Attestation de résidence fiscale
La demande se fait sur www.impots.gouv.fr (votre messagerie sécurisée, demande de justificatif).
Pour rappel : contenu du dossier déposé par l’usager :
- les 4 exemplaires complétés du formulaire 2041 -AS (en précisant la ou les années demandées) et en indiquant un numéro de téléphone ou une adresse mail ;
- le contrat de travail (pour la première demande) ;
- si déménagement dans le Haut-Rhin : une copie du bail ou une copie d’acte d’acquisition du logement ou une attestation d’hébergement ;
- si arrivée sur le territoire français : une copie de la carte d’identité ou du passeport + une copie du bail ou une copie acte d’acquisition du logement ou une attestation d’hébergement.
Les documents pourront être adressés de manière dématérialisée via l’espace personnel de l’usager (explications cliquer sur ce lien)
Après traitement par le Service des Impôts des Particuliers de Saint-Louis (Centre spécialisé pour tous les frontaliers du Haut-Rhin), l’attestation signée par le service vous sera envoyée par voie postale.