Nous avons reçu 4 appels d’adhérents nous informant d’un avis de passage de l’huissier ! D’autres vont surement se rajouter. Bien entendu, l’huissier s’empresse de venir déposer ce beau cadeau de Noël :  il est payé  pour cela !

Bien qu’il soit indiqué que vous devez retirer au plus vite le document qui vous est destiné, sachant que la trêve des confiseurs existe aussi pour les frontaliers en période des fêtes, vous pouvez attendre les premiers jours de janvier 2016 pour aller retirer votre CONTRAINTE à paiement.

Nous invitons nos adhérents concernés par un avis de passage de l’huissier  à nous adresser par Email les copies du courrier reçu ainsi que les copies de leur recours adressé à la CRA de Besançon après avoir reçu un avis de mise en demeure de paiement du CNTFS. Si un grand nombre de personnes est concerné nous organiserons une réunion d’information pour nos adhérents.

Attention ! Si vous recevez une nouvelle mise en demeure de paiement en RAR pour le 4e trimestre 2015, il faudra impérativement répéter la même opération : Recours auprès de la CRA de l’URSSAF de Besançon et après 1 mois recours au TASS de votre département.

Bien entendu au fil des évènements, comme cela est le cas aujourd’hui, nous vous aviserons et informerons.

Il est important que les personnes ne s’affolent pas et surtout qu’elles n’effectuent aucun paiement avant que nous ayons donné nos instructions !

En effet la précipitation dans le cas d’espèce serait une erreur !

A notre avis ce rebondissement ou plutôt soubresaut est une tactique stratégique qui a pour but de tenter de déstabiliser les personnes déjà fragilisées par cette procédure illégale de tentative d’encaissement de double cotisation.

Peut-être faudra-t-il que le C.D.T.F. mandate un huissier afin qu’il dépose une mise en demeure au Ministère des Affaires sociales pour qu’enfin la Ministre interroge (comme elle l’a annoncé et tel qu’elle aurait dû le faire depuis mai 2015) le Comité Mixte Européen. Mais très certainement que la réponse qui lui sera adressée ne lui conviendra pas, raison pour laquelle elle est plus pressée de donner des ordres d’encaissement !


Mise à jour du 12 janvier : Personnes ayant reçu un avis de passage d’huissier (signification de contrainte), nous tenons à disposition de nos adhérents un courrier-type pour faire opposition (courrier à envoyer au Tribunal dans les 14 jours à dater de l’avis de passage de l’huissier).