Priorité du CDTF : stopper la sensation de désintérêt ou de résignation des frontaliers et ex-frontaliers !
D’entrée, nous précisons que pour les dossiers en cours, nous sommes confrontés au désintérêt de ceux pour lesquels nous nous battons depuis des années.
Pourquoi ?
Tout simplement parce que nous avons réussi à gagner une partie de notre grande bataille CSG/CRDS/Casa dont ont profité et profiteront à l’avenir un grand nombre de retraités ex-frontaliers.
Certains retraités ont perçu des remboursements de plusieurs milliers d’euros et à l’avenir ils régleront des montants de CSG/CRDS/Casa minimes comparés à ce qui leur était réclamé au départ.
Mais en réalité, les retraités n’ont rien à payer du tout et ils devraient même obtenir des remboursements.
Concernant un grand nombre de frontaliers actifs (et même ceux qui sont proches de l’âge de la retraite !) aussi incroyable que cela puisse paraître le dossier de CSG/CRDS/Casa à payer sur les rentes de l’étranger ne leur fait ni chaud, ni froid.
Pour certains, cela représente des peccadilles puisque le montant de leur rente française n’est pas très conséquente.
D’autres bénéficient de l’assurance maladie suisse LAMal et ils la garderont à la retraite et seront exemptés de payer la CSG/CRDS/Casa.
Nous leur souhaitons que cela se passe ainsi. Mais de nos jours plus rien n’est garanti, quel que soit l’emploi que l’on occupe, l’ancienneté et la taille de l’entreprise à tout moment ce qui était inenvisageable un jour devient réalité.
Concernant l’assurance maladie en Suisse, il peut aussi y avoir des rebondissements relatifs au montant des primes.
Les retraités qui n’auront pas renoncé formellement à leur rente française et qui résident en France pourront à tout moment faire valoir leur droit à la retraite en France et bénéficier ainsi de la couverture maladie comme l’ensemble des retraités de France, quel que soit le nombre d’années travaillées en France.
On se moque ouvertement du CDTF du Haut-Rhin et donc des milliers de frontaliers qu’il défend !
Nous allons donc devoir mener une stratégie de mobilisation pour que les actions que nous allons mener à l’avenir mettent fin à ce que nous considérons comme des détournements de fonds en bande organisée et « légalisée ».
Comme nous le signalons dans notre dernière revue et les éditions précédentes, le CDTF fait face à 3 dossiers dont les enjeux financiers sont et surtout seront très importants pour les frontaliers retraités et futurs rentiers
Le premier dossier qui « traîne » depuis 2014 concerne les prélèvements sociaux de CSG/CRDS/Casa !
Nous vous invitons vivement à prendre le temps de lire nos courriers (lien ci-dessous) qui évoquent la situation. Cela peut paraître très long et compliqué à lire ou à comprendre, mais il s’agit de 9 années de contestation durant lesquelles nous étions confrontés à de multiples rebondissements et incohérences.
N’oublions pas que durant cette période le CDTF était aussi confronté au combat en faveur du maintien du libre choix de l’assurance maladie et de la CSG/CRDS du patrimoine et au passage au problème des refus bancaires liés aux conséquences financières contractuelles favorables pour les emprunteurs de la baisse très conséquent du Libor s’agissant des prêts immobiliers en devises.
Concernant la CSG/CRDS des retraités, nous ne sommes certes pas au bout de nos peines et aussi incroyable que cela puisse paraître les multiples rebondissements liés à nos incessantes actions et surtout réactions face à nos adversaires représentent aujourd’hui un investissement très efficace pour nous.
En effet, nous n’avons cessé de découvrir d’incroyables incohérences à tel point que la Commission de Bruxelles dans le cas présent s’est totalement décrédibilisée à nos yeux !
Mais surtout, nous avons aussi la certitude (incroyable que cela puisse paraître) que c’est la France qui nous répond par l’intermédiaire de la Commission de Bruxelles auprès de laquelle nous avons porté plainte contre les agissements de la France.
C’est comme si dans un procès l’avocat d’un plaignant est un complice actif de la partie adverse !
Sauf que la collusion que nous avons découverte est un obstacle qui ne permet pas de demander l’arbitrage de juges de la Cour Européenne de Justice de Luxembourg.
Alors sommes-nous devant le mur qui a été érigé pour étouffer ce dossier dont les enjeux représentent des centaines de millions d’euros et même des milliards à l’avenir ?
Oui, mais comme celui de Berlin, NOUS allons le démolir, il est fragile donc c’est tout à fait possible.
NOUS c’est VOUS et le CDTF ensemble et unis dans nos prochaines actions.
Nous ne demanderons absolument pas l’impossible, c’est la masse que nous représentons qui donnera de la puissance à nos actions à venir.
- Courrier 24.11.23 Mme la Médiatrice
- Réponses complémentaires Mme Nilson
- Courrier Commission Européenne 2015