Entre le délai de prolongation annoncé par l’OFAS et celui des services fiscaux suisses, il y a eu un problème de “parallélisme” ! Si l’on ajoute la date de fin septembre annoncée dans un communiqué “officiel” d’un député européen et de deux sénateurs cela en rajoute une couche. Sans compter que l’OFAS cite un accord UE et le fisc suisse quant à lui un accord franco-suisse ?! Mais notre petit doigt nous dit que pour X raisons, il est fort probable que le fisc publiera une prolongation courant octobre 2022 pour annoncer une prolongation jusqu’au 31 décembre 2022.
Que faut-il retenir de tout cela ? Bien que rien ne soit garanti, nos espoirs éveillés suite à certaines informations que nous avions obtenues sont confirmés (pour le moment jusqu’au 31.10.2022). Donc le flou que certains voyaient est dissipé !
Le 1er juillet, si les employeurs sont intéressés plus rien ne les empêchera de continuer le télétravail. Mais absolument rien, ni personne ne les y obligera. Et il semble que certains vont rester sur leur position, sauf si la pandémie qui semble vouloir se réveiller à nouveau entraîne des mesures sanitaires qui changent la situation.
Et après le 31 octobre 2022 ? Nous pensons qu’une ultime prolongation sera possible. Il serait en effet incohérent de tout stopper pour 2 mois. Puisque normalement une solution commune devrait aboutir début 2023.
Pour le C.D.T.F. l’affaire est classée jusqu’à nouvel ordre ou contre ordre !
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