La pandémie qui concerne toute la population et les mesures d’urgence qui sont entrées en vigueur ces derniers jours impactent l’ensemble des salariés, frontaliers inclus !
Par chance, puisque souvent nous sommes oubliés, les autorités françaises, suisses et allemandes ont tenu compte de la situation spécifique des frontaliers.
Le CDTF ne reçoit plus de visiteurs dans ses locaux ce que vous comprendrez tous mais répond aux appels téléphoniques et aux emails.
Ainsi, avant que ne débute la période de déclaration des revenus -qui pourrait même être reportée au vu de ce qui est annoncé- nous vous demandons de ne pas nous contacter avant mi-avril à ce sujet. Le taux de change (0,90 €) est déjà sur notre site puisque dès janvier certains nous posent la question.
Afin d’éviter de répondre individuellement aux mêmes questions (mais pour certaines nous n’avons pas de réponse puisque la situation est totalement inédite !), nous avons décidé de réaliser une vidéo.
Il est à noter que d’un point strictement juridique, si l’on se réfère au code des obligations suisse et aux jurisprudences, les employeurs en théorie «doivent» beaucoup de choses… Mais entre «DEVOIR» et «FAIRE» il y a souvent des fossés et même des ravins ! Surtout que les circonstances actuelles sont sans précédent !
Ainsi, il faut faire preuve de parcimonie, de bon sens, de logique et surtout prendre conscience que nous sommes tous dans le même bateau !
En tout état de cause, en matière de mesures pour les salariés qui exercent en France, en aucun cas elles ne sont applicables aux travailleurs frontaliers qui dépendent d’autres mesures liées à leur activité en Suisse ou Allemagne.
Communiqué Télétravail : La France s’accorde avec l’Allemagne, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg pour que le maintien à domicile des travailleurs frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur le régime d’imposition qui leur est applicable (19.03.20).
Les conventions fiscales conclues par la France avec l’Allemagne, la Belgique et la Suisse prévoient des régimes spécifiques d’imposition pour les travailleurs résidant et travaillant dans la zone frontalière. Ces régimes permettent l’imposition exclusive de leurs salaires dans l’État de résidence, soit la France pour les frontaliers qui y résident, à condition de ne pas dépasser un certain nombre de jours travaillés hors de la zone frontalière de l’autre État.
Dans le contexte sanitaire exceptionnel de l’épidémie de COVID-19, la France s’est accordée avec la Belgique et la Suisse pour que, jusqu’à nouvel ordre, les jours pendant lesquels les travailleurs frontaliers sont amenés à rester chez eux pendant cette crise ne soient pas pris en compte pour le décompte de ce nombre de jours. Par conséquent, ces jours n’auront pas d’incidence sur l’éligibilité au régime spécifique d’imposition dont bénéficient les travailleurs frontaliers.
Concernant l’Allemagne, l’accord amiable conclu avec la France en 2006 couvre déjà cette situation ce qui permettra également aux travailleurs frontaliers de ne pas voir leur régime spécifique impacté par le nombre de jours pendant lequel ils seront amenés à rester à leur domicile.
Les modalités particulières d’application de ces décisions, qui prennent effet à compter du 14 mars, seront précisées ultérieurement.
(voir Communiqué du Ministère du Travail en bas de page)
Au fil des jours, les nouvelles sont parfois très contradictoires et surtout alarmantes, d’autant plus que le pic de la pandémie est (hélas !) encore devant nous.
Et sans être alarmistes, ni démagogues, il est évident que nous sommes dans une galère et qu’ensuite il y aura de très sérieux effets secondaires. Nous constatons que les angoisses exprimées ne concernent pas encore l’état de santé mais surtout des éléments pratiques et financiers liés à la fragilité de nombreuses situations.
Conseils pratiques :
Lors du passage à la frontière, posez votre permis de travail, l’attestation de déplacement professionnel et votre pièce d’identité bien en vue sur votre tableau de bord ou pare-brise pour éviter tout contact avec le douanier. Évitez l’ouverture des fenêtres de votre véhicule et le contact manuel de vos papiers !
Cela facilitera la tâche des services de contrôle à la frontière.
Prenez tous bien soin de vous et de votre entourage. Bon courage à tous pour traverser cette dure épreuve.
Mise à jour du 3 Avril 2020 :
COVID-19 Communique Ministère Travail situation des travailleurs frontaliers
