Télétravail : prolongation de la dérogation jusqu’au 31.03.2022


Les travailleurs frontaliers en provenance d’un État de l’UE ou de l’AELE et exerçant temporairement tout ou partie de leur activité à domicile en raison du COVID-19 restent dès lors soumis à la législation suisse de sécurité sociale. De même pour les travailleurs frontaliers qui se trouvaient déjà dans une situation d’activités exercées habituellement dans plusieurs pays, une fluctuation temporaire du taux de l’activité exercée dans le pays de résidence en raison du COVID-19 ne modifie pas leur assujettissement.


La règlementation spéciale avec la France a été prolongée jusqu’au 31 mars 2022. Une tacite reconduction est dès à présent prévue jusqu’au 30 juin 2022 selon l’évolution de l’épidémie de Covid-19.