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Dossier d’affiliation à la CMU

formulaire S1104a changement de situation CPAM

Institutions cantonales compétentes pour l’exemption de l’obligation de s’assurer dans l’assurance-maladie obligatoire

faq-sur-laccord-franco-suisse-du-7-7-2016-concernant-la-possibilite-dexemption-de-lassurance-maladie-suisse

formulaire-de-choix-du-systeme-dassurance-maladie

Lettres type ( CRA/TASS – CPAM/URSSAF ) pour les doubles affiliés et pour la CSG/CRDS patrimoine

 

Attestation d’employeur (Arbeitgeberbescheinigung) :
Attestation employeur en Français Attestation employeur en Allemand
Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses N° 2041-AS
Formulaire de demande afin de déterminer l’assujettissement à l’assurance sociale en France après avoir quitté définitivement la Suisse
Demande de remboursement de l’impôt à la source prélevé sur les prestations en capital

 Formulaire 3916 : Déclaration d’un compte ouvert hors de France