Introduction :
Les questions d’actualité sont si nombreuses qu’il nous est impossible d’y répondre individuellement. Vous trouverez sous plusieurs rubriques spécifiques des réponses et explications de sujets d’actualité. Nous vous invitons à les diffuser autour de vous.
Vidéo d’introduction
Mot du Frontalier
Distribution postale : Nous avons été confrontés à un très grave problème de distribution postale de notre revue n° 152 qui contenait l’invitation à notre Assemblée Générale du 27 novembre. Certaines revues ayant été livrées dans les boîtes à lettres que le 27 novembre, d’autres le lendemain de l’Assemblée Générale , voire la semaine d’après ! Nos revues ont été déposées à la Poste le 12 novembre par notre routeur, donc dans un délai largement suffisant .
A la lecture d’articles de presse, il apparaît hélas que le Centre de tri de Mulhouse et environs soit confronté à un conflit social qui engendre de très importants retards de distribution.
Nous devons payer à l’avance nos envois postaux et le tarif d’expédition est très conséquent. Sauf que la poste nous indique à présent que les délais de livraison qui nous sont indiqués ne sont eux qu’indicatifs…
Nous en déduisons que les tarifs eux ne sont pas indicatifs, bien au contraire puisque nos frais d’envoi ont nettement explosés ces dernières années sans pour autant que les prestations soient améliorées. La Poste nous a imposé une codification d’adresses qui nous a contraints de passer par un routeur avec bien entendu des frais supplémentaires. Ces contraintes de la Poste avaient pour but d’améliorer l’automatisation des tris et logiquement à améliorer les délais de distribution….
Nous sommes à présent victimes d’une dégradation de la distribution. Nous pourrions certes réclamer mais sans pour autant espérer le moindre dédommagement, ni excuses puisque pour la Poste ce serait reconnaître un dysfonctionnement !
Donc, nous avons juste le droit de payer et de nous taire ! Ceci en France, les frontaliers commencent à s’y habituer sans pour autant s’y résigner !
Ainsi nous avons décidé à titre exceptionnel de diffuser notre Mot du Frontalier n° 153 sur notre site dans l’espoir que pendant ces fêtes de fin d’année les frontaliers soient un peu plus nombreux à pouvoir prendre le temps de le consulter.
CPAM/CMU et URSSAF/CNTFS :
Plaintes et futures convocations au TASS : Un Avocat pour me représenter ?
Dernier avis avant poursuites de l’URSSAF avant l’envoi d’huissier : Que faire ?
Refus d’affiliation de l’assurance maladie Helsana : comment procéder ?
URSSAF/CNTFS : déclaration de revenus
Nous rappelons aux personnes qui reçoivent cette demande de déclaration de revenus que nous conseillons d’envoyer par lettre recommandée avec A.R. les copies de l’avis d’imposition 2013 et 2014 ou de compléter le formulaire adressé par le CNTFS.
La déclaration de revenus ne signifie en aucun cas une acceptation d’affiliation à la CMU. Cela évite simplement d’être soumis à des demandes de cotisations forfaitaires qui dans la plupart des cas sont basées sur des revenus nettement plus élevés entraînant de fait des demandes de cotisations exorbitantes et incohérentes.
Demande de remboursement de la CSG/CRDS des revenus mobiliers et immobiliers encaissés en France en 2012, 2013 et 2014.
Pour l’année 2012, le dépôt de la demande doit être adressé à votre Centre des impôts avant le 31 décembre 2015.
Nous l’avons déjà évoqué, les frontaliers (95 %) ayant pendant ces années été assurés auprès d’une assurance maladie privée en France seront considérés de la même manière que ceux qui étaient assurés auprès du régime obligatoire d’assurance maladie français et ne seraient ainsi remboursés que d’un peu plus de 5 % du montant des cotisations sociales versées.
Les frontaliers doivent adresser leur demande à l’aide de notre lettre-type publiée sur notre site internet (lettres-type récapitulatif).
Quand le montant du dégrèvement sera annoncé, il devra être contesté. Le C.D.T.F. diffusera les lettres-type au-fur-et-à-mesure de l’avancement de la procédure contentieuse.
Cette situation est similaire à celle des retraités frontaliers qui contestent le paiement de la CSG/CRDS. Une fois de plus la France, au travers de cette imposition, viole les accords de Libre Circulation des personnes et des biens de l’UE.
C’est systématique la France interprète les jurisprudences de la CJUE d’une manière plus que discutable afin de tenter d’encaisser ou dans le cas présent de ne pas rembourser des montants très importants exigés à tort.
