Actualités

Accueil » Actualités

Actualités

Actualités2024-04-09T09:50:44+02:00

L’actualité du CDTF

Assurances maladie et accident : précisions et explications

En cette période estivale, nous espérons que vous trouverez un peu de temps pour lire notre message ! Celui-ci pourrait un jour vous être utile et le cas échéant vous éviter des heures d’attente ... Lire la suite

Vidéo : Réunions du 9 juillet au Palais Beau-Bourg à Blotzheim

Invitation en vidéo pour les réunions du 9 juillet au Palais Beau-Bourg à Blotzheim  (1ère réunion à 17h15 – Seconde réunion à 18h30) https://youtu.be/vPg_spTkNHc    

Invitation à une réunion d’information

le mardi 9 juillet 2019 à Blotzheim au Palais Beau Bourg (1ère réunion à 17h15 - Seconde réunion à 18h30) Attention ! Nous avons des solutions et les frontaliers ont le choix. Si comme ... Lire la suite

Libor, CSG/CRDS patrimoine et Retraités

Information sous forme de 4 petites vidéos Prêts en devises indexés sur le Libor : Jugement de fond du TGI de Mulhouse. Le Libor négatif doit s'appliquer pour le calcul du taux d'intérêt ... Lire la suite

CMU Frontalier : comment déclarer ses revenus ?

Explications : La cotisation CMU est calculée par le CNTFS, pour chaque année civile, sur la base des revenus perçus au cours de l’avant dernière année, après déduction d’un montant annuel forfaitaire (25 ... Lire la suite

Tarifs Progrès/Helsana 2019

Les tarifs d'assurance de base LAMal 2019 viennent d'être publiés. Bonne nouvelle pour les frontaliers qui ont choisi de s'assurer en Suisse  ! Les tarifs 2019 diminuent : 281.80 CHF/mois au lieu de ... Lire la suite

Congés annuels du CDTF

jusqu'au 18 août inclus. Durant nos congés, permanence le lundi et le jeudi après-midi de 14 h à 18 h pour les urgences et la vente des billets Europa Park (à régler par ... Lire la suite

Courrier-type de désistement à adresser au TASS

Important ! Ce message est destiné aux frontaliers doubles-affiliés en attente du jugement de leur(s) plainte(s) contre la CPAM et/ou le CNTFS. Comme convenu dans notre dernier message, voici la lettre-type que vous pourrez adresser ... Lire la suite

Information destinée aux frontaliers doubles-affiliés

Mi-avril, nous vous avions informés (via notre site internet et par email) que nous pensions être en mesure de vous fournir certaines informations d'ici fin mai concernant la situation judiciaire des plaignants en ... Lire la suite

Validation des E106, radiation de la CMU, remboursement des cotisations, démarches juridiques…

Suite à l'arrêt de la Cour de Cassation du 15.03.18 qui confirme que la double cotisation maladie est illégale et que la radiation de la CMU doit être effectuée à la date d’entrée ... Lire la suite

La Cour de cassation a donné raison aux travailleurs frontaliers

Arrêt du 15 mars 2018 de la Cour de Cassation de Paris : Une très longue et pénible bataille est à présent  gagnée ! Nous le savions, mais nous avons préféré attendre le délibéré pour ... Lire la suite

Courriers aux élus et Commission Européenne

En complément des articles et extraits publiés dans le Mot du Frontalier : Courrier des élus cliquez sur ce lien :  Courrier commun élus Courrier Commission Européenne cliquez sur ce lien :  Courrier ... Lire la suite

Nouvelles du 22 septembre

Des informations sous forme de plusieurs vidéos à visionner :  Introduction, Doubles affiliés : en route pour la cassation, CMU et souhaitant le rester - Droit d'option - Date Limite, courrier de Helsana, ... Lire la suite

CMU/LAMal : procédures à suivre

Procédures à suivre au sujet du droit d’option que doivent faire valoir ceux qui ne l’ont jamais déposé en Suisse et ceux dont le formulaire E106CH n’a pas été validé.   1. Frontaliers double ... Lire la suite

Attestation de radiation et relevé de dette du CNTFS

Si vous avez reçu un courrier du CNTFS ayant pour objet : attestation de radiation et relevé de dette   Voici nos consignes :  La supposée dette a pour origine la date de radiation ... Lire la suite

Réaction du CDTF suite à la validation des formulaires E106 au 01.10.2016 !

Nous l’avions évoqué en janvier à l’annonce du «rétropédalage» de la CPAM suite à des ordres et contre-ordres de leur «haute» hiérarchie parisienne encore et toujours prête à toutes les bassesses pour tenter ... Lire la suite

La réponse du berger à la bergère !

Le 14 février, le député Francis Hillmeyer a interrogé une énième fois la Ministre des Affaires Sociales au sujet du contentieux de la double affiliation à l’assurance maladie des frontaliers. La Ministre répond (comme ... Lire la suite

Ras-le-bol !

Vidéo à visionner  https://www.youtube.com/watch?v=KFZYsG7S1lw     Réponse de Berne à notre courrier du 29 novembre 2016 Pour lire le courrier de Berne cliquez sur ce lien : Courrier de Berne Courrier réponse de la ... Lire la suite

Bonne nouvelle ! Enfin le début de la fin…

La CNAM de Paris a donné l’autorisation de valider les formulaires E106 des frontaliers double-affiliés, nous avons obtenu une confirmation verbale d’une responsable de la CPAM locale. Bien sûr, il faudra encore patienter ... Lire la suite

Accord du 7 juillet 2016 entre la Confédération suisse et la République française concernant l’assurance maladie

Malgré ce temps doux et estival, une douce bise automnale a déposé délicatement sur notre pelouse quelques feuilles blanches imprimées… Par le biais de notre avocat, nous avions soumis notre souhait d’obtention de ... Lire la suite

Assurance maladie des frontaliers : Que faire ? Quand ? Comment et quels changements au 1er octobre 2016 ?

Il y a presque un an fin juillet 2015 des centaines de frontaliers assurés à LAMal ont envoyé leur formulaire d’exemption à l’assurance suisse E106 CH à la CPAM. Dans les jours qui ... Lire la suite

Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d’option

Inutile de nous interroger concernant les détails des modalités d’application de l’accord signé le 8 juillet dernier entre la France et la Suisse. En effet, le CDTF n’est pas le partenaire privilégié du ... Lire la suite

Nouvel accord franco-suisse du 8 juillet pour l’assurance maladie des travailleurs frontaliers

Voici le seul communiqué officiel existant concernant le sujet de l’assurance maladie des frontaliers. Comme vous pouvez le constater il est suisse : Signature d’un accord franco-suisse concernant l’assurance maladie des travailleurs frontaliers ... Lire la suite

Il est important de respecter les procédures…

Mieux vaut prévenir que guérir : petite piqûre de rappel ! Pour les frontaliers double affiliés qui doivent contester les appels de paiement du CNTFS, nous rappelons qu'il est très important de respecter ... Lire la suite

Aller en haut