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Dossier d’affiliation à la CMU

Institutions cantonales compétentes pour l’exemption de l’obligation de s’assurer dans l’assurance-maladie obligatoire

Frontalier questionnaire sécurité sociale pour le dossier LAMal ou CMU

formulaire-de-choix-du-systeme-dassurance-maladie pour le dossier LAMal ou CMU

Attestation d’employeur (Arbeitgeberbescheinigung) :
Attestation employeur en Français Attestation employeur en Allemand

Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses N° 2041-AS
Formulaire de demande afin de déterminer l’assujettissement à l’assurance sociale en France après avoir quitté définitivement la Suisse
Demande de remboursement de l’impôt à la source prélevé sur les prestations en capital

 Formulaire 3916 : Déclaration d’un compte ouvert hors de France