Nous sommes assaillis de demandes diverses et variées et au regret de vous informer que le rebondissement en matière d’assurance maladie n’a fait qu’augmenter notre tâche. Nous sommes très actifs mais nous ne pouvons (hélas !) pas être aussi réactifs que certains le souhaiteraient. Ainsi nous réitérons nos demandes de patience et surtout de compréhension au public qui souhaite nous joindre. Il nous est impossible de répondre à tous les appels téléphoniques, de répondre par écrit à toutes les questions reçues par email et parallèlement d’accueillir les personnes qui se déplacent dans nos locaux dans les conditions idéales.
Refus de radiation de la CMU aux frontaliers assurés à la LAMal : Double cotisations maladie !
Nous vous transmettons quelques informations à visionner, des copies de documents à lire ainsi que des modèles de lettre-type à envoyer aux Commissions de Recours à l’amiable. Il est impératif d’envoyer aux 2 organismes dans les délais les plus brefs (et surtout avant le délai de prescription de 2 mois) vos recours en contestation.
Par ailleurs, si vous l’avez reçu, nous vous invitons à remplir le formulaire de déclaration de ressources et à le renvoyer à l’URSSAF de Besançon (CNTFS). Cela ne signifie pas pour autant que vous vous engagez à vous soumettre à la CMU alors que vous avez opté pour la LAMal.
Par contre si vous n’avez pas choisi la CMU, nous vous conseillons vivement de ne pas adresser l’autorisation de prélèvement bancaire et si vous l’avez déjà envoyée de demander à votre banque d’annuler cette autorisation de prélèvement.
Nous tenons à préciser et à rassurer les frontaliers, s’ils suivent nos instructions scrupuleusement, tant que la procédure de contestation est pendante, aucune saisie d’huissier ou autres ne peut être opérée.
En aucun cas ils ne doivent céder à la pression et à la tentative de déstabilisation de la CNAMTS (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés). Cette dernière à travers de telles pratiques ne fait que conforter l’opinion négative qu’ont des millions de français face à ce système très coûteux d’assurance maladie dont les prestations et services se délitent d’année en année par manque de moyens financiers. C’est un paradoxe !
Les frontaliers concernés par ce refus de radiation se trouvent face à un problème de remboursement des prestations de la CPAM. Celle-ci pourrait évoquer que tant que les cotisations qu’elle estime dues ne sont pas versées elle ne remboursera pas les prestations.
En effet, elle refuse l’enregistrement du formulaire E106 CH qui permet aux frontaliers d’obtenir la carte vitale sur la base du remboursement du régime local. Bien entendu l’affiliation à la LAMal permet à la CPAM d’obtenir le remboursement des prestations versées par l’organisme LAMal ce dernier étant remboursé par l’assurance suisse.
Par contre rien ne s’oppose à ce jour à ce que les frontaliers assurés à la LAMal ne se fassent soigner en Suisse ou achètent leurs médicaments en Suisse et leur assurance suisse se chargera du remboursement des prestations. L’assurance complémentaire versera elle aussi les compléments à hauteur des remboursement prévus dans le contrat.
Nous le concédons, il est aberrant pour nous de devoir diffuser de tels conseils mais ce n’est que l’écho des mesures arbitraires, illégales et absurdes auquel nous soumet la CNAMTS !
D’autant plus que cela entraînera des dommages collatéraux : hôpitaux, cliniques, médecins généralistes, spécialistes, kinés, pharmacies, cabinets de radiologie, laboratoires médicaux français seront certainement touchés à plus ou moins long terme par de telles mesures. Et bien sûr c’est une perte complémentaire pour l’état français qui persiste et signe dans le grand gâchis qu’il a provoqué en remettant totalement en cause un système d’assurance maladie qui apportait depuis un demi-siècle totale satisfaction à l’ensemble des frontaliers.
Pour info documents à consulter
courrier Commission de recours à l’amiable Colmar
lettre type Commission de recours URSSAF Besançon
