Entre le délai de prolongation annoncé par l’OFAS et celui des services fiscaux suisses, il y a eu un problème de « parallélisme » ! Si l’on ajoute la date de fin septembre annoncée dans un communiqué « officiel » d’un député européen et de deux sénateurs cela en rajoute une couche. Sans compter que l’OFAS cite un accord UE et le fisc suisse quant à lui un accord franco-suisse ?! Mais notre petit doigt nous dit que pour X raisons, il est fort probable que le fisc publiera une prolongation courant octobre 2022 pour annoncer une prolongation jusqu’au 31 décembre 2022.
Que faut-il retenir de tout cela ? Bien que rien ne soit garanti, nos espoirs éveillés suite à certaines informations que nous avions obtenues sont confirmés (pour le moment jusqu’au 31.10.2022). Donc le flou que certains voyaient est dissipé !
Le 1er juillet, si les employeurs sont intéressés plus rien ne les empêchera de continuer le télétravail. Mais absolument rien, ni personne ne les y obligera. Et il semble que certains vont rester sur leur position, sauf si la pandémie qui semble vouloir se réveiller à nouveau entraîne des mesures sanitaires qui changent la situation.
Et après le 31 octobre 2022 ? Nous pensons qu’une ultime prolongation sera possible. Il serait en effet incohérent de tout stopper pour 2 mois. Puisque normalement une solution commune devrait aboutir début 2023.
Pour le C.D.T.F. l’affaire est classée jusqu’à nouvel ordre ou contre ordre !
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