Les 2 cantons bâlois ont publié des consignes différentes. Il n’y a aucune divergence s’agissant de la recevabilité des demandes de droit d’option de l’assurance maladie. Tant mieux !
Veuillez cliquer sur les liens pour consulter les courriers officiels :
décision BL nouveau droit d’option
S’agissant des autres cantons, nous n’avons aucune information. Mais seule la forme pourrait différer puisque le fond (à savoir : le droit d’option en Suisse s’il n’a jamais été formellement adressé par le frontalier demandeur) ne pourrait pas être rejeté puisqu’il s’agit d’une jurisprudence du Conseil Fédéral qui fait force de loi.
L’assurance Helsana (contrat Progrès : 334.80 CHF par mois) : www.helsana.ch conseille aux frontaliers de s’adresser à son agence à Bâle Margarethenstrasse 5 (tél. 00.41.43.340.15.05 ou à Zurich 00.41.43.340.18.80) en présentant :
Pour les frontaliers : copie d’une pièce d’identité, copie de l’autorisation de travail.
Pour les ressortissants suisses : copie d’une pièce d’identité
Pour les salariés des employeurs suisses de l’EuroAirport qui résident en France : copie d’une pièce d’identité, une attestation d’employeur.
Et dans tous les cas : copie du certificat de l’assurance maladie actuelle, y compris celle de la CMU si vous n’avez plus de contrat d’assurance maladie privée à la date de votre demande. Helsana après avoir enregistré votre contrat, vous remettra un formulaire E106 à adresser par courrier RAR à la CPAM accompagné d’un courrier expliquant que vous êtes à présent affilié en Suisse et que vous demandez à clôturer votre dossier d’inscription à la CMU.
CSG/CRDS qui risque de s’ajouter à la cotisation CMU ?
Cliquez sur justificatifs CSG CRDS pour savoir pourquoi nous estimons qu’il y a un danger réel et si cela n’était pas le cas, il faut que le Ministère compétant (Finances) publie un démentie et apporte des garanties pour l’avenir à ce sujet.
Nous avons suffisamment de raisons de ne plus croire ce qui nous est promis et publié. Au vu des montants financiers en jeux nos demandes sont légitimes.
Impossible de choisir entre une assurance de base LAMal et la CMU si le coût global de la CMU (taxes comprises) n’est pas connu ! C’est très grave et conforte notre suspicion.
Imaginez qu’un frontalier opte pour la CMU, demande le paiement de son capital 2e pilier pour l’acquisition de sa résidence principale, il subit un impôt de 7,5 % en France de 90 % du capital. Ce capital étant intégré dans le revenu fiscal de référence se rajouteront les 8 % de CMU et après 7,1 % de CSG/CRDS ?! Impossible ! Certes, mais politiquement impossible n’est plus français ! C’est une évidence.
Oui ! Le GTE d’Annemasse n’apprécie pas que nous ayons abordé ce sujet, pourquoi ? Simplement parce que cela le contraint à avouer que les frontaliers soumis à l’impôt à la source (l’absolue majorité du côté lémanique) ne peuvent être concernés par la CSG/CRDS simplement parce que cela est interdit par la convention fiscale franco-suisse qui ne tolère aucune double imposition. Ceci explique en partie pourquoi cette association fait la promotion de la CMU qui selon elle serait favorable à 70 % des frontaliers comparativement à leurs assurances maladies antérieures dont les cotisations qui devaient au vu du résultat des calculs être très élevées…
Mot du Frontalier : Rectificatif !
Les délais d’expédition qui nous sont imposés par la poste nous obligent à écrire notre bulletin de liaison un mois avant son arrivé dans votre boîte aux lettres. Ainsi, l’article concernant uniquement l’inscription auprès de la CPAM n’est plus d’actualité.
Merci de votre attention et à bientôt.
Pour le C.D.T.F.,
le Président,
Jean-Luc Johaneck
