Avec la politique de l’urne vide, une majorité absolue d’abstentionnistes abandonne le pouvoir à une minorité !
Aide-toi et le CDTF pourra t’aider !
Plus que jamais nous insistons en faveur d’un appel à voter dimanche.
Ce n’est qu’un tour d’échauffement et il y en aura encore d’autres sous d’autres formes au besoin en 2022.
Notre appel n’exprime aucune volonté politico-politicienne, ni partisane puisque si tel avait été notre intention nous aurions procédé autrement et bien avant.
Ce sont les évènements et les circonstances qui nous – et surtout vous – concernent qui nous contraignent à intervenir de la sorte.
Nos instructions de vote : votez les candidats et listes que vous voulez ou alors glissez une enveloppe vide dans l’urne.
Nous n’en demandons pas plus et surtout vous aurez accompli votre rôle de citoyen, mais aussi d’adhérent actif au CDTF et pour nos sympathisants c’est pareil.
Surtout ne votez pas nul puisque ces bulletins n’apparaissent pas dans le décompte et le pourcentage.
A une époque, c’était le cas du Samouraï dont certains se souviennent peut-être ?
Sachez que pour le CDTF ce n’est pas du tout un jeu pour faire parler de lui, bien au contraire ! Notre objectif est très sérieux et concerne votre défense et vos intérêts tout en accomplissant un devoir civique.
Vous avez souvent eu du mal à comprendre où nous allions et où nous voulions en venir pour constater par la suite à votre grande surprise qu’en fait vous êtes arrivé à bon port !
Pour autant il ne faut pas rester à quai et encore moins déambuler sur les rails !
Sachez que parmi les 70 % de la majorité silencieuse, ce n’est pas parce qu’ils se sont tus qu’ils n’avaient pour autant plus rien à dire et qu’ils doivent ensuite écouter et obéir.
Ainsi à ce stade pourrait s’arrêter la lecture de ceux qui croient en nous et leur seconde étape sera dimanche un passage au bureau de vote !
Est-ce trop demander ? A vous d’en décider !
Pour illustrer ce message nous vous invitons à lire une réponse récente à nos courriers de la direction départementale des Finances Publique du Haut-Rhin.
Bien qu’elle soit datée du 19 mai elle nous est arrivée que le 18 juin sachant que nous avions faute de réponse adressé une lettre de rappel.
Ces 2 lettres sont publiées dans notre dernier message et sur notre site internet : www.cdtf.org.
Cliquez sur ce lien pour lire le courrier
Pour rappel, en mai 2020 le Tribunal Administratif de Strasbourg avait conclu qu’un prélèvement CSG/CRDS/Casa des pensions provenant de l’étranger était plafonné au montant des rentes versées par la France.
Mais nous vous précisons que nous n’en resterons pas là !
Ainsi des centaines de pensionnés devaient obtenir des remboursements suite à ces décisions de justice non contestées.
Les premiers remboursements sont arrivés en automne, mais malgré la décision de justice certains attendent toujours encore à ce jour l’exécution de la décision de justice !
C’est incroyable, mais vrai !
Ayant lu par voie de presse que nous avions obtenu un résultat positif, ceux qui n’y croyaient pas ou plus et qui n’avaient pas suivi nos conseils dès 2014, se sont empressés de nous demander comment ils pouvaient obtenir un remboursement.
Cela n’était dans leur cas possible rétroactivement que pour 3 années. Pour le reste c’était perdu ! Sauf pour le fisc français qui bien qu’indus s’assoit sur ces montants.
Nous leur avons donc distribué des lettres-type permettant de faire valoir ces jurisprudences.
Mais la majorité d’entre eux n’a à ce jour encore pas obtenu la moindre réponse !
Alors que les mêmes polypensionnés de la région lémanique qui ont suivi notre action d’octobre 2020 sont nombreux à être déjà remboursés.
Certes leur association locale n’ayant jamais levé le petit doigt concernant ces actions en justice (bien que dans cette région ils soient plus nombreux) rares sont ceux qui sont informés de leurs droits et démarches à entreprendre.
Notre campagne d’affichage en septembre 2020 dans cette région en avait alerté certains.
Ainsi il nous semblait qu’il y avait de sérieuses disparités de traitement pour la même cause, le même public d’une région à l’autre.
Et à la lecture de la réponse à nos courriers nous constatons que le fisc invoque de nombreux motifs pour tenter de justifier de son retard mais n’indique toujours aucun délai.
Comme nous avons légalement un accès aux notes administratives qui concernent le public nous avons demandé copie de cette note et comme vous pouvez le constater on nous indique qu’elle est non communicable.
Motif ? « Article L 311-5 (…), ne sont pas communicables (…) :
2) Les autres documents administratifs dont la consultation ou la communication porterait atteinte :
- e) A LA MONNAIE ET AU CREDIT PUBLIC ; »
Nous considérons que ce motif dans le cas d’espèce nous concernant : C’EST L’HOPITAL QUI SE MOQUE DE LA CHARITE !
Notre démarche et demande n’a aucun autre objectif, qu’après ces 7 premières années de procédures et d’assistances aux contribuables floués, qu’il leur soit enfin remboursé ce qu’ils n’auraient jamais dû verser et qu’en application de la jurisprudence de l’UE le fisc français ne pouvait exiger.
Nous avons respecté toutes les règles de procédures qui nous étaient imposées.
Nous n’avons jamais fait un appel au non-paiement de ces montants ou à leur consignation !
Ces montants ne représentent ni un déficit pour l’Etat français, ni un manque à gagner. Mais tout simplement un manque à flouer aux détriments de contribuables âgés, naïfs, disciplinés et toujours bons payeurs !
Ces remboursements seront réinjectés dans l’économie départementale et régionale et génèreront des emplois, des cotisations sociales et de la TVA !
Ils sont justes et justifiés puisque jamais le CDTF n’a pas exigé le moindre privilège à l’égard du public qu’il défend.
Le CDTF n’est pas une association d’utilité publique, mais est sans conteste publiquement utile !
Je n’ai aucun problème à le répéter : quel élu, quelle organisation ou autre a évité dans notre région ces trente dernières années que des sommes colossales soient versées à tort directement dans des caisses nationales sans profiter aux régions dont les résidents génèrent ces richesses ?
Nous ne demandons aucune gratitude quelconque, mais nous exigeons le respect !
Puisque nous l’avons amplement mérité.
Le CDTF est sans conteste à ce jour représentatif s’agissant des frontaliers, le nombre de nos adhérents le prouve et à cela il faut rajouter les sympathisants.
Ainsi si l’on se moque de nous, l’on se moque indirectement de ceux que nous défendons !
Non seulement les non-réponses aux demandes des contribuables sont au vu des délais et du motif des demandes scandaleuses, mais les termes du motif du refus de l’accès à cette note administrative sont totalement inadaptés et injustifiés dans ce contexte !
En ma qualité de représentant du CDTF je considère que c’est une INSULTE !
Nous sommes contraints et forcés d’apprendre à nos frais et dépens, sans cesse et depuis des décennies à certaines administrations françaises qui refusent toujours tout dialogue et médiation l’interprétation du droit communautaire qui prime.
Et en plus parce qu’il se trouve que nous n’avons pas tort, nous sommes toujours snobés et critiqués de toute part par ceux à qui nos actions profitent pédagogiquement sans pour autant qu’ils soient transfrontaliers.
Et à présent, on nous explique que la communication d’une note administrative dont le retard d’envoi à provoqué l’encaissement en septembre 2020 de montants qui étaient selon une jurisprudence non contestée par le fisc supérieurs à ce qui est autorisé par le droit communautaire.
Cette note concerne des remboursements légitimes et qui sont depuis des mois pas restitués, mais en plus le public concerné n’a droit à aucune réponse lui permettant de savoir quand des remboursements de taxes qui pour certains débutent en 2011 seront effectués, soit 10 ans d’attente !
Certains de ces contribuables sont décédés et d’autres ont oublié…
Le pire étant ceux qui ne savent pas qu’ils ont droit à des remboursements, pas vu pas pris et PAS RENDU ! Puisque jamais le fisc ne les informera de ces graves erreurs qui mettent en danger les finances des polypensionnés en France.
Je suis bien plus qu’indigné je suis enragé et dépité par tant de turpitudes et mauvaises foi de la part d’une administration publique.
Qui leur donne ces pouvoirs abusifs et absolus et leur offre l’impunité politique ?
La majorité des non-électeurs !
70 % d’abstentionnistes c’est cela la force des faibles qui donne la puissance à ceux qui ont contribué à un tel rejet !
Les motifs sont divers, variés et souvent compréhensibles.
Exemple populaire :
« Mais voter ne sert plus à rien de nos jours ! » – « Moi la politique ne m’intéresse pas ou plus ! »
Et j’en passe et des meilleurs ou pires !
Sauf qu’ainsi nous abdiquons et surtout nous signons des chèques en blanc aux politiques qui doivent non seulement gérer nos dépenses mais à présent et à l’avenir « quoi qu’il NOUS en coûtera » rembourser nos dettes colossales
Et les frontaliers dans ce cas seront aussi au premier rang !
Ce qui est fait est fait et ce qui n’a pas été fait aussi. Mais il reste ce qui est encore possible de faire !
Concernant les élections en cours la roue tourne déjà et nous l’avons écrit nous n’avons pas l’intention de favoriser ou défavoriser qui que ce soit.
Par contre ce qui est possible c’est de LANCER UN MESSAGE A NOS DIRIGEANTS ET POLITIQUES qui sont tous déjà en campagne de 2022, pour leur prouver qu’à défaut de les faire gagner nous aurions si nécessaire en 2022 le pouvoir d’en faire perdre certains.
Si ces prochaines semaines et mois à venir on continue à prendre les représentants des frontaliers et par là même les frontaliers qu’ils défendent de la sorte, nous serons contraints de répliquer.
Ainsi nous lançons à tous solennellement un appel utile au civisme pour ce dimanche !
Que vous votiez des candidats ou une liste qui vous convient ou que vous votiez blanc par défaut, n’est pas ce qui nous intéresse , ce qui prime c’est lors du décompte le nombre et le pourcentage de votants !
Notre action est électorale, mais pas du tout élective, elle est militante et fait partie de notre stratégie de défense à venir pour vous défendre ainsi :
DONNEZ-NOUS LES MOYENS STRATEGIQUES ET AIDEZ-NOUS A VOUS DEFENDRE !
Si le CDTF n’était plus capable de mobiliser quand il lance un appel c’est l’assurance à l’avenir de nombreuses capitulations pour refus de combat ! Et l’ouverture à bien d’autres abus !
Pour autant nous continuerons à mener nos combats en justice, celui en cours concerne l’ensemble des frontaliers, si rien ne change ils perdraient tous 1,2 mois de leur pension annuelle de retraite, de veuve et d’invalidité de l’étranger.
Or, cette perte n’est sans conteste pas du tout justifiée et est donc illégale selon le principe du droit communautaire et de libre circulation.
Il est impensable que sur la base d’un premier tour d’élection quel que soit la qualité des candidats, l’on puisse considérer qu’avec 30 % de 30 % des voix, on puisse être légitimisé dans sa fonction dans une démocratie digne de ce nom.
Certes c’est légal, mais cela ressemble à une vente aux enchères à la chandelle avec un acheteur potentiel unique.
Le vendeur y laisse forcément des plumes !
Donc ce dimanche, tous à l’assaut des urnes ! Faites passer le message.
