Frontaliers à la CMU
La CPAM de Mulhouse nous a indiqué que 35 000 frontaliers (ayants droit inclus) ont été affiliés à la CMU et qu’à ce jour seuls 1 500 contestent leur affiliation !
Le nombre des «contestataires» nous semble plutôt faible comparé aux divers échos que nous recevons.
Notre Assemblée Générale du 27 novembre à Mulhouse nous permettra peut-être de vérifier si les comptes sont bons !
Bien que depuis début août nous n’évoquons en matière d’assurance maladie des frontaliers que le cas des frontaliers inscrits à la LAMal (dont la CMU refuse la radiation) il est impératif que les «assujettis» à la CMU prennent bien conscience que notre recours en annulation des décrets de suppression de l’assurance maladie privée au Conseil d’Etat est toujours en suspens.
Il ne s’agit pas d’une question d’années à attendre, mais de semaines ou quelques mois s’agissant des conclusions.
Donc, ce n’est pas parce-que nous n’évoquons pas le sujet que pour autant le dossier est enterré et que les personnes qui attendent le résultat de cette action auprès du Conseil d’Etat sont oubliées !
Dernier courrier de la CPAM
Nombreux sont les frontaliers qui attendaient que la CPAM leur adresse une réponse s’agissant de l’enregistrement de leur formulaire E106 CH.
Or, il apparaît qu’une réponse-type circule dont de nombreux frontaliers sont destinataires.
Certains pensent que leur requête a abouti et qu’ainsi ils sont bel et bien enregistrés en qualité de frontalier ayant droit de la LAMal. Or ce n’est pas du tout ce qui se confirme au travers des quelques copies qui nous ont été adressées. Au contraire, au bas du document les moyens et délai de recours figurent !
Il s’agit de frontaliers qui ne s’étaient jamais inscrits à la CMU mais que la CPAM a enregistré d’office considérant qu’ayant souscrit antérieurement une assurance privée en France ces frontaliers auraient ainsi «opté» pour l’assurance maladie française et non suisse.
Ce principe basé sur un constat d’accord tacite représente très exactement la même erreur qui a été commise dans les cantons Bâlois et de Soleure que le tribunal fédéral a estimé contraire aux modalités fixées par le Comité Mixte s’agissant du droit d’option des frontaliers en matière d’assurance maladie.
Le mêmes causes provoquent toujours les mêmes effets… et le Ministère des Affaires Sociales Français en prendra pleinement conscience après que le Comité Mixte (ou d’autres instances Européennes) le lui aura signifié.
Le principe du droit d’option pour les frontaliers est basé sur la priorité et donc l’autorité du pays d’activité à savoir la Suisse et non la France !
Donc, début décembre, nous ajouterons sur notre site internet une nouvelle lettre-type spécifique qui devra être adressée immédiatement à la Commission de Recours Amiable et une seconde lettre-type suivra pour le dépôt de plainte au TASS.
Courrier du CNTFS invitant à faire sa déclaration de revenus 2014 sur le site de l’URSSAF
Nous vous conseillons de transmettre vos revenus au CNTFS même si vous êtes assurés en Suisse et que vous contestez le refus de radiation de la CPAM. Par contre, ne déclarez pas vos ressources sur le site de l’URSSAF (ne pas créer de compte) envoyez une copie de votre avis d’imposition ou attendez le formulaire à compléter que vous transmettra le CNTFS de Besançon au mois de décembre.
Introduction, dernières nouvelles de novembre 2015
Assurance Maladie, derniers développements
Calendrier des jugements du TASS
Réplique politique : le Samouraï en action ?
