Plus la date fatidique du 1er juillet (qui annonce la limite, voire la fin du télétravail) approche et plus nous sommes assaillis de questions et même de sommations de réponses précises que personne ne connaît à ce jour.

Pour mieux comprendre où le bât blesse soudain, ceux qui sont concernés par le sujet doivent s’intéresser aux divers tenants et aboutissants de la situation.

Tout a commencé du côté suisse et notamment dans les cantons qui n’ont aucun accord fiscal avec la France comme par exemple le canton d’Argovie qui perçoit chaque mois le capital important qui correspond à l’impôt prélevé à la source sur les salaires des frontaliers français.

Du côté allemand, un accord existe et nous n’entrons pas dans le débat.

Par contre, s’agissant des Français la règle est claire, s’il n’y a pas d’accord fiscal bilatéral l’impôt sur le revenu d’activité est prélevé par l’État dans lequel s’exerce cette activité et du côté suisse de nombreux cantons n’ont depuis des mois pas caché leur refus de risquer de perdre tout ou partie de cette manne fiscale.

Si la France devait exiger que l’impôt des revenus d’activité du télétravail effectué en France (totalement incontrôlable !) lui revienne, ce serait un manque à gagner pour les cantons suisses concernés.

Par contre, les employeurs suisses seraient redevables du versement fiscal des revenus au prorata de la durée du télétravail en France.

Les employeurs ne courent aucun risque financier puisque quel qu’en soit le montant il est prélevé directement sur le salaire versé aux frontaliers.

Devraient-ils aussi payer pour les mêmes périodes en Suisse ? Oui, peut-être ?

Jusqu’à ce que les frontaliers ou leurs employeurs puissent apporter la preuve française que l’impôt qui correspond à une double imposition a bien été versé. Nous vous laissons imaginer le chaos financier et administratif pour les salariés, les employeurs et les administrations fiscales.

S’agissant de la prolongation du télétravail jusqu’au 31 décembre 2022, si la décision de l’OFAS qui gère la partie des prélèvements sociaux est déjà prise et applicable, pour la partie fiscale chaque canton est autonome en Suisse.

Pour autant un accord UE est applicable à l’ensemble des États signataires des accords de libre circulation et donc aussi aux cantons suisses.

Les enjeux pour l’avenir s’agissant d’une coordination des règles de travail non liées à des mesures sanitaires sont très complexes et dépassent largement les sujets liés au bien-être et au confort économiques et sociaux des salariés frontaliers qui effectuent le télétravail.

Une réglementation pérenne et plus flexible est souhaitable puisque l’outil de travail et les mentalités ont évolués.

Les employeurs des États de l’UE se plaignent d’une grave pénurie de main-d’œuvre hautement qualifiée et bien entendu dans des secteurs très spécifiques et ciblés l’offre et la demande font la différence.

Et sur ce point la Suisse est redoutable et ce n’est pas aux frontaliers que nous devons l’apprendre !

Non seulement la parité de sa monnaie est en sa faveur mais en plus les déductions sociales et mêmes fiscales sont beaucoup plus faibles que dans d’autres États à revenus équivalents. Ainsi, les exigences en faveur d’une trop grande libéralisation du télétravail en Europe pourraient avoir des conséquences irréversibles pour certaines catégories de frontaliers qui risqueraient d’être soudain en concurrence avec des salariés d’autres États qui seraient prêts à faire de multiples concessions pour accéder aux emplois et salaires suisses même revus à la baisse.

Motif pour lequel nous ne pouvons que saluer le fait que les négociations en cours se passent au niveau européen.

Chaque État a tout intérêt à ne pas trop favoriser l’exportation des hautes compétences dont il a financé les formations.

Gageons que la Suisse championne du monde des compromis tirera son épingle du jeu et souhaitons qu’à l’avenir un équilibre cohérent en matière de télétravail soit trouvé au niveau de l’UE.

Il y aurait encore certaines choses à rajouter à ce sujet, mais nous savons que même ceux qui sont directement concernés par cette actualité n’aiment pas lire.

Notre objectif est de tenter de faire comprendre à des impatients qui trépignent et qui ne peuvent envisager de retourner travailler comme en 2019 puissent quelque peu comprendre que dans ce cas il faut impérativement laisser le temps au temps et surtout ne pas confondre vitesse et précipitation.

Cette ultime période de prolongation de dérogation spéciale est bien entendu utilisée par certaines parties en question pour tenter de mieux faire passer leurs objectifs et intérêts. Dans ce cas précis il n’y a pas de hasard du côté suisse, sans l’avis des salariés qui résident à l’étranger, à tous les niveaux ils travaillent en coulisses pour sauvegarder leurs intérêts et donc avantages.

Les lobbyings fonctionnent là aussi ! C’est une tradition, peut-on leur en vouloir ? Non !

Comme au casino, tant qu’ils gagnent, ils jouent et les frontaliers sont bien placés pour comprendre que cette politique suisse n’est économiquement pas trop dommageable pour l’emploi. Dans l’espoir et l’attente que des annonces officielles arrivent, à bientôt.