Documents à télécharger

 

Lettres-type (CSG/CRDS retraités et patrimoine, Argovie) cliquez sur ce lien pour accéder aux courriers 

 

Institutions cantonales compétentes pour l’exemption de l’obligation de s’assurer dans l’assurance-maladie obligatoire

Frontalier questionnaire sécurité sociale pour le dossier LAMal ou CMU

 

formulaire-de-choix-du-systeme-dassurance-maladie pour le dossier LAMal ou CMU

 

Attestation d’employeur (Arbeitgeberbescheinigung) :
Attestation employeur en Français Attestation employeur en Allemand

 

Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses N° 2041-AS

Nouveau : Délivrance de l’attestation de résidence fiscale suisse en ligne (cliquez sur ce lien)

 

Formulaire de demande afin de déterminer l’assujettissement à l’assurance sociale en France après avoir quitté définitivement la Suisse

Demande de remboursement de l’impôt à la source prélevé sur les prestations en capital

 

 Formulaire 3916 : Déclaration d’un compte ouvert hors de France