Suite à l’arrêt de la Cour de Cassation du 15.03.18 qui confirme que la double cotisation maladie est illégale et que la radiation de la CMU doit être effectuée à la date d’entrée à la […]
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1 CHF = 0,89 € Cliquez sur le lien ci-dessous pour consulter ou imprimer la notice explicative qui vous aidera à compléter facilement votre déclaration de revenus en ligne : Attestation fiscale de résidence Notice […]
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Arrêt du 15 mars 2018 de la Cour de Cassation de Paris : Une très longue et pénible bataille est à présent gagnée ! Nous le savions, mais nous avons préféré attendre le délibéré pour que le […]
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CSG/CRDS patrimoine Demande de remboursement rétroactif de la CSG/CRDS sur les revenus du patrimoine. Lettre-type : cliquez sur le lien ci-dessous : courrier CSG CRDS patrimoine Lorsque l’acceptation partielle du fisc vous […]
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En complément des articles et extraits publiés dans le Mot du Frontalier : Courrier des élus cliquez sur ce lien : Courrier commun élus Courrier Commission Européenne cliquez sur ce lien : Courrier Commission Européenne […]
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Qui est concerné ? Le travailleur frontalier employé dans le canton d’Argovie dont le conjoint encaisse un revenu inférieur au montant forfaitaire de 65 100 CHF qui détermine le taux d’imposition de l’impôt à la […]
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Des informations sous forme de plusieurs vidéos à visionner : Introduction, Doubles affiliés : en route pour la cassation, CMU et souhaitant le rester – Droit d’option – Date Limite, courrier de Helsana, relances du […]
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Procédures à suivre au sujet du droit d’option que doivent faire valoir ceux qui ne l’ont jamais déposé en Suisse et ceux dont le formulaire E106CH n’a pas été validé. 1. Frontaliers double affiliés, documents […]
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Si vous avez reçu un courrier du CNTFS ayant pour objet : attestation de radiation et relevé de dette Voici nos consignes : La supposée dette a pour origine la date de radiation erronée retenue […]
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Nous l’avions évoqué en janvier à l’annonce du «rétropédalage» de la CPAM suite à des ordres et contre-ordres de leur «haute» hiérarchie parisienne encore et toujours prête à toutes les bassesses pour tenter de «racketter» […]
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Le 14 février, le député Francis Hillmeyer a interrogé une énième fois la Ministre des Affaires Sociales au sujet du contentieux de la double affiliation à l’assurance maladie des frontaliers. La Ministre répond (comme à son […]
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Vidéo à visionner Réponse de Berne à notre courrier du 29 novembre 2016 Pour lire le courrier de Berne cliquez sur ce lien : Courrier de Berne Courrier réponse de la Commission Européenne de […]
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La CNAM de Paris a donné l’autorisation de valider les formulaires E106 des frontaliers double-affiliés, nous avons obtenu une confirmation verbale d’une responsable de la CPAM locale. Bien sûr, il faudra encore patienter quelques semaines […]
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Malgré ce temps doux et estival, une douce bise automnale a déposé délicatement sur notre pelouse quelques feuilles blanches imprimées… Par le biais de notre avocat, nous avions soumis notre souhait d’obtention de l’accord franco-suisse […]
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Il y a presque un an fin juillet 2015 des centaines de frontaliers assurés à LAMal ont envoyé leur formulaire d’exemption à l’assurance suisse E106 CH à la CPAM. Dans les jours qui ont suivi […]
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Inutile de nous interroger concernant les détails des modalités d’application de l’accord signé le 8 juillet dernier entre la France et la Suisse. En effet, le CDTF n’est pas le partenaire privilégié du Ministère des […]
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Voici le seul communiqué officiel existant concernant le sujet de l’assurance maladie des frontaliers. Comme vous pouvez le constater il est suisse : Signature d’un accord franco-suisse concernant l’assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse […]
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Mieux vaut prévenir que guérir : petite piqûre de rappel ! Pour les frontaliers double affiliés qui doivent contester les appels de paiement du CNTFS, nous rappelons qu’il est très important de respecter les procédures […]
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Par le biais d’un site dédié au sujet de la double cotisation maladie des frontaliers, nous avons constaté qu’ une information avait été mal interprétée. Un internaute indiquait que fin mai une audience aurait lieu […]
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Dès novembre 2015, le C.D.T.F. du Haut-Rhin qui défend le dossier contre la double cotisation maladie, la CPAM et l’URSSAF/CNTFS avaient annoncé à la Juge du TASS de Mulhouse que s’ils étaient déboutés en 1ère […]
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Les appels 2016 à cotisations pour la période du 1er trimestre 2016 arrivent dans les boîtes à lettres. Nous avons des demandes récurrentes sur la conduite à tenir pour ceux qui sont assurés LAMal (situation […]
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Suite à cette question récurrente, nous rediffusons en ligne un extrait ciblé de la dernière vidéo du 23 Février sur la double affiliation :
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Nous avons attendu la copie du jugement du TASS avant de publier cette information capitale ! Vous étiez très nombreux à l’attendre et c’est logique ! Nous vous informons que pour les 10 cas qui ont […]
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La perte de temps et d’argent pour les 2 parties a assez durée ! La France doit (enfin !) demander l’arbitrage du Comité Mixte Européen concernant le problème de double affiliation à l’assurance maladie de milliers […]
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Plusieurs vidéos à visionner : Arrêt du Conseil d’Etat, CSG/CRDS des revenus du patrimoine et des retraités, Prêts en devises, Charges sociales françaises sur revenus suisses, les frontaliers ne sont pas des charlots ! […]
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Voilà quelques semaines que nous n’avons plus diffusé de messages ou des informations à visionner. Ce ne sont ni les thèmes, ni l’actualité qui manquent ! Mais chaque jour nous sommes confrontés à une affluence très […]
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Nous avons reçu 4 appels d’adhérents nous informant d’un avis de passage de l’huissier ! D’autres vont surement se rajouter. Bien entendu, l’huissier s’empresse de venir déposer ce beau cadeau de Noël : il est payé pour […]
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Introduction : Les questions d’actualité sont si nombreuses qu’il nous est impossible d’y répondre individuellement. Vous trouverez sous plusieurs rubriques spécifiques des réponses et explications de sujets d’actualité. Nous vous invitons à les diffuser autour de […]
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Par décision du juge du TASS (arbitre compétent) l’issue du 1er Round est accordée en faveur du C.D.T.F./Samouraï ! Comme nous l’avions indiqué, le C.D.T.F. a choisi au hasard une frontalière parmi de nombreux autres […]
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Une aberration et une discrimination de plus ! Les frontaliers exerçant en Suisse qui étaient assurés auprès d’une assurance maladie ou mutuelle privée en France ne percevraient que 5 % de remboursement sur la CSG/CRDS des revenus encaissés […]
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Frontaliers à la CMU La CPAM de Mulhouse nous a indiqué que 35 000 frontaliers (ayants droit inclus) ont été affiliés à la CMU et qu’à ce jour seuls 1 500 contestent leur affiliation ! […]
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Hasard du calendrier ? Trois jours après la diffusion de notre lettre-type (courrier CSG CRDS patrimoine) de demande de dégrèvement de CSG/CRDS, le Ministère des Finances nous et vous facilite la tâche ! Cliquez sur le […]
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Il est très rare, voire exceptionnel et unique, qu’un parlementaire de la majorité exprime publiquement ses vives inquiétudes et son exaspération dans une lettre ouverte adressée aux Ministres concernés, au Premier Ministre et au Président de […]
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A noter : Assemblée Générale le vendredi 27 novembre à 20 h au Parc Expo de Mulhouse. Visionnez nos dernières infos : Refus de radiation de la CMU : explications en vidéo. Remboursement rétroactif de […]
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HELSANA et les frontaliers qui y sont assurés ? Des frontaliers nous ont informés que Helsana leur avait adressé un refus de souscription d’un contrat d’assurance maladie frontalier, bien que l’office Cantonal compétent leur ait délivré […]
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A lire très attentivement si vous vous êtes assuré auprès de la LAMal à la suite de la décision du Tribunal Fédéral Suisse du 15 mars 2015. Il semble que des « nouveautés couvent » et si […]
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Face aux multiples incohérences auxquelles sont soumis des milliers de frontaliers, nous nous attendons encore à d’autres mauvaises surprises… Mais nous resterons toujours vigilants, actifs et réactifs ! Sujet prioritaire : Frontaliers assurés en Suisse : refus de […]
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Deux lettres-type de contestation destinées aux Commissions de Recours à l’Amiable peuvent être téléchargées sur notre site internet. La première concerne le refus de radiation de la CMU reçu de la CPAM, la seconde devra […]
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Nous sommes assaillis de demandes diverses et variées et au regret de vous informer que le rebondissement en matière d’assurance maladie n’a fait qu’augmenter notre tâche. Nous sommes très actifs mais nous ne pouvons (hélas […]
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Ce message et les copies de courriers (à consulter à la fin de notre message) sont destinés aux frontaliers inscrits en France à la CMU qui ont compris (suite à la décision du Tribunal fédéral […]
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Personnes assurées en Suisse n’ayant pas fait d’inscription à la CMU : Liste des documents à joindre aux formulaires E106 à adresser à la CPAM à Colmar (cliquez sur le lien ci-dessous) formulaire accompagnement E106 […]
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Prêt immobilier : Libor à un taux négatif : refus des organismes de prêt d’appliquer la baisse effective prévue contractuellement en faveur des emprunteurs. Ce problème est une question de consommation et ne serait donc […]
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CSG/CRDS prélevée sur les retraites et rentes suisses La Commission Européenne de Bruxelles nous a adressé une réponse concernant ce dossier suite à notre plainte de 2014. Il apparaît qu’elle estime elle aussi qu’il existe […]
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CSG/CRDS des revenus de France pour les frontaliers et peut être aussi ex-frontaliers Que ce soit sur les loyers, les plus-values immobilières, les héritages, les revenus d’assurance vie, etc… les frontaliers étaient et sont soumis […]
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Informations à voir, écouter et à diffuser. Informations d’actualité à voir, écouter et à diffuser.
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Les 2 cantons bâlois ont publié des consignes différentes. Il n’y a aucune divergence s’agissant de la recevabilité des demandes de droit d’option de l’assurance maladie. Tant mieux ! Veuillez cliquer sur les liens pour […]
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Information capitale : Demande de nouveau droit d’option en Suisse : Oui ! Nos explications sont longues, mais elles vous permettent d’économiser du temps, de l’argent et des tracas et votre effort sera récompensé. Ce message est […]
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Télécharger le dossier d’affiliation à la CMU
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Ce message s’adresse aux frontaliers qui ont dû, doivent ou devront s’inscrire auprès de la CPAM. Nous vous invitons à télécharger notre lettre à adresser à la CPAM de Colmar en recommandé avec A.R. En […]
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Assurance Maladie : suite, mais pas fin ! Les explications en vidéo et documents à consulter sur notre site. Le document à consulter :
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Assurance Maladie : Rejet du Conseil Constitutionnel à nos deux questions préjudicielles. Nos commentaires en vidéo :
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Lettre commune adressée aux députés et sénateurs (cliquez pour lire) F. Hillmeyer – J.-L. Reitzer M. Sordi – P. Schillinger – Catherine Troendlé – J.-M. Bockel Concerne : CSG/CRDS réclamée aux retraités – travail temporaire : […]
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Suite à la réception de cette «relance amiable» des impôts, voici la marche à suivre (voir ci-dessous) : Sur le document vous cochez n’accepte pas la rectification proposée pour les raisons suivantes : voir mes observations sur la feuille […]
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Fidèles à nos habitudes de communication, voici les dernières nouvelles concernant l’assurance maladie. vidéo concernant la nécessité d’envoyer votre lettre de réclamation à votre CPAM (deuxième voie….) vidéo concernant les nouvelles juridiques sur le recours […]
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Notre recours en annulation au Conseil d’Etat avance et suit son court dans le bon courant… Toujours par souci de transparence mais aussi afin de bien prouver que les choses bougent, voici une nouvelle importante […]
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Courrier de réclamation CPAM EUROAIRPORT Pour les salariés de l’EuroAirport, ce courrier-type différent correspond à leur situation. Cette nouvelle lettre-type annule et remplace notre précédent courrier qui était à adresser à la CPAM jusqu’à ce […]
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Le Mot du Frontalier n° 150 vient d’être achevé. Les fêtes de fin d’année, les contraintes et les délais postaux imposés pour ce type d’envoi retardent la distribution de notre revue qui arrivera dans votre […]
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Nous mettons sur notre site quelques explications filmées d’actualité afin que vous puissiez les visionner. Il s’agit de prises de vues spontanées qui sont diffusées sans la moindre coupure ou correction quelconque.Pour le C.D.T.F. et […]
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Publication au Journal Officiel du décret ministériel imposant la CMU à un potentiel de plus de 150000 frontaliers employés en Suisse et publication des circulaires qui accompagnent le décret
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