Information du Centre des Finances publiques de Saint-Louis !

De nombreux frontaliers se présentent actuellement à l’accueil du Centre des Finances publiques pour obtenir une attestation de résidence fiscale 2041-AS pour l’année 2020.

Les attestations de résidence fiscale sont en cours de distribution par la Poste pour tous les usagers qui ont été identifiés comme des travailleurs frontaliers suisses au vu des éléments déclarés en 2019. Une attestation préremplie, modèle n° 2041-ASK qui n’a pas à être visée par le Centre des finances publiques devrait donc vous parvenir dans les prochains jours.

Toutefois, pour ceux qui n’auraient pas reçu leur attestation fiscale de résidence d’ici le 25 novembre 2019, le Centre des Finances propose la procédure suivante pour vous éviter d’attendre inutilement dans les locaux des Centres des impôts et permettre de mieux gérer la demande de chacun.

Pour obtenir votre attestation de résidence fiscale :

1. Téléchargez le formulaire n° 2041 AS sur impots.gouv.fr à partir du lien suivant :  https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2041-as/2018/2041-as_2591.pdf

2. Complétez les 4 volets du document, en précisant bien l’année concernée (2019 ou 2020) et votre numéro de téléphone sur le premier volet.

3. Déposez l’attestation complétée :

– soit dans la boîte aux lettres du Centre des Finances publiques ;
– soit sous forme dématérialisée via votre messagerie sécurisée disponible depuis votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr.

4. L’attestation visée par l’administration vous sera ensuite retournée par courrier dans un délai de 10 jours.


Rappel important !

Pour obtenir l’attestation fiscale de résidence automatiquement en fin d’année, il faut impérativement compléter les lignes 1AG ou 1 BG (montant du salaire net annuel converti en euros) et compléter la case 8TJ (décl. 1) ou 8TY (décl. 2) en indiquant le montant du salaire annuel brut en CHF.

L’usager est alors identifié comme un travailleur frontalier suisse dont l’activité est exercée dans l’un des 8 cantons signataires de l’accord de 1983 (Berne, Soleure, Bâle-ville, Bâle-campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura) et il sera destinataire de son attestation par courrier en fin d’année.