Ce message et les copies de courriers (à consulter à la fin de notre message) sont destinés aux frontaliers inscrits en France à la CMU qui ont compris (suite à la décision du Tribunal fédéral de Berne) qu’ils n’avaient jamais fait valoir formellement leur demande de dérogation auprès de la LAMal en Suisse et qui ont choisi de souscrire un contrat de couverture maladie en Suisse.
La KVG de Bâle-Ville adresse une lettre-type aux frontaliers qui lui demande des explications concernant le revirement de la France qui refuse de radier les frontaliers qui présentent à la CPAM le formulaire E106 CH/S1. Les informations de cet organisme bâlois confortent en tous points notre analyse juridique et notre stratégie de recours juridique en France.
A cet effet, il faut retenir que ce n’est pas parce que la France ne respecte pas la loi en la matière que pour autant la Suisse devrait (par compassion pour les frontaliers victimes de ces méthodes arbitraires) accepter leur radiation à la LAMal alors qu’ils sont victimes d’un abus de droit et de pouvoir flagrant et indiscutable. Ce serait contraire aux accords européens en vigueur en matière d’assurance maladie des frontaliers.
Pour le droit d’option, la priorité revient au pays d’activité et toute double cotisation obligatoire à un régime d’assurance maladie de base est impossible puisqu’interdit par le droit communautaire.
Il est impératif et urgent que tous les frontaliers concernés par ces agissements suivent et respectent scrupuleusement nos instructions. Celles-ci sont publiées sur notre site internet www.cdtf.org.
Nous l’avons déjà expliqué, mais nous le répétons, une procédure en référée (d’urgence) est en cours de préparation par le C.D.T.F. et ses juristes. Elle consistera à demander à un juge (au vu de l’urgence du sujet et de la masse des personnes concernées) d’exprimer au plus vite son avis face aux multiples arguments (moyens) juridiques dont nous disposons afin que non seulement la CPAM cesse au plus vite ses refus abusifs de radiation, mais aussi que les procédures menaçantes d’appels à cotisation de l’URSSAF soient annulées puisqu’infondées.
Petite mise au point : Les non-adhérents au C.D.T.F. ont aussi accès à nos informations étant entendu qu’ils ne pourront pas disposer d’autres services de notre part s’agissant entre autres de ce dossier et de ses suites.
Cette précision est nécessaire non seulement pour le C.D.T.F. mais aussi par respect de nos milliers d’adhérents qui savent pourquoi ils cotisent. Vu la manière dont sont traités les frontaliers à ce jour, après avoir ouvert les yeux et surtout leur porte-monnaie, les abstentionnistes réviseront très certainement leur avis.
Nombreux sont nos adhérents qui diffusent et relaient nos informations, c’est ce que nous souhaitons. Mais il serait judicieux qu’ils persistent aussi à tenter de convaincre ceux qui disent très et trop souvent : «Oui, cela fait longtemps que je voulais m’inscrire, mais je n’avais pas le temps… Je suis trop pris par toutes mes activités, etc.».
Investir un peu de temps aujourd’hui permettra peut-être d’en gagner demain et pour 38 € de cotisation annuelle et calendaire (pas de prorata), le retour à l’investissement et non à la dépense a toujours et largement été au rendez-vous.
Bonne lecture et à très bientôt.
Pour le Comité, Le Président, Jean-Luc Johaneck