Télétravail : prolongation de la dérogation jusqu’au 31.12.2020

Extension de la réglementation spéciale pour les frontaliers avec travail à domicile temporaire en relation avec la France jusqu’au 31 décembre 2020

Les travailleurs frontaliers en provenance d’un État de l’UE ou de l’AELE et exerçant temporairement tout ou partie de leur activité à domicile en raison du COVID-19 restent dès lors soumis à la législation suisse de sécurité sociale. De même pour les travailleurs frontaliers qui se trouvaient déjà dans une situation d’activités exercées habituellement dans plusieurs pays, une fluctuation temporaire du taux de l’activité exercée dans le pays de résidence en raison du COVID-19 ne modifie pas leur assujettissement.


La règlementation spéciale avec la France a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2020.

En ce qui concerne l’Allemagne et la France, une application flexible des règles d’assujettissement a été convenue jusqu’au 31.12.2020. Dans les relations avec les autres États (y compris l’Italie et l’Autriche), les règles d’assujettissement s’appliquent également de manière souple jusqu’à la fin de l’année, sauf accord contraire.