Réunion spéciale employés de Jet Aviation

Ce message s’adresse en priorité aux 195 salariés licenciés courant juin par Jet Aviation.

Mais ceux qui ne sont pas licenciés ou ceux à qui on a soumis un avenant de contrat en vue d’une requalification de la dénomination de leur poste en faveur d’un échelon inférieur qui entraînera une baisse de salaire peuvent eux également se joindre à nous.


Nous sommes sollicités par de nombreux salariés de Jet Aviation et nous constatons qu’ils sont en manque flagrant d’informations et de vérités s’agissant de leur situation.


Au sujet de l’avenant à signer concernant la requalification et ses lourdes conséquences, sachant que la résiliation du contrat en cours est déjà effective, il serait judicieux et normal d’accorder à ces salariés un délai de réflexion d’au moins 3 semaines.

En effet, la plupart de ces employés sont victimes d’une triple peine !  Ils perdent environ 1 mois de salaire mensuel, la prime de résultats annuelle et cerise sur le gâteau : ils sont rétrogradés !

C’est mieux que le licenciement pensent certains (choisir entre le purgatoire ou l’enfer…) !

Oui, sauf qu’ils risquent par la suite quand même un licenciement et leurs indemnités de chômage seront ainsi nettement diminuées.

Sur le CV il y aura une petite tâche dans leur parcours concernant le fait d’avoir été rétrogradé !


Avant la signature du nouveau contrat, nous vous recommandons de demander un certificat intermédiaire de travail (Zwischenzeugniss) dans lequel les qualifications, les fonctions et les appréciations de l’employeur à votre égard seront stipulées. Ce certificat devrait être délivré aux 50 salariés touchés par ces mesures de baisse de salaire et de passage à un ou plusieurs échelons inférieurs.

Ce serait un échange de bon procédés, un gage de confiance et une garantie pour les salariés concernés et sacrifiés. Qui plus est cela ne coûte rien à l’entreprise comparé au sacrifice qu’elle impose à ses salariés sans la moindre contrepartie.


Il se pose également la question de savoir s’il n’était pas plus judicieux jusqu’à un certain plafond de revenus (par exemple au-delà de 6 000 CHF bruts mensuels) de diminuer de quelques pour-cents les salaires de l’ensemble de ces salariés, plutôt que d’en choisir certains selon des critères très subjectifs créant un véritable malaise pour ceux qui sont concernés et provoquant une importante discrimination difficile à justifier, si ce n’est d’expliquer que le purgatoire est mieux que l’enfer,  à savoir le chômage !


Nous précisons d’emblée que nous veillerons à ce que la réunion d’information se déroule sous forme collective afin de préserver votre anonymat et que personne n’ait à craindre de quelconques représailles parce qu’il aurait pris la parole.

Nous avons suffisamment de renseignements très précis concernant la situation, le déroulement et les écrits pour prendre position.


L’objectif de notre réunion est très simple, nous avions clairement exprimé nos doutes s’agissant des connaissances des employés et de leurs représentants au sujet des droits et obligations des salariés et des employeurs dans cette procédure de licenciement collectif à l’EAP.


Ce dont nous ne doutons pas c’est que la direction de Jet Aviation de Bâle est parfaitement consciente que dans la forme et dans le fond la méthode qu’elle a appliquée est très contestable.

Notre analyse n’est pas une supposition mais une réalité parfaitement éprouvée et étayée dont les employeurs suisses de l’EAP connaissent les tenants et les aboutissants mais qu’ils ont décidé d’occulter afin de persister dans le déni.


Ainsi face aux faits accomplis, il nous est impossible de pratiquer la politique des 3 singes qui dure depuis des décennies sur ce site.

Puisqu’il s’agit déjà de 195 suppressions de postes avec toutes les conséquences sociales et humaines que cela entraîne et qu’une ombre plane concernant les semaines ou mois à venir sur l’ensemble de l’EAP comme sur tous les autres aéroports.

Mais il s’agit pour nous également de la pérennité de nombreux autres emplois du secteur aéronautique à l’EAP Bâle-Mulhouse.


Pourquoi jugeons-nous nécessaire d’intervenir ?

Tout simplement parce que la tête dans le guidon et sur la fausse piste, tous ceux qui de près ou de loin se sont jusqu’à ce jour investis afin de tenter le maintien des emplois ne se sont absolument pas préoccupés de ce qui se passe en France.

Ils pensaient à tort qu’il fallait uniquement se fixer du côté suisse.

Or, sauf à redessiner la carte de France, l’aéroport de Bâle-Mulhouse est bel et bien situé sur le territoire français et cela compte pour tous les salariés en activité sur ce site, quelle que soit leur nationalité et lieu de résidence.

En matière de règle de droit applicable pour les salariés c’est le droit français qui s’applique s’il y a un arbitrage qui s’impose.

En effet, seuls les tribunaux français sont compétents et aucun tribunal suisse ou allemand n’est habilité à gérer un contentieux en faveur des salariés ou employeurs sur ce site.

Nous savons que Jet Aviation et d’autres employeurs n’ignorent pas cette réalité.


Notre objectif n’est pas d’inciter quiconque à mener des procédures puisque aucun dédommagement ne pourra remplacer à moyen et long terme un emploi.


Mais que faire ?

Et le CDTF peut-il investir des capitaux afin de remédier au problème des licenciements actuels et de ceux à venir ?

Non ! Puisque c’est le gouvernement français qui par une décision historique annoncée en juin a décidé d’allouer un budget de 15 milliards pour la sauvegarde des emplois de l’industrie aéronautique. Une partie de ces milliards d’euros est dédiée aux mesures d’urgence qui doivent éviter les suppressions d’emplois liés aux effets secondaires de la pandémie mondiale du Covid19 dans le secteur de l’aéronautique.

Des plans de formations sont prévus dans ces plans de sauvegarde.

Il nous parait évident que cela concerne également les salariés de Jet Aviation puisque là aussi l’entreprise a ignoré ses obligations légales s’agissant d’une entreprise de cette taille.

Indépendamment de cela, le code du travail français prévoit un plan de mesures de sauvegarde de l’emploi.

Ce plan doit être soumis à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direcctce).

Les mesures prévues par l’accord entrent en vigueur après homologation et validation par la Direccte.


Les salariés doivent obligatoirement être informés.

Un congé de conversion est lui également une proposition à soumettre aux salariés licenciés dans le cadre d’un licenciement collectif et économique pour une entreprise de plus de 50 personnes qui licencie plus de 10 salariés.

Il doit durer au minimum 4 mois.  Le salarié perçoit de l’entreprise 65 % de la rémunération brute moyenne des 12 mois avant le congé.

Si à l’issue du congé de conversion le salarié n’a pas retrouvé d’emploi l’employeur peut le licencier pour motif économique.

Mais n’oublions pas que ces mesures représentent le minimum obligatoire et ne tiennent absolument pas compte des mesures et aides considérables annoncées par le gouvernement français.


Nous sommes donc totalement dans l’actualité puisque bien qu’étant une entreprise suisse qui appartient à un grand groupe américain, l’ensemble des locaux où exercent les salariés de Jet Aviation à l’EAP sont sans conteste sur le territoire français. Et l’ensemble de ces salariés dépendent du code du travail français.

Il existe un accord de méthode à l’EAP de Bâle-Mulhouse qui a été mis en place pour garantir la pérennité des emplois sur ce site. Là aussi nous sommes donc pas hors-sujet sauf qu’à présent il faut concrétiser les intentions, passer aux actes et nous mettre d’accord sur les méthodes.


Si les salariés concernés nous mandatent, le CDTF est disposé à intervenir afin de tenter de travailler avec les représentants de Jet Aviation. Nous tendons les 2 mains en ce sens et en faveur d’un dialogue rapide, constructif et urgent.

Et si nos efforts en faveur d’une concertation et conciliation amicale ne devaient pas aboutir nous serions contraints et forcés, faute d’autres alternatives, de demander l’arbitrage de ceux qui en ont la compétence et le pouvoir.


Il est à noter que notre démarche devrait permettre, si d’autres licenciements collectifs étaient annoncés, de fixer quelques paramètres qui éviteront, nous l’espérons, des erreurs ou oublis.


Nous tenons aussi à préciser que toutes nos interventions n’ont aucun autre objectif que de tenter par tous moyens d’éviter qu’en raison d’une interprétation totalement inappropriée de ce plan de licenciement collectif les salariés concernés (et le cas échéant ceux à venir) soient lourdement défavorisés à tort.

Le CDTF n’a rien à gagner dans ce dossier si ce n’est comme il le fait depuis des années de faire valoir ses convictions. Par contre, au vu des circonstances il apparaît que de nombreux salariés ont beaucoup à perdre.

Nous ne promettons absolument aucun résultat, nous promettons simplement à ceux qui sollicitent notre aide de tous faire tout ce qui sera possible. En tout état de cause le fatalisme et la résignation ne font pas partie des pratiques du CDTF.


Nous vous invitons à une réunion (que nous organisons dans l’urgence) qui aura lieu dans l’enceinte de notre siège du CDTF et en plein air :

le vendredi 26 juin 2020 à 16 h 30 – 10 rue de Wittersbach – à Saint-Louis

 

Le parking sera fermé, il faudra vous munir d’un masque et veiller à garder les distances de sécurité sanitaire liées au Covid19.