Délibéré du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de Mulhouse du lundi 29 février
Nous avons attendu la copie du jugement du TASS avant ... Lire la suite
Double affiliation : appel à la Ministre de la Santé
La perte de temps et d'argent pour les 2 parties ... Lire la suite
Nouvelles du 19 février
Plusieurs vidéos à visionner : Arrêt du Conseil d'Etat, CSG/CRDS des ... Lire la suite
Quelques nouvelles
Voilà quelques semaines que nous n’avons plus diffusé de messages ... Lire la suite
Avis de passage de l’huissier
Nous avons reçu 4 appels d’adhérents nous informant d’un avis ... Lire la suite
Nouvelles du 18 décembre
Introduction : Les questions d’actualité sont si nombreuses qu’il nous est ... Lire la suite
Combat entre CPAM/URSSAF et C.D.T.F./Samouraï
Par décision du juge du TASS (arbitre compétent) l’issue ... Lire la suite
Rebondissement ! Remboursement rétroactif de la CSG/CRDS suite à l’arrêt de Ruyter.
Une aberration et une discrimination de plus ! Les frontaliers exerçant ... Lire la suite
Nouvelles du 20 novembre
Frontaliers à la CMU La CPAM de Mulhouse nous a ... Lire la suite
CSG/CRDS du patrimoine : Arrêt de Ruyter
Hasard du calendrier ? Trois jours après la diffusion de ... Lire la suite
