Madame, Monsieur,
Si vous êtes concernés ou intéressés par la question de la fiscalisation « sociale » des rentes provenant de l’étranger ou par les traitements différenciés de l’administration fiscale à l’égard des contribuables suivant les régions de France ou départements dans lesquels ils résident, nous vous invitons à prendre connaissance du contenu des deux lettres que nous avons adressées au fisc.
Cliquez sur ce lien pour lire les courriers
A ce jour, nous n’avons obtenu aucune réponse à nos courriers et depuis de longs mois la situation est identique pour des milliers de personnes qui sont en droit d’attendre des remboursements du fisc puisqu’ils avaient été contraints de payer des taxes sociales indues.
Ces remboursements concernent des décisions juridiques obtenues par le biais de recours en contentieux organisés par le CDFT du Haut-Rhin en faveur de milliers de polypensionnés qui se sont vus exiger à tort plus de CSG/CRDS/Casa qu’ils ne perçoivent de rentes françaises.
Important ! Veuillez noter que nous continuons à mener des procédures juridiques, puisqu’à notre connaissance le droit communautaire proscrit la CSG/CRDS/Casa prélevée sur les pensions provenant de l’étranger.
Nous avons obtenu une demi-victoire qui se rajoute à d’autres dont celles de la CSG/CRDS des revenus du patrimoine et des revenus d’activité des frontaliers.
A écouter nos adversaires nous n’avions dans ces cas antérieurs absolument aucune chance d’obtenir gain de cause et à présent ils persistent toujours à prétendre qu’ils ont raison sans pouvoir nous prouver formellement en quoi nous aurions tort !
Ce sera aux juges de la Cour de Justice Européenne d’arbitrer puisque s’il y a doute ils sont les seuls et uniques à avoir le pouvoir de trancher.
Bien entendu, nos détracteurs savent que le droit est de notre côté, raison pour laquelle ils tentent par tous moyens de nous empêcher de soumettre nos questions préjudicielles à la CJUE.
Mais comme pour les coups francs accordés à cause de « coups tordus » le « mur » n’arrête jamais toutes les balles en cas de penalty !
Comme vous le savez le fisc impose aux contribuables de multiples contraintes déclaratives, des obligations de réponses et de paiements dans des délais impartis qui sont d’ailleurs très courts.
Si ces délais ne sont pas respectés les contribuables concernés sont victimes de lourdes sanctions et pénalités financières.
Or, il se trouve que depuis un an le fisc est redevable de nombreux remboursements.
Comme nous l’expliquons, ces dégrèvements sont dus à de très graves erreurs d’interprétation de la part du fisc français que les contribuables avec notre aide ont réussi à dénoncer et à faire reconnaitre en justice.
Mais malgré de multiples courriers et relances, le fisc ne bouge pas !
En tout cas en Alsace, puisque nous avons découvert que dans d’autres régions de France tel n’est pas le cas puisque les requérants obtiennent leur dû quand ils le demandent ! Sans pour autant passer par la voie de la justice puisque la requête motivée par les conclusions nos jurisprudences suffit à convaincre les services fiscaux d’autres régions frontalières.
Dont acte !
Cette discrimination administrative et géographique à laquelle personne ne nous répond est administrativement et politiquement scandaleuse !
Ils ont le pouvoir et les contribuables lésés doivent attendre jusqu’à ce que leurs droits à remboursement soient accordés !
OK ! Mais dans ce cas il nous faut réfléchir au pouvoir qu’il reste encore aux contribuables pour exprimer leur mécontentement à l’égard de ceux qui usent et surtout abusent impunément de leur pouvoir !
Pour cela il faut savoir qui leur accorde ce pouvoir abusif ? Ce sont les décideurs qui tirent toutes les cordes ! Ils sont élus depuis plusieurs années non pas à la majorité de l’électorat mais par une large minorité de votants.
Les abstentionnistes, sans s’en rendre compte, signent des chèques en blanc ! Mais souvent et sans qu’ils n’en soient conscients ces chèques sont débités sur leur compte.
Certes et on les comprend, ils expliquent que de toute manière cela ne changera rien qu’ils votent ou non et qu’ils sont écœurés de la politique, mais dans le cas présent la passivité provoque des vomissements qui peuvent même étouffer !
Une minorité d’électeurs s’expriment, sans d’ailleurs se rendre compte que ceux qui se partagent des pouvoirs placent leurs pions sur l’échiquier électoraliste en anticipant le jeu des joueurs qu’ils souhaitent mettre en échec et mat pour continuer ensuite à jouer des parties en solitaires dans leurs petits clubs cossus et privés.
Le CDTF du Haut-Rhin a comme son nom l’indique vocation à défendre les frontaliers, encore faut-il que ceux que nous aidons, se laissent aider en devenant eux aussi des défenseurs actifs.
La passivité et l’immobilisme de la majorité de l’électorat est la force des partisans des partis politiques qui eux se mobilisent avant et pendant les campagnes électorales pour instaurer leur stratégie de maintien ou d’accès au pouvoir.
La démocratie détournée par ces multiples tours de passe-passe, investitures et parachutages, etc. n’est plus vraiment de mise, le mot « démocrature » serait plus adapté.
Nous reste-t-il des choix et des moyens de répliques ?
Il n’aura pas échappé à nos lecteurs que les élections de juin 2021 servent avant tout à la majorité gouvernementale actuelle à préparer et à dégager le terrain pour les futures élections présidentielles et législatives de 2022. C’est leur préoccupation majeure et priorité absolue.
Vous pourrez d’ailleurs le constater dès l’annonce des premiers résultats.
Nous pensons que OUI il existe des moyens de répliquer à condition de se mobiliser et d’aider à la mobilisation face à l’immobilisme dans lequel on souhaite nous enliser.
Nombreux sont ceux qui m’expliquent que je suis un utopiste puisque les frontaliers ne se sentent pas du tout concernés par une quelconque mobilisation électorale étant donné qu’ils sont réputés pour être plutôt solitaires se sentant capables de se défendre seuls et d’ailleurs ils ne veulent pas entendre parler de politique.
Mais pour autant je ne jette pas l’éponge puisque les enjeux sont colossaux !
A ce jour, 2 650 milliards de dette publique et 220 milliards d’euros de déficit en France et ce n’est pas fini !
A votre avis, qui donc devra payer une grande partie de cette lourde addition ?
Ceux qui durant le confinement ont bénéficié des indemnités journalières maladie de la CPAM pour garder leurs enfants en s’autodéclarant à la CPAM ? Mesures dont les frontaliers sont bien évidement exclus mais solidaires !
Les entreprises qui ont été incitées ou contraintes à fermer boutique et ont bénéficié pour leurs salariés en inactivité de 80 % d’indemnités de chômage ?
Là-aussi les frontaliers étaient exclus, au contraire et pour une fois ils ont bénéficié pendant la période de confinement dès le premier jour d’accords bilatéraux qui permettaient aux frontaliers d’aller travailler quoi qu’il leur en coûte.
A noter que la Suisse et l’Allemagne étaient aussi lors du premier confinement en manque cruel de moyens de protections et d’informations et que des milliers de frontaliers invités par leurs employeurs à venir travailler n’en menaient pas large surtout face à la situation française alarmiste à cette période et des discours incohérents et contradictoires des multiples « sachants » censés les protéger.
A-t’on demandé l’avis des frontaliers ? Non ! D’ailleurs on ne leur demande jamais leur avis !
S’ils veulent s’exprimer, ils sont priés de donner leurs voix à ceux qui veulent les empocher pour continuer à jouer sur l’échiquier politique.
En plus du droit de se taire, ils ont aussi le droit en qualité de pseudos-privilégiés de payer tout ce qui leur est demandé et ceci sans broncher !
Nous incitons vivement ceux qui se sont pris le temps et la peine de lire et de comprendre ce message et qui pensent que ce que nous expliquons mérite réflexion à partager le message et à en parler autour d’eux et nous les invitons à lire notre prochain message.
Il est important de noter que nous n’avons aucune intention de donner de mot d’ordre de vote, ni de citer en bien ou en mal des candidats.
Le Samouraï a déjà servi électoralement, mais restera dans la médiation cette fois-ci.
Ceux qui pensent que ce ne sont pas quelques milliers de frontaliers, d’ex-frontaliers et une partie de leur entourage qui vont changer quoi que ce soit électoralement se trompent ! Dans certains cas une centaine de voix en plus ou en moins d’un côté ou de l’autre peuvent tout changer de nos jours !
Il faut démontrer à tous ceux qui en doutent qu’électoralement les frontaliers, ex-frontaliers, leur entourage et le CDTF ne comptent pas pour des quetsches ! Et qu’ils n’ont pas l’intention de se laisser cueillir et une fois vider de leur noyau dur de finir en « déconfiture » !
Par contre, nous respectons bien entendu l’avis de ceux qui pensent qu’il ne faut rien tenter, qui se sont reconnus et se complaisent dans les diverses politiques passées, présentes et futures et les conséquences qui en découlent.
En tout état de cause, personne ne pourra nous reprocher dans cette action de juin 2021 de ne pas avoir pleinement rempli une mission civique qui est celle d’inciter un maximum d’électeurs à s’exprimer dans les urnes.
Et si nous échouons, en tout état de cause – même et surtout en politique – les mêmes causes provoqueront les mêmes effets. Cette thèse étant éprouvée.
Nous devons démontrer à ceux qui pensent que le « Rubicon » devrait avoir la même couleur sur toutes ses faces qu’ils se trompent de jouet et de règles de jeu.
Les masques doivent tomber et nous allons devoir vacciner préventivement les baveux et les bavards qui se positionnent sur nous depuis bien trop longtemps !
A très bientôt !
Ce message est publié sur notre site internet www.cdtf.org
