Arrêt du 15 mars 2018 de la Cour de Cassation de Paris : Une très longue et pénible bataille est à présent gagnée !
Nous le savions, mais nous avons préféré attendre le délibéré pour que le droit soit prononcé ou tout simplement confirmé par la plus haute instance française !
Ainsi la Cour de Cassation a confirmé ce que nous proclamions et ce que plusieurs tribunaux français avaient eux aussi confirmé, à savoir : les CPAM doivent radier le dossier CMU à la date d’entrée à la LAMal qui figure sur le document E106CH !
Ceci devrait mettre fin à un interminable conflit duquel le CDTF ne sort pas plus intelligent mais ses adversaires et opposants devraient eux en sortir un peu moins bêtes !
Surtout qu’ils avaient proclamés et écrit au cours des multiples procédures que les frontaliers doublement affiliés étaient coupables de leur turpitude, opportunisme, voire qu’ils avaient tenté de frauder ! Accusations lamentables venant d’avocats payés avec les deniers publics !
Et bien entendu ces accusations diffamatoires, puisque totalement infondées, vont rester totalement impunies !
Autant dire que malgré les erreurs flagrantes et répétées, la CNAM ou les donneurs d’ordres stupides, contradictoires et illégaux ne s’excuseront jamais !
Après avoir été enterrées pendant plus de 2 ans, il apparaît à présent que les plaintes devant le TASS de Mulhouse devraient être instruites et jugées au plus vite !?
Mais le TASS estime qu’il manque pas moins de 9 éléments pour pouvoir émettre son avis et exige donc que les frontaliers concernés fournissent une multitude d’éléments dont la plupart sont déjà dans le dossier, d’autres sont des doublons et certains sont obsolètes et ne servent absolument plus à rien puisqu’il ne s’agit plus de débattre du fond, mais juste d’appliquer le droit !
Lequel se résume à un seul point : les E106CH refusés par la CPAM doivent être validés à la date d’entrée à la LAMal !
Vous pouvez lire le délibéré et la lettre que nous venons d’adresser à la Ministre.
Comme vous pouvez le constater, cette histoire incroyable et ridicule nous laisse très amers et vous aussi très certainement.
Nous tendons la main afin d’enterrer le passé pour préparer l’avenir avec ceux qui nous prouvent qu’ils ont une réelle volonté et capacité d’avoir un dialogue ouvert et constructif. Nous avons écrit le passé avant qu’ils ne soient là et nous écrirons l’avenir quand ils ne seront plus là ! Mais nous leur proposons tout simplement et modestement notre aide et soutien dans un intérêt collectif afin de ne pas répéter les erreurs passées.
Ce combat doit être finalisé ! Nous en menons d’autres, donc ce n’est pas terminé !
Mais nous pourrions éviter des pertes de temps, d’énergie , d’argent et surtout de confiance en travaillant ensemble !
Pour l’ensemble des dossiers en attente à Mulhouse 2 alternatives :
- Chaque frontalier est libre de faire ce que bon lui semble et libre de répondre aux demandes qu’il reçoit du Tribunal, donc nous ne donnons ni ordre, ni instructions s’agissant par exemple du courrier du tribunal qui circule actuellement.
- Pour ceux qui apprécient nos conseils et avis, nous estimons qu’il n’est pas stupide d’attendre que la Ministre réponde à notre requête et donc d’attendre après Pâques pour voir si nos propositions politiquement, juridiquement et collectivement correctes sont prises en considération et si notre demande d’entretien qui doit aboutir à des garanties et engagements est acceptée.
Nous ne pensons pas que le fait de tenter d’éviter de devoir juger des milliers de cas puisse nuire en quoi que ce soit au TASS de Mulhouse, bien au contraire, donc notre proposition à la Ministre qui pourrait éviter tout ce temps perdu, nous l’espérons, ne devrait pas contrarier les magistrats.
Mais bien entendu en cas de refus de la part de la Ministre, nous allons déployer tous les moyens, quitte à devoir faire appel à une centaine de bénévoles pour qu’un dimanche les frontaliers soient reçus pour déposer leur dossier et que notre avocat les représente collectivement afin d’aller au bout du bout… !
Cela pourrait être festif… puisque l’issue ne fait pas le moindre doute ! Mais ce sont les délais d’exécution qui pourraient poser problème.
Mais si nous devions en arriver là, le CDTF donnera le LA lors de prochains rendez-vous politiques et électoraux et le temps de la passivité, de la résignation et des contemplatifs sera révolu !
Nous adressons un grand merci à notre excellent et chevronné avocat Julien Schaeffer !
Courrier Ministre Agnès Buzyn
Arrêt de la Cour de Cassation
