Lettres-type

 


Prêt en devises

  • Courrier-type de réclamation à adresser à votre banquier : veuillez nous contacter par téléphone ou passer à notre bureau pour faire le point sur votre situation. Nous vous remettrons une lettre-type ou vous l’adresserons par email.


 

CSG/CRDS patrimoine

  • Demande de remboursement rétroactif de la CSG/CRDS sur les revenus du patrimoine des années 2015, 2016 et 2017 : nouvelle lettre-type disponible vers fin octobre 2018

 

Lorsque l’acceptation partielle du fisc vous parviendra, vous disposez de 2 mois pour envoyer un recours au Tribunal Administratif.

Pour le recours TA, veuillez nous contacter et nous vous adresserons par email les instructions et le recours.