Il est important de respecter les procédures…

Mieux vaut prévenir que guérir : petite piqûre de rappel !

Pour les frontaliers double affiliés qui doivent contester les appels de paiement du CNTFS, nous rappelons qu’il est très important de respecter les procédures ci-dessous afin d’éviter la visite de l’huissier et pire le blocage du compte en banque.

A chaque nouvelle mise en demeure de paiement qui arrivera par courrier recommandé AR, il convient de saisir la CRA de Besançon dans un délai maximum d’un mois à l’aide du courrier-type : lettre type Commission de recours URSSAF Besançon

Environ deux mois après avoir saisi la CRA, saisir le TASS à l’aide du courrier-type : courrier TASS URSSAF

Si vous avez réceptionné un avis de passage de l’huissier pour une signification de contrainte, c’est que vous n’avez pas respecté les procédures (saisir la CRA lorsque la mise en demeure arrive). Dans ce cas, il est impératif de faire opposition à la contrainte dans les 14 jours à partir de l’avis de passage, à l’aide du courrier-type : visite de l’huissier opposition à contrainte à adresser au TASS. L’adresse du TASS compétent est indiquée sur la signification de contrainte qu’il faudra récupérer auprès de l’huissier s’il a déposé un avis de passage dans votre boîte à lettres.