Passage de la douane suisse, risquée pour les ignorants…
Nous avons été confrontés à un très sérieux problème que de nombreux travailleurs frontaliers nous ont signalé puisqu’ils sont tombés dans une embuscade imparable en se rendant à leur travail.
Nous avons immédiatement contacté la Police cantonale de Delémont qui est à l’origine du problème. Mais elle ne semblait pas du tout s’émouvoir du sort qui a été réservé à plus de 200 automobilistes en l’espace de 3 heures.
Nous avons donc dû tirer la sonnette d’alarme en alertant les médias. Le journal L’Alsace a immédiatement couvert cet événement et a publié un article très détaillé. Nous lui adressons nos remerciements. De son côté, la presse locale jurassienne a elle aussi évoqué les faits.
Cela a semble-t-il porté les fruits que nous escomptions. De hautes autorités suisses étudient d’un peu plus près les circonstances et vérifient si les sanctions et menaces dont sont victimes cette masse de frontaliers sont adaptées à la situation. Mais pour autant, nous ne pouvons pas encore être totalement affirmatifs tant que les autorités compétentes ne se sont pas officiellement prononcées.
Nous avions rédigé un grand article que nous voulions publier dans notre prochain Mot du Frontalier (qui sera livré dans votre boîte à lettres d’ici fin du mois de décembre) mais au vu du rebondissement qui semble favorable, il est possible que notre article ne soit plus d’actualité quand nos lecteurs l’auraient lu.
Pour autant nous pensons que nos explications peuvent être utiles, donc nous avons décidé de publier cet article sur notre site internet et de vous l’adresser par email.
Avant tout retenez une chose importante : Ne passez plus un poste de douane après le panneau douane à plus de 20 Km/h ! Que le poste de douane soit occupé par un douanier ou non et quelle que soit la vitesse indiquée sur le panneau de limitation situé avant ou après.
Le panneau DOUANE en Suisse a un double sens ! Il n’indique pas que le poste de douane, il fait force de droit en qualité de panneau de vitesse routière, sans pour autant que cela soit indiqué sur le panneau !
Donc, ne tombez pas dans le panneau sinon les sanctions financières seront très lourdes et en plus vous risquez de ne plus pouvoir rouler en Suisse pendant plusieurs mois !
Diffusez ce message à votre entourage ! Merci
Important ! Il semblerait que nombreux sont ceux qui se sont fait flasher ce jour-là mais que seule une partie d’entre eux aient reçu un courrier. Peut-être que la Police qui a constaté l’ampleur des dégâts a décidé de faire un tri, mais on se demande sur quelle base.
Il semblerait aussi qu’un salarié frontalier flashé à 65 km/h a vu la Police apparaître chez son employeur et il a été mené au poste de Police pour interrogatoire. Certes il était en excès de vitesse par rapport aux panneaux qui se trouvent en amont et en aval mais si on applique les 20 km/h il était en grand excès de vitesse de 45 km/h…
Une chasse aux sorcières à la douane de Lucelle !
Il ne suffit pas que les dirigeants français nous harcèlent en tentant à tout prix de soutirer de plus en plus d’argent aux frontaliers, voilà que certains Suisses s’y mettent eux-aussi. Et dans le cas présent, ils ont fait très fort !
Nous n’avons pas pour habitude, ni pour vocation de nous mêler de la politique et des affaires en Suisse, mais face à cette situation invraisemblable nous ne pouvions pas ne pas réagir pour marquer notre désapprobation face à ce que nous considérons comme un véritable piège ultra-répressif et très lourd de conséquences pour les victimes.
Les sanctions bien que pseudo-légales sont dans le cas d’espèce totalement inappropriées !
S’il est vrai que nul n’est censé ignorer la loi, dans le cas d’une ignorance quasi-collective qui plus est liée à une ambiguïté de la signalisation routière, nous n’exagérons pas en proclamant que ce cas est scandaleux et quasi-historique !
L’unique exemple de ce type (à notre connaissance) était celle du tunnel de l’autoroute tout de suite après la frontière de Saint-Louis où des policiers de l’école de Police bâloise avaient fait un carton un matin en se plaçant juste avant le tunnel après le poste de douane, mais sur le territoire français, puisque la vraie frontière débute au niveau de l’entrée du tunnel qui est reliée à l’autoroute, où du jour au lendemain la vignette autoroute fut obligatoire. Sauf que de très nombreux frontaliers l’ignoraient. Ils furent donc massivement piégés dans la nasse qui leur avait été tendue. Par chance à l’époque, nous connaissions un médiateur de la Police bâloise qui face à la situation avait compris qu’il y avait un réel problème d’information et de signalisation et il avait accepté d’exempter de contravention les personnes qui lui soumettaient leur cas.
Cet article a aussi pour objectif d’éviter à nos adhérents de tomber eux aussi dans ce panneau à double sens.
Alors de quoi s’agit-il ?
Tout simplement de l’application d’une ordonnance fédérale suisse qui stipule qu’à partir de la hauteur du panneau douane la limitation de vitesse est réduite à 20 km/h que le poste de douane soit fermé ou ouvert.
Qui connaissait cette réglementation ? Au sein du CDTF personne ! Nous avons dû effectuer des recherches sur internet pour découvrir cette fameuse ordonnance suisse.
Ce qui nous a peu surpris, c’est que sur plus de 200 victimes qui sont tombées dans ce traquenard prémédité que seules 6 d’entre elles nous ont relaté leur mésaventure. Les autres seraient-elles résignées ?
Alors que la moitié se sont vus infligés de très lourdes amendes, pour une autre moitié c’est bien pire ! Bien que sous la barre des 50 km/h, leurs excès de vitesse au-delà des 20 km/h passeront dans les mains des juges. Non seulement les amendes peuvent atteindre 2 000 CHF, mais pire encore ils vont être interdits de circuler en Suisse durant plusieurs mois !
Et ils seront victimes d’une double peine !
Certains risquent de perdre leur emploi et beaucoup d’autres seront au chômage forcé mais pas licenciés et donc sans revenus durant plusieurs mois !
Nous avons immédiatement contacté la Police cantonale de Delémont et le policier qui a décroché a été très courtois, mais aussi très ferme. Il nous a expliqué que ses collègues ont fait leur travail en appliquant la réglementation suisse en vigueur. Quand je lui ai fait part de mon ignorance de cette réglementation malgré des décennies de circulation transfrontalière, il m’a répondu que c’est la loi et qu’elle s’applique à tous. Tous les Suisses connaissent-ils cette loi ? En tout cas, en toute sincérité jamais je n’aurais imaginé devoir freiner sur une route départementale ou communale dégagée pour ne pas dépasser les 20 km/h pour passer devant un poste de douane vide. C’est un peu comme si en pleine nuit dans une rue déserte, je fais un détour de 200 mètres pour passer au passage piétons afin d’être dans les clous ! Bien sûr à certains postes de douane en pleine ville c’est une évidence de rouler doucement et même au pas. Mais dans le cas de cette rafle collective ce qui est considéré comme un excès de vitesse est de toute évidence un excès de zèle flagrant !
A raison de 200 flashs entre 10 et 30 km/h au-dessus de la limitation, la moyenne des amendes sera de 1 000 CHF, ce qui représente 200 000 CHF de quoi financer au minimum 2 véhicules de Police neufs équipés de radars !
Alors que faire ?
En l’espèce nous considérons qu’il ne faudrait en aucun cas se cantonner tout simplement sur un délit routier au vu des circonstances, de la masse des personnes concernées et surtout des conséquences totalement inadaptées des sanctions infligées. En équivalence, il faudrait tenir compte des sanctions infligées à des automobilistes suisses en France dans de telles circonstances à un excès de vitesse comparable en agglomération.
Sachant que politiquement, la France est diplomatiquement et financièrement très généreuse et ultra-souple avec la Suisse et dans notre région frontalière les exemples ne manquent pas, il suffit de se pencher sur le cas de l’EuroAirport de Bâle-Mulhouse. Là aussi les panneaux sont trompeurs ! Bien qu’il y ait des panneaux suisses, on n’est est pas sur le territoire Suisse ! En Suisse comme en France, le pouvoir et la justice sont ou devraient être séparés.
Pour autant, nous pensons qu’une intervention politique massive est de rigueur puisqu’on nous prône sans cesse les bienfaits de toutes ces organisations tri-nationales de coopération transfrontalière. Alors à défaut de garantir un résultat, il faudrait au moins tenter d’en obtenir un.
Reste à voir si les cantons de Soleure et du Jura seront à l’écoute ?
Il faudrait aussi amener le débat au niveau départemental et même régional afin que tous les élus de la région y compris les élus nationaux se fassent entendre et s’unissent pour trouver un accord de méthode qui est adapté à la situation de cette rafle de Lucelle. D’autant plus qu’il ne s’agit pas de touristes mais de travailleurs qui à l’aube se déplacent pour offrir en Suisse des services qui logiquement sont utiles et recherchés et qui ensuite rapportent des devises qui sont très utiles à la France.
Nous tenons à préciser que nous ne demandons aucun privilège, mais simplement que cette situation soit prise en considération par rapport aux véritables circonstances, à l’absence évident de danger et à l’ignorance collective s’agissant de la double interprétation d’un panneau DOUANE qui quelques mètres en amont et en aval est précédé d’un panneau indiquant la limitation de vitesse à 50 km/h. C’est presqu’une incitation à rouler jusqu’à 50 km/h !
Nous tenons à remercier le journal L’Alsace qui a rapidement relayé cette information importante.
Dans cet article, il est clairement spécifié que certes nul n’est censé ignorer la loi, mais dans le cas présent cette ignorance massive et collective est cachée derrière un panneau qui lui-même est précédé par un panneau qui indique une vitesse très supérieure à celle qui est censée être respectée 50 mètres après !
Le pire c’est que certains ont vu la voiture radar ou ont été informés par leur GPS du contrôle radar et ils ont veillé à ne pas dépasser les 50 km/h indiqués !
Nous sommes au comble du cynisme et à la limite de la perversion !
Nous ne promettons absolument aucun résultat à quiconque puisque politiquement nous constatons que peu de « personnalités » se bousculent lorsque nous lançons un appel. Au contraire, pour certains qui jalousent notre popularité qui n’est pas liée à des promesses mais à de multiples résultats qui profitent à la collectivité que nous avons vocation à représenter.
Nous invitons les frontaliers concernés à nous contacter et nous allons les réunir afin de faire un bilan de la situation et ensuite nous aviserons.
Il n’est pas exclu que nous ne lancions pas un appel à la mobilisation collective pour marquer notre solidarité à des victimes d’une arnaque organisée qui dépasse les frontières de l’entendement ! Ce qui est arrivé à ces travailleurs frontaliers piégés par une minable embuscade peut arriver à l’avenir à des milliers de frontaliers sous d’autres formes si personne ne réagit !
N’oublions pas que lors du confinement, la Suisse et la France en 48 heures ont tout fait pour que les frontaliers ne soient pas confinés. C’est bien la preuve que leurs services sont très utiles en Suisse et que les rémunérations de ces services sont profitables à la France.
Article paru dans la presse suisse
