Documents à télécharger

Attestation de résidence fiscale française travailleurs frontaliers franco-suisses N° 2041-AS

Nouveau : Délivrance de l’attestation de résidence fiscale suisse en ligne (cliquez sur ce lien)


 

Institutions LAMal cantonales compétentes pour l’assurance-maladie 

Frontalier questionnaire sécurité sociale pour le dossier LAMal ou CMU

formulaire-de-choix-du-systeme-dassurance-maladie pour le dossier LAMal ou CMU


Attestation d’employeur (Arbeitgeberbescheinigung) :
Attestation employeur en Français Attestation employeur en Allemand


 

Lettres-type (CSG/CRDS retraités et patrimoine) cliquez sur ce lien pour accéder aux courriers 

 


Formulaire de demande afin de déterminer l’assujettissement à l’assurance sociale en France après avoir quitté définitivement la Suisse

Demande de remboursement de l’impôt à la source prélevé sur les prestations en capital

 Formulaire 3916 : Déclaration d’un compte ouvert hors de France