Introduction
Le Frontalier dépend en premier lieu de la législation de son pays d’emploi (la Suisse) pour sa couverture santé.
Dès sa prise d’emploi, le nouveau frontalier est tenu dans un délai de 3 mois de rejoindre le système d’assurance maladie suisse (assurance de base LAMal).
Néanmoins, la Suisse permet au Frontalier d’être exempté de cette obligation et l’autorise à s’assurer dans son pays de résidence (couverture santé proposée par la CPAM destinée (entre autres) aux frontaliers suisses dans le cadre de la CMU).
Cette demande d’exemption appelée « Droit d’Option » est un choix qui s’exerce une seule fois. Il est irrévocable sauf événement générateur d’un nouveau Droit d’Option : chômage, déménagement (à l’étranger), retraite, prise d’activité en France.
Comment cela fonctionne si je choisis d’être assuré en Suisse (LAMal) ?
Frontalier résidant en Alsace : vous serez affilié au régime local frontalier (90 %) et continuerez à utiliser votre Carte Vitale pour tous les soins effectués en France puisque c’est la Sécurité sociale qui avance les frais et se fait rembourser en Suisse (pas de franchise).
Si vous habitez hors de la zone du droit local, le taux de remboursement sera de 70 % (régime général).
(Pensez également à signaler à la CPAM le choix du médecin traitant sous peine d’être moins remboursé)
Vous pouvez (pas obligatoire) souscrire une assurance complémentaire ou mutuelle en France au régime local (ou général hors Alsace). Les remboursements sont soumis à la réglementation française concernant les dépassements. (consultez les tarifs de la complémentaire : Muta-Santé).
Pour les soins effectués en Suisse, (remboursés à 90 % jusqu’à 7000 CHF, 100% au-delà ), l’assureur suisse (par exemple Helsana) vous remettra une carte à présenter à l’hôpital, pharmacie, etc. Franchise de 300 CHF par an uniquement pour les soins effectués en Suisse.
(Soins en Suisse appréciables si urgence ou si les soins en France sont impossibles : délai d’attente trop long ou certains soins non remboursés par la CPAM). Les soins dentaires et d’optiques seront généralement effectués en France.
Document à fournir à la CPAM : Le formulaire S1 sera adressé directement à la CPAM par l’assureur suisse Helsana (ou autre compagnie).
Comment cela fonctionne si je choisis d’être assuré en France (CMU) ?
Vous continuez à utiliser votre Carte Vitale. Vous bénéficiez d’un remboursement à 70 % (le droit local ne s’applique pas).
(Pensez également à signaler le choix du médecin traitant sous peine d’être moins remboursé)
Vous pouvez souscrire une complémentaire Santé. Les remboursements sont soumis à la réglementation française concernant les dépassements. (consultez les tarifs de la complémentaire : Muta-Santé ).
Restrictions pour les soins effectués en Suisse : sont couverts uniquement les soins d’urgence sinon il faut demander une prise en charge à la CPAM avant tout début de traitement en Suisse.
Documents à fournir à la CPAM pour les nouveaux frontaliers (voir dans Documents à télécharger
- Questionnaire Frontalier
- Formulaire Choix du système d’assurance-maladie
- Copie du contrat de travail.
Comment cela fonctionne pour la couverture de ma famille ?
- Si votre conjoint travaille en France, il (et ses enfants) est couvert par la Sécurité Sociale.
- Si votre conjoint travaille en Suisse, il peut choisir d’être assuré à la LAMal (189.80 CHF par mois chez Helsana à partir du 01.01.2024) ainsi que les enfants (tarif par enfant avec accident : 51 CHF par mois jusqu’à 18 ans – 170,80 CHF ensuite pour les étudiants) ou choisir la CMU (enfants affiliés en ayant droits).
- Si votre conjoint ne travaille pas, il sera couvert par votre CMU en ayant droit ainsi que les enfants si vous avez choisi la CMU, sinon il devra s’assurer à la LAMal (cotisation supplémentaire : 204 CHF pour le conjoint + tarif enfant) si vous avez choisi la LAMal.
