Malgré ce temps doux et estival, une douce bise automnale a déposé délicatement sur notre pelouse quelques feuilles blanches imprimées…

Par le biais de notre avocat, nous avions soumis notre souhait d’obtention de l’accord franco-suisse de juillet 2016 à notre Ministre de la Santé mais elle est restée sourde à notre appel…

Notre souhait a néanmoins été exaucé sans que pour autant nous soyons comme ceux qui s’en vantent dans le secret des dieux.

Et au grand Dam de ceux qui se vantent de tout faire et de tout savoir s’agissant de ce dossier nous avons l’immense plaisir et la joie d’offrir en avant-première au Journal L’Alsace et à nos adhérents en exclusivité  la version intégrale de cet accord daté et signé :

accord-du-7-juillet-2016-entre-la-confedaration-suisse-et-la-republique-francaise-concernant-lassurance-maladie


Attention !

Notre joie est mitigée ! Si cet accord règle la situation à dater du 1er octobre s’agissant du droit d’option pour ceux qui n’avaient jamais exprimé formellement en Suisse leur choix, s’agissant des contentieux antérieurs au 1er octobre nous sommes dans l’attente et à ce jour les nouvelles reçues, sous réserves, nous laissent dubitatifs !

Ainsi nous reviendrons la semaine prochaine en détails sur le sujet et sur de nombreux autres points.

La lecture de l’accord est un peu fastidieuse, mais nous vous invitons à le lire et au besoin relire, nous avons souligné quelques points que nous évoquerons par le biais d’explications filmées la semaine prochaine.


Recommandations très  importantes !

Si vous recevez des mises en demeure de paiement en RAR, continuez à suivre nos moyens de procédure tant que nous n’avons pas diffusé d’informations contraires.


Ceux qui sont affiliés à la CMU ne doivent en aucun cas dans la précipitation faire valoir une demande d’exemption à la  LAMal en Suisse et fermer la porte qui leur est à nouveau  ouverte.

Il est en effet impératif qu’avant qu’ils fassent un choix définitif et irrévocable que les comparatifs soient faits. Ainsi la question de la CSG/CRDS de 8 % du revenu annuel qui pourrait se rajouter aux cotisations CMU est légitime et une réponse officielle claire, nette ety précise doit être apportée. A défaut, se sera au Conseil Constitutionnel de donner son avis. Les administrations ont une obligation d’information à l’égard de leurs administrés. Pour rappel, ce n’est pas par hasard que le Ministère des Finances et le Ministre en personne s’étaient chargés de ce dossier d’assurance maladie dès 2012.


Enfin, du côté suisse nous allons aussi aller à la quête aux informations. Puisqu’en Suisse il est possible, si l’on ne dispose que de faibles revenus, de percevoir une aide pour payer leurs cotisations maladie de base. Et les frontaliers peuvent aussi bénéficier de telles aides versées par les cantons.

Donc à suivre et à  très bientôt…