Ce message concerne les salariés de l’EuroAirport de Bâle-Mulhouse et leur entourage. Pour autant toutes nos recommandations peuvent s’appliquer à l’ensemble des frontaliers. Donc si vous avez quelques minutes, lisez… Et surtout faites circuler !


Plusieurs salariés d’une importante entreprise de l’EAP de Bâle-Mulhouse nous ont informés de licenciements très récents.

Les lettres de licenciement ne stipulent aucun motif ce qui n’est d’ailleurs pas obligatoire en Suisse ! Mais si le motif économique est notifié ce n’est en rien dommageable pour les personnes concernées même si parfois l’entreprise a du mal à l’avouer. Par ailleurs, à la demande du salarié licencié l’entreprise a l’obligation de lui indiquer le motif précis du licenciement.

Les actionnaires eux apprécient parfois l’annonce de mesures de rationalisation, même si en vérité ce n’est pas vraiment rationnel dans la pratique.


Paradoxalement, en plus de la lettre de licenciement, l’entreprise les a invités à signer «une convention de rupture» selon leur propre traduction française de leur texte original en allemand «Aufhebungsvereinbarung» qui indique entre autres que c’est bien l’employeur qui a opéré le licenciement.

Ainsi, il ne s’agit pas d’une rupture conventionnelle qui pourrait correspondre aux critères français habituels prévus en vigueur depuis plusieurs années et qui par ailleurs doit obligatoirement être soumise à la direction départementale de l’emploi.

A lecture de cette convention de 4 pages qui contient 13 paragraphes, il est évident qu’en contrepartie d’une somme modique (dont le mode de base de calcul semble très flou et aléatoire ?) le salarié licencié est soumis à de nombreuses contraintes en faveur de l’entreprise concernée. Mais dont les conséquences pourraient être dans certains cas très dommageables aux salariés licenciés.

Par ailleurs, nous nous interrogeons s’agissant du sens et bon sens de certaines clauses, ainsi que de la légalité et la mise en pratique de certains points pourtant très déterminants.

Il est à noter que les rédacteurs de cette convention laissent eux même apparaître leurs doutes s’agissant de certains points, qui à les lire, pourraient peut-être ne pas être conformes -totalement ou partiellement- au droit puisqu’une clause dite «Salvatorische» (salvatrice) indiquée au point 11 prévoit que si des éléments de la clause étaient nuls ou inapplicables cela ne modifiera en rien ladite convention ?

Il est expliqué que bien au contraire, il faudrait alors en lieu et place des éléments litigieux ou non applicables en instaurer d’autres qui correspondent au mieux à la volonté des parties signataires !?


De fait, nous avons pris contact mardi avec le secrétariat du Président/Manager Général de cette entreprise qui a cosigné l’ensemble des documents liés à toutes ces procédures de licenciement afin de lui soumettre quelques informations très importantes qui (semble-t-il !) ne lui ont (peut-être ?) pas été transmises.

Il s’agit dans le cas présent non pas de revendications, mais simplement d’une demande de concertation qui est en faveur des personnes licenciées mais aussi favorable à l’entreprise s’il s’avère que nos informations peuvent lui éviter des erreurs irréversibles et très lourdes de conséquences.

Or, c’est la chargée de communication du groupe en Suisse qui nous a contactés par téléphone en laissant un message nous priant de la rappeler. Ce que nous avons fait rapidement, à multiples reprises mais sans succès malgré plusieurs rappels et messages vocaux. Donc, il nous faudra être patients et persévérants.


Notre priorité est depuis toujours la recherche d’un dialogue ouvert et constructif et notre politique celle de la main-tendue. Nos conseils sont gratuits.

Mais, hélas ! Souvent nous sommes face à des murailles que nos opposants pensaient à tort blindées et infranchissables grâce à l’aide de multiples et puissants soutiens divers et variés qui les ont confortés à nous snober.

Contraints et forcés face à un tel snobisme injustifié et surtout très mal placé, il ne nous restait alors comme seule et unique alternative que les voies légales, longues, fastidieuses et coûteuses mais qui ont en finalité très souvent fait trembler des forteresses ce qui au départ n’était JAMAIS notre objectif.

Il y a depuis d’inquiétantes fissures, parfois «rafistolées» et au lieu de baisser le pont-levis, certains préférèrent continuer à creuser le fossé en pensant peut-être nous y noyer.

Il est vrai que nous sommes systématiquement considérés comme des ultras dérangeants et parfois des «dérangés» avec lesquels il faut éviter de dialoguer.

Nous reconnaissons que nous ne sommes pas des béni-oui-oui, qui se rallient par principe à toutes les majorités et pour cause, elles changent sans cesse !

Le CDTF n’a aucun pouvoir en matière de loi, il est limité à celles qui existent et à l’arbitrage des instances compétentes qui sont chargées de les interpréter et surtout de les faire appliquer en cas de désaccord.


Recommandations avisées :

Nous conseillons (depuis des années) très vivement à l’ensemble des salariés qui sont ou seront concernés par la signature de documents qui leur sont soumis et dont ils ne maîtrisent pas à 100 % les conséquences directes ou indirectes des engagements auxquels ils se soumettent par leur signature de REFUSER DE SIGNER jusqu’à ce qu’ils se soient renseignés auprès de personnes ou organismes expérimentés, compétents et objectifs.

Pour rappel ! A vol d’oiseau, nous sommes à 2 kilomètres de l’EuroAirport ! Et il fait nuit très tôt pour ceux qui ont peur d’être vus le jour !


Il faut faire preuve de méfiance absolue si par divers moyens de pression l’on tente de vous faire signer des engagements dans l’immédiat ou dans des délais très courts qui ne sont pas suffisants pour se renseigner correctement.

JAMAIS qui que ce soit ne peut contraindre quiconque à signer un document dont il ne comprend pas le sens ou les conséquences ! Au moindre doute, il faut refuser et ne jamais céder à la pression en pensant bien faire ou de ne pas être libre de ses choix et décisions.


Les exemples de personnes qui nous contactent à posteriori et qui ensuite regrettent amèrement de ne pas nous avoir contactés avant sont très nombreux et nous entendons trop souvent mais les : «On m’a dit que…» ! Mais même en pensant être de bonne foi leurs «bons» conseils ne sont pas toujours très avisés et judicieux.


Nous tenons à préciser que nous garantissons toujours l’anonymat absolu à ceux qui nous contactent.