Attestation de résidence fiscale française travailleurs frontaliers franco-suisses N° 2041-AS
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Institutions LAMal cantonales compétentes pour l’assurance-maladie
Frontalier questionnaire sécurité sociale pour le dossier LAMal ou CMU
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Attestation d’employeur (Arbeitgeberbescheinigung) :
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Demande de remboursement de l’impôt à la source prélevé sur les prestations en capital
Formulaire 3916 : Déclaration d’un compte ouvert hors de France