La vérité si je mens !
Le mensonge prend l’ascenseur et la vérité passe par l’escalier, mais elle finit toujours par arriver au sommet !
Notre message intéresse essentiellement les poly-retraités, les veuves et les invalides, mais nos communications au sujet de la CSG/CRDS/Casa sont destinées à l’ensemble des frontaliers et ex-frontaliers et il est impératif de les lire.
Après des années de procédures juridiques aux multiples rebondissements, nous sommes à présent contraints d’associer l’ensemble des frontaliers et leur entourage afin qu’ils démontrent à tous ceux qui pensent avoir réussi à étouffer l’oiseau dans le nid qu’ils devront faire face à une nuée de coups de bec et de griffes.
Nous vous avions annoncé que nous attendons d’obtenir l’arrêt de la Cour d’Appel de Lyon puisque le Conseil d’État avait expliqué que les juges sont dans l’erreur en appliquant l’arrêt Nikula et qu’ils doivent débouter la plaignante alors qu’ils lui avaient donné gain de cause.
Nous savons tous que les caisses sociales françaises sont à l’agonie à la suite à de mauvaises gestions et à des dépenses et gaspillages insensés.
Mais comme c’est le cas depuis des décennies, les frontaliers et ex-frontaliers étaient, sont et resteront considérés comme de dociles Saint-Bernard qui doivent abreuver ces caisses déshydratées et à l’agonie.
Nous sommes aussi parfaitement conscients que ceux qui travaillent devront demain encore plus qu’hier passer à la caisse pour le sacro-saint motif de solidarité.
Raison pour laquelle il est impératif de stopper les ponctions pseudo-légalisées de CSG/CRDS/Casa sur les rentes provenant de l’étranger.
A maintes reprises, entre 1992 et 2025, nous avons réussi à démontrer que la France a commis de multiples erreurs d’interprétation et que celles-ci n’étaient pas en conformité avec les droits fondamentaux de libre circulation des travailleurs dans l’UE.
La France est donc multirécidiviste en la matière et ceci il est important de le retenir.
Et il faut comprendre que ce n’est pas parce que de multiples jugements français nous ont donné tort que ceux qui nous ont déboutés ont pour autant raison.
Il ne faut en aucun cas capituler avant que les juges de la Cour Européenne nous donnent leur avis.
Et nous pensons que les juges français et la Commission de Bruxelles connaissent parfaitement les réponses que donneront les juges de la CJUE.
Il nous faut donc franchir le barrage par le dessus, par le dessous, en le contournant ou le détruire.
Et pour cela il nous faut la force des vagues qui seront soulevées par la tempête, l’orage et la foudre déclenchés par les centaines de milliers des travailleurs au sein de l’UE.
Nous savons que nombreuses sont les personnes concernées qui sont résignées, défaitistes et pour d’autres à bout de patience, voire en colère contre le CDTF.
Certains ont depuis longtemps renoncé à contester le paiement des prélèvements sociaux de CSG/CRDS/Casa à l’aide du courrier-type que nous mettons à leur disposition. Ils en ont assez de se déplacer et d’envoyer des lettres recommandées qui ne servent à rien. Et nous les comprenons.
Nous ressentons aussi un ras le bol, sauf qu’au lieu de nous décourager cela nous motive toujours plus à nous battre.
Nous avons entamé la 12e année de combat, mais au lieu d’épuiser nos arguments cela les a multipliés.
Au fur et à mesure des réponses obtenues à nos questions, nous avons découvert de très nombreuses incohérences.
Et surtout nous avons découvert (preuves à l’appui) que la Commission de Bruxelles favorise les bonnes relations avec l’État français.
Au point que lorsque nous avions demandé à avoir accès aux échanges de correspondances entre la France et la Commission de Bruxelles cette dernière nous a refusé cet accès en nous expliquant que la vocation de la Commission est d’entretenir de bonnes relations avec les États membres, même si une partie de la collectivité est concernée par notre demande. Il nous a été précisé que l’accès aux éléments demandés est certes un droit, sauf si l’État concerné s’oppose à la transparence que nous avons fait valoir.
Et l’État français s’est opposé auprès de la Commission à la transmission des échanges des courriers en faveur du CDTF.
Si tel est son droit nous prenons le droit de penser que ce refus de transparence et donc cette opacité n’est pas en faveur de la vérité.
Le seul et unique moyen pour avoir la vraie vérité (et il n’y en a qu’une) ce sont les réponses à nos multiples questions de la part des juges de la Cour de Justice Européenne (CJUE).
Le règlement UE est clair, l’instance suprême concernant les interprétations du règlement UE c’est la CJUE.
Et notre contentieux relève sans le moindre doute du droit de l’UE.
Sauf que seul un juge, l’État français ou la Commission peuvent poser des questions préalables aux juges de la CJUE.
Et la Commission a systématiquement refusé de poser nos questions en nous opposant son pouvoir discrétionnaire en nous indiquant qu’il n’y a pas lieu de poser des questions puisqu’elle estime avoir répondu à nos arguments et que leurs réponses sont justes.
Sauf que le Conseil d’État français estime à présent que lui et la Commission avaient fait une mauvaise interprétation en 2019 !
Il y a donc de toute évidence des contradictions flagrantes qui posent des doutes et des interrogations !
D’ailleurs si la version actuelle du Conseil d’État était la bonne (comme il le prétend) en nous écoutant la France aurait évité de rembourser des sommes considérables aux poly-pensionnés qui perçoivent une rente française minime en posant les questions préalables à la CJUE !
Et là nous ne sommes plus au sommet de l’absurde mais carrément en lévitation ! Heureusement que le ridicule ne tue pas car ce serait une hécatombe !
Et vous le verrez ces prochaines semaines nous avons encore bien d’autres exemples de ce type à vous soumettre.
Nous vous invitons à visionner notre vidéo et à l’avenir à suivre l’évolution de nos actions et nos instructions.
