La CNAM de Paris a donné l’autorisation de valider les formulaires E106 des frontaliers double-affiliés, nous avons obtenu une confirmation verbale d’une responsable de la CPAM locale.

Bien sûr, il faudra encore patienter quelques semaines avant que la CPAM valide les milliers de formulaires E106 qui se sont empilés depuis début novembre dans le service compétent.

Nous espérons que parallèlement la CPAM, la CNAM ou le Ministère de tutelle donneront les instructions au CNTFS afin que les demandes de paiement de cotisations CMU cessent. Encore faut-il que ces double-affiliés soient informatiquement enregistrés séparément.

Quand tout sera rentré dans l’ordre et régularisé, les frontaliers qui ont versé des cotisations seront remboursés par le CNTFS dès que la CPAM aura transmis l’information d’annulation rétroactive.

Comme nous l’avons recommandé, il est judicieux de créer un compte sur le site www.ameli.fr

Cela vous permettra de recevoir un message de la Sécurité sociale qui vous avertira de l’actualisation de votre situation, d’imprimer une attestation de droit à remettre à votre assurance complémentaire, de demander une Carte Vitale, de faire votre changement d’adresse, etc.

Il est possible que notre dernière lettre à la Ministre de la Santé n’ait pas été un coup d’épée dans l’eau contrairement à ce que certains ont écrit.

Le paradoxe c’est que les ordres de Paris transmis aux CPAM n’ont pas été communiqués à leurs avocats !

Le mercredi 7.12.2016 au TASS de Strasbourg, les avocats de la CPAM se battaient bec et ongles afin de tenter de prouver à notre avocat, à la Présidente ainsi qu’aux assesseurs du TASS que l’accord de juillet 2016 n’avait aucun effet rétroactif puisqu’il était applicable qu’à dater du 1er octobre 2016 et ainsi les frontaliers assurés à la LAMal antérieurement restaient redevables des cotisations CMU.

Le jeudi 8 décembre seront plaidés à la Cour d’Appel de Colmar, les dossiers de la décision favorable à nos arguments du TASS de Mulhouse de février 2015. Cette fois-ci il ne s’agit plus d’un jugement en référé (que nous avons aussi gagné en Appel), mais de fond.

Tout ça pour ça ! La turpitude du gouvernement n’a une fois de plus pas triomphée ! Ce très et bien trop long combat nous laisse sur un gout de victoire très amer !

Mais si le C.D.T.F. n’avait pas occupé le terrain de la bataille, il est à craindre que le «Coucou»  aurait étouffé et mangé les oiseaux du nid afin d’y pondre ses oeufs dans le nid construit par les autres !

Les avertissements, tentatives d’intimidation et interventions de la juriste d’une autre association de frontaliers qui dès avril 2015 proclamait partout que le jugement du Tribunal fédéral suisse ne serait pas reconnu par la France et que ceux qui s’assuraient à la LAMal prendront l’énorme risque d’être double-affiliés étaient une énorme fumisterie ou relevaient d’une incompétence absolue en matière du droit communautaire.

Ce sont des personnes de cette espèce qui ont conforté la Ministre à s’entêter.

Dans quelques jours, les  responsables de ce chaos n’hésiteront pas à se vanter sur leur site internet et auprès de leurs médias locaux d’avoir négocié avec le gouvernement cette grande porte de sortie au profit des frontaliers qu’ils prétendent défendre !

Voilà, nous espérons que cette bonne nouvelle soit le petit cadeau de l’avant-Noël du C.D.T.F. aux milliers de frontaliers concernés.

Pour le reste, nous allons commencer une autre bataille qui est celle de la réouverture d’un nouveau droit d’option des frontaliers qui le souhaitent en raison de la modification de leur situation familiale. Là-aussi, comme à notre habitude, nous irons debout et droit dans nos bottes jusqu’au bout !

Comme c’est aussi le cas pour de multiples autres procédures en cours.