Publication au Journal Officiel du décret ministériel imposant la CMU à un potentiel de plus de 150000 frontaliers employés en Suisse et publication des circulaires qui accompagnent le décret

“Les carottes sont-elles cuites” ? Non ! Au contraire, nous pouvons (enfin !) entamer des procédures de contestation dont la 1^ère auprès du Conseil d’Etat !

Avant de publier la finalisation de son décret et la circulaire qui l’accompagne, le gouvernement a pris tout son temps et ses rédacteurs sont convaincus d’avoir “pondu” un Best-Seller….

Mais le temps que s’est octroyé le gouvernement afin de tenter de mettre les frontaliers  devant des faits accomplis et irréversibles a été mis à profit par le C.D.T.F.

Nombreux sont ceux qui s’imaginent que depuis la publication du projet de décret début avril, le C.D.T.F. était soit à bout d’arguments, ou pire encore, était résigné ou avait capitulé sans oser l’annoncer.

C’est mal nous connaître ! Notez bien que notre silence n’est pas du tout un signe de faiblesse, de soumission, d’abandon, d’impuissance, ni d’abdication. Ce n’est pas parce que nous nous taisons que n’avons rien à dire ou à faire, bien au contraire  !

Nous l’avions annoncé, la bataille sera juridique et nous n’avons aucunement la prétention de penser ou de proclamer qu’elle est gagnée d’avance.

Par contre, en observant les méthodes et les moyens qu’utilisent les politiciens afin de passer au travers des mailles de certains filets alors que tout laisse à penser que leur dossier est perdu d’avance, nous avons bien noté qu’il faut accumuler les arguments de défense et les étayer juridiquement. Mais qu’il est aussi impératif de disposer de moyens très importants afin de pouvoir financer divers avocats chargés de mener divers recours et investigations.

De plus, face à la complexité du dossier, de la mauvaise foi évidente avec laquelle le gouvernement l’a traité, nous devions nous ”blinder” et faire face à toutes les critiques et doutes dont nous étions, sommes et serons encore la cible.

Quels que soient la tempête et les vents contraires auxquels nous sommes et seront confrontés, nous maintiendrons notre cap, coûte que coûte ! Et rien, ni personne ne nous détournera de notre objectif.

Depuis presque 2 ans, ceux qui ont suivi nos publications auront constaté que nous avons recherché, trouvé et publié de très nombreux arguments qui plaident en faveur de la cause que nous défendons. Nous avons aussi perdu beaucoup de temps à répondre ou à nous justifier auprès d’une myriade de personnes, groupes, groupements, collectifs, etc. de personnes motivées pour diverses raisons dont certaines nous échappaient… Ceci a souvent mis nos nerfs à rude épreuve d’autant plus que les critiques ou idées farfelues provenaient de personnes non-adhérentes du C.D.T.F. mais solidaires… de leur nombril !

Nous comprenons que face à l’incertitude et à la crainte que ce sujet provoque, de nombreux frontaliers (dont d’ailleurs la majorité méconnaissait l’expérience et l’historique du C.D.T.F.) soient tentés de suivre ceux qui prêchent la bonne parole ou conseillent les voies de la facilité qui sont sans issue.

Nous avons passé et dépassé ces caps puisque dorénavant nous ne répondrons plus à ce type de messages ou questions. Il ne s’agit pas de mépris de notre part, ni d’un comportement prétentieux, mais simplement un choix de priorités et de cible qui est dans l’intérêt de notre cause et donc de celui de l’ensemble des frontaliers.

Questions légitimes de frontaliers qui font confiance au C.D.T.F.

Où en sommes-nous à ce jour ?

Tout d’abord, sachez que des vices de procédure sont apparus concernant le fond et la forme de ce décret ministériel.

Dès sa parution, nous avons soumis au Ministère des Affaires  Sociales nos remarques juridiques par écrit. A notre grande stupéfaction, il nous a été indiqué par téléphone que les juristes du gouvernement ne comprenaient pas notre argumentation puisque pour eux tout est clair !

Ayant non seulement soumis des arguments juridiques très concis et précis mais aussi prié ces juristes de nous fournir les preuves de la publication d’un texte de loi cité dans le décret mais introuvable par nos divers avocats, pourtant très aguerris dans ce type de dossiers, on nous a répondu que comme nous avons exprimé notre intention de déposer des recours en justice, il n’était pas possible de nous répondre par écrit ! Il est à noter que cela fait pratiquement 2 ans que nous demandons des réponses écrites que nous n’avons jamais obtenues !

Quoi de plus simple puisqu’ils sont si persuadés d’être parfaitement dans leur droit que de nous présenter la copie du texte de loi qu’ils citent et qui donc doit être publié et accessible à tous mais qui restent introuvables ???

Si cette réponse se confirme nous aurons atteint l’invraisemblable et l’incompréhensible de la part d’un Ministère qui proclame sans cesse qu’il travaille en étroite collaboration avec les associations de frontaliers !!!! Lesquelles ? Uniquement celles qui n’ont pas l’esprit contradictoire et répondent systématiquement OUI et AMEN ?

Si le gouvernement préfère nous répondre par juges interposés, nous nous permettons de penser qu’il sait pertinemment qu’il y a des failles dans son décret et qu’à nouveau il souhaite jouer la montre en comptant sur la lenteur des procédures puisqu’un recours en annulation d’un décret n’est pas suspensif. Il faut attendre les décisions des juges.

Bien entendu, au-delà de la mauvaise foi, s’ajoute à présent un abus de pouvoir dont les auteurs ne seront jamais punis. D’autant plus qu’à la fin de la procédure ils ne seront (peut-être) plus au pouvoir !!!!!

En raison du «secret» qui nous est opposé et dans l’intérêt de la cause qu’il défend pour l’ensemble des frontaliers, le C.D.T.F. ne dévoilera à l’avenir plus d’informations sans avoir au préalable consulté les avocats avec lesquels il gère ce dossier. Il est à noter que nous ne nous contenterons pas de mener un seul recours, mais que nous allons en entamer plusieurs auprès d’instances françaises et communautaires.

Une manifestation est-elle prévue ?

La manifestation historique du 1^er février 2014 à Saint-Louis a été une réussite absolue et les participants et ceux qui nous ont aidés à l’organiser et à la gérer peuvent en être fiers. Mais elle n’a pas eu l’effet escompté s’agissant du message que 12 000 personnes présentes et les élus ont transmis au gouvernement. Organiser une manifestation qui réunirait moins de participants qu’en février 2014 permettrait à nos opposants de proclamer que la contestation s’essouffle.

D’autre part, dans l’Ain et la Haute-Savoie un potentiel de 70 000 frontaliers existe. Or, ces derniers sont soumis à l’abdication de leur association locale s’agissant de ce sujet capital de maintien du libre choix de l’assurance maladie.

Comment, où et de quelle manière allons-nous manifester ?

Quand nous estimerons que le fruit est mur et qu’une manifestation est à nouveau nécessaire, elle sera annoncée et préparée avec des méthodes similaires à la dernière. Nous en déciderons le moment venu, mais sachez que nous veillerons à faire preuve d’imagination et d’originalité afin d’être mieux entendus, écoutés et souhaitons-le bien compris.

Si nous manifestons à Paris, le gouvernement reculera, de toute façon vos procédures juridiques n’aboutiront pas ! Voilà un exemple parmi d’autres de réflexion que nous devons écouter !

S’agissant des procédures juridiques, nous n’aurions qu’un seul regret c’est de ne pas les avoir menées jusqu’au bout ! Afin d’étayer le bien-fondé d’une manifestation à Paris, cette interlocutrice nous a donné en exemple «le recul» du gouvernement suite à la manifestation à Paris concernant l’organisation des nouveaux horaires scolaires…

Or, si cette cause et celle du C.D.T.F. sont toutes deux défendables, il est à noter que s’agissant des horaires scolaires les effets secondaires électoraux auront un impact dans la France entière et au-delà du nombre de manifestants, qu’elle soit organisée à Paris ou ailleurs et la différence est CAPITALE !

Le C.D.T.F. a répondu à l’appel à l’aide de frontaliers qui souhaitaient créer un grand mouvement de mobilisation qui devrait inciter plusieurs milliers de frontaliers de l’Arc Lémanique à manifester un jour eux aussi leur désapprobation.

Ainsi est né : L’ECHO du C.D.T.F du Haut-Rhin et de l’Arc Lémanique.

Un bénévole de cette région a mis en place un site que nous vous invitons tous à consulter et à diffuser :http://echo-du-cdtf.wix.com/arc-lemanique

Notre objectif est clair, il s’agit de tenter de «réveiller» et de solidariser le maximum des 150 000 frontaliers en France concernés par les effets et les conséquences néfastes de ce décret et cette circulaire.

Nous constatons que les «nouveaux» frontaliers qui nous consultent choisissent depuis le 1^er juin l’option qu’ils jugent, à défaut de la meilleure, à savoir l’assurance maladie privée en France, la moins mauvaise celle de la LAMal en Suisse. La France a donc tout à perdre alors qu’elle s’imagine qu’elle a beaucoup à y gagner de s’obstiner la tête dans le guidon et les yeux rivés sur la ligne d’arrivée et le risque de crevaison ou de chute avant le franchissement de cette ligne est réel.

Le C.D.T.F, ses avocats et tous ses supporters sont dopés… par l’indignation et l’absurdité de la situation à laquelle le gouvernement souhaite les soumettre ou les assujettir (les mots sont justes !)