisse et publication des circulaires qui accompagnent le décret
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