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Réponse de Berne à notre courrier du 29 novembre 2016

Pour lire le courrier de Berne cliquez sur ce lien : Courrier de Berne

Courrier réponse de la Commission Européenne de Bruxelles à notre plainte de 2015

Pour lire le courrier de la Commission Européenne cliquez sur ce lien : Courrier Commission Européenne de Bruxelles

 

Virginie Duby-Muller, Député de Haute Savoie, question orale sans débat sur l’affiliation des travailleurs frontaliers aux régimes sociaux, extrait  :

Source :http://www.virginiedubymuller.fr/2017/01/question-orale-sans-debat-sur-laffiliation-des-travailleurs-frontaliers-aux-regimes-sociaux/

Nouveaux faits générateurs du Droit d’Option : contestation du C.D.T.F.