Fiscalité

 

Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses N° 2041-AS

Formulaire 3916 : déclaration d’un compte ouvert hors de France

Demande de remboursement de l’impôt à la source prélevé sur les prestations en capital

 


Taux de change pour la déclaration 2022 des revenus encaissés en 2021 : 1 CHF = 0,95 €


Explications illustrées pour faciliter la déclaration des revenus en ligne : cliquez sur les liens ci-dessous :

 

« Pas à Pas » aide déclaration des revenus pour les frontaliers imposés en France (8 cantons), suivre CAS 1

« Pas à Pas » aide déclaration des revenus pour les frontaliers imposés en Suisse (cantons d’Argovie, Zurich, Zug, Genève…), suivre CAS 2

« Pas à Pas » aide déclaration des revenus pour les retraités avec CSG

 


Caisse de pension : versements volontaires

Les rachats de cotisations injectés dans votre caisse de pension (2e pilier : régime de retraite complémentaire obligatoire de prévoyance professionnelle) sont fiscalement déductibles de votre revenu annuel dans limite de 12 trimestres maximum (montant à reporter sur la feuille annexe 2047 : ligne 10.2).

Le fisc français admet cette déduction selon les mêmes critères que pour les personnes en activité en France. Un barème définit le montant de rachat trimestriel en fonction de votre âge au moment du versement et de votre revenu annuel.

Consultez le barème en cliquant sur le lien ci-dessous : 

Barème rachat de trimestres de cotisations (2e pilier) : valeur du trimestre selon âge

 


Cliquez sur les liens ci-dessous :

Historique de Change  CHF jusqu’au 18 janvier 2022 généré avec les données de la Banque de France

Historique de Change  CHF jusqu’au 22 mars 2021 généré avec les données de la Banque de France

Taux de change du jour de la Banque de France

 


Déclaration des dividendes et des intérêts encaissés en Suisse

Veuillez cliquer sur ce lien pour consulter notre exemple

 


Procédure de remboursement de l’impôt anticipé suisse sur les dividendes et/ou les intérêts bancaires :

Veuillez cliquer sur ce lien pour consulter la procédure