L’actualité du CDTF
Assurances maladie et accident : précisions et explications
En cette période estivale, nous espérons que vous trouverez un peu de temps pour lire notre message ! Celui-ci pourrait un jour vous être utile et le cas échéant vous éviter des heures d’attente ... Lire la suite
Vidéo : Réunions du 9 juillet au Palais Beau-Bourg à Blotzheim
Invitation en vidéo pour les réunions du 9 juillet au Palais Beau-Bourg à Blotzheim (1ère réunion à 17h15 – Seconde réunion à 18h30) https://youtu.be/vPg_spTkNHc
Invitation à une réunion d’information
le mardi 9 juillet 2019 à Blotzheim au Palais Beau Bourg (1ère réunion à 17h15 - Seconde réunion à 18h30) Attention ! Nous avons des solutions et les frontaliers ont le choix. Si comme ... Lire la suite
Libor, CSG/CRDS patrimoine et Retraités
Information sous forme de 4 petites vidéos Prêts en devises indexés sur le Libor : Jugement de fond du TGI de Mulhouse. Le Libor négatif doit s'appliquer pour le calcul du taux d'intérêt ... Lire la suite
CMU Frontalier : comment déclarer ses revenus ?
Explications : La cotisation CMU est calculée par le CNTFS, pour chaque année civile, sur la base des revenus perçus au cours de l’avant dernière année, après déduction d’un montant annuel forfaitaire (25 ... Lire la suite
Tarifs Progrès/Helsana 2019
Les tarifs d'assurance de base LAMal 2019 viennent d'être publiés. Bonne nouvelle pour les frontaliers qui ont choisi de s'assurer en Suisse ! Les tarifs 2019 diminuent : 281.80 CHF/mois au lieu de ... Lire la suite
Congés annuels du CDTF
jusqu'au 18 août inclus. Durant nos congés, permanence le lundi et le jeudi après-midi de 14 h à 18 h pour les urgences et la vente des billets Europa Park (à régler par ... Lire la suite
Courrier-type de désistement à adresser au TASS
Important ! Ce message est destiné aux frontaliers doubles-affiliés en attente du jugement de leur(s) plainte(s) contre la CPAM et/ou le CNTFS. Comme convenu dans notre dernier message, voici la lettre-type que vous pourrez adresser ... Lire la suite
Information destinée aux frontaliers doubles-affiliés
Mi-avril, nous vous avions informés (via notre site internet et par email) que nous pensions être en mesure de vous fournir certaines informations d'ici fin mai concernant la situation judiciaire des plaignants en ... Lire la suite
Validation des E106, radiation de la CMU, remboursement des cotisations, démarches juridiques…
Suite à l'arrêt de la Cour de Cassation du 15.03.18 qui confirme que la double cotisation maladie est illégale et que la radiation de la CMU doit être effectuée à la date d’entrée ... Lire la suite
La Cour de cassation a donné raison aux travailleurs frontaliers
Arrêt du 15 mars 2018 de la Cour de Cassation de Paris : Une très longue et pénible bataille est à présent gagnée ! Nous le savions, mais nous avons préféré attendre le délibéré pour ... Lire la suite
Courriers aux élus et Commission Européenne
En complément des articles et extraits publiés dans le Mot du Frontalier : Courrier des élus cliquez sur ce lien : Courrier commun élus Courrier Commission Européenne cliquez sur ce lien : Courrier ... Lire la suite
Nouvelles du 22 septembre
Des informations sous forme de plusieurs vidéos à visionner : Introduction, Doubles affiliés : en route pour la cassation, CMU et souhaitant le rester - Droit d'option - Date Limite, courrier de Helsana, ... Lire la suite
CMU/LAMal : procédures à suivre
Procédures à suivre au sujet du droit d’option que doivent faire valoir ceux qui ne l’ont jamais déposé en Suisse et ceux dont le formulaire E106CH n’a pas été validé. 1. Frontaliers double ... Lire la suite
Attestation de radiation et relevé de dette du CNTFS
Si vous avez reçu un courrier du CNTFS ayant pour objet : attestation de radiation et relevé de dette Voici nos consignes : La supposée dette a pour origine la date de radiation ... Lire la suite
Réaction du CDTF suite à la validation des formulaires E106 au 01.10.2016 !
Nous l’avions évoqué en janvier à l’annonce du «rétropédalage» de la CPAM suite à des ordres et contre-ordres de leur «haute» hiérarchie parisienne encore et toujours prête à toutes les bassesses pour tenter ... Lire la suite
La réponse du berger à la bergère !
Le 14 février, le député Francis Hillmeyer a interrogé une énième fois la Ministre des Affaires Sociales au sujet du contentieux de la double affiliation à l’assurance maladie des frontaliers. La Ministre répond (comme ... Lire la suite
Ras-le-bol !
Vidéo à visionner https://www.youtube.com/watch?v=KFZYsG7S1lw Réponse de Berne à notre courrier du 29 novembre 2016 Pour lire le courrier de Berne cliquez sur ce lien : Courrier de Berne Courrier réponse de la ... Lire la suite
Bonne nouvelle ! Enfin le début de la fin…
La CNAM de Paris a donné l’autorisation de valider les formulaires E106 des frontaliers double-affiliés, nous avons obtenu une confirmation verbale d’une responsable de la CPAM locale. Bien sûr, il faudra encore patienter ... Lire la suite
Accord du 7 juillet 2016 entre la Confédération suisse et la République française concernant l’assurance maladie
Malgré ce temps doux et estival, une douce bise automnale a déposé délicatement sur notre pelouse quelques feuilles blanches imprimées… Par le biais de notre avocat, nous avions soumis notre souhait d’obtention de ... Lire la suite
Assurance maladie des frontaliers : Que faire ? Quand ? Comment et quels changements au 1er octobre 2016 ?
Il y a presque un an fin juillet 2015 des centaines de frontaliers assurés à LAMal ont envoyé leur formulaire d’exemption à l’assurance suisse E106 CH à la CPAM. Dans les jours qui ... Lire la suite
Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d’option
Inutile de nous interroger concernant les détails des modalités d’application de l’accord signé le 8 juillet dernier entre la France et la Suisse. En effet, le CDTF n’est pas le partenaire privilégié du ... Lire la suite
Nouvel accord franco-suisse du 8 juillet pour l’assurance maladie des travailleurs frontaliers
Voici le seul communiqué officiel existant concernant le sujet de l’assurance maladie des frontaliers. Comme vous pouvez le constater il est suisse : Signature d’un accord franco-suisse concernant l’assurance maladie des travailleurs frontaliers ... Lire la suite
Il est important de respecter les procédures…
Mieux vaut prévenir que guérir : petite piqûre de rappel ! Pour les frontaliers double affiliés qui doivent contester les appels de paiement du CNTFS, nous rappelons qu'il est très important de respecter ... Lire la suite

