Recommandations en cas de licenciement

Obligation de s’inscrire en ligne depuis le 1er mars 2016 ! Les inscriptions par téléphone ne sont plus possibles. Les futurs inscrits qui ne disposent pas d’un ordinateur ou d’une connexion Internet pourront se rendre dans une agence France Travail, des postes informatiques sont à leur disposition.

Dès le lendemain de la fin de votre contrat de travail, inscrivez-vous comme demandeur d’emploi sur le site www.francetravail.fr  (assistance au 3949 du lundi au samedi).

N’attendez pas le formulaire PDU1 pour faire votre inscription à France Travail !

Pour obtenir votre formulaire PDU1

Déposez les documents suivants au C.D.T.F. (ou adressez-les par email contact@cdtf.org) :

  • Attestation employeur internationale (Arbeitgeberbescheinigung) de chaque activité perdue au cours des 24 derniers mois en Suisse (à faire établir par votre (ou vos) ancien employeur)
  • Récapitulatif annuel de salaires (Lohnjournal) ou bulletins de salaire des 24 derniers mois
  • Copie de votre pièce d’identité (carte identité ou passeport)
  • Lettre de licenciement
Attestation employeur en Français
Attestation employeur en Allemand

Sécurité sociale

Faites ouvrir vos droits à l’assurance maladie en vous déplaçant à un guichet de la CPAM (ou par courrier à adresser à la CPAM de Colmar) pour signaler votre changement de situation et faire annuler votre dossier CMU si vous étiez assuré en France. Documents à produire à la CPAM : copie de la notification de décision de France Travail, copie du premier avis de paiement, lettre de licenciement.

Si vous étiez assuré en Suisse, veuillez signaler à votre assureur suisse que vous ne travaillez plus afin qu’il annule votre contrat et adresse à la Sécurité sociale le formulaire E108 à la CPAM. Signaler à la CPAM le changement de situation pour bénéficier de la Sécurité Sociale en qualité de chômeur (étant assuré au régime local frontalier avant le licenciement, vous serez remboursé à 90 % durant la période de chômage). Documents à produire à la CPAM : copie de la notification de décision de France Travail, copie du premier avis de paiement, lettre de licenciement.

Impôts

Veuillez informer votre Centre des impôts de votre changement de situation afin que les acomptes mensuels soient stoppés. En lieu et place, un acompte sera désormais prélevé par France Travail.