Cour de Cassation : compte-rendu de l’audience par Jean-Luc Johaneck

C’est dans la deuxième chambre de la Cour de Cassation que les premiers dossiers de frontaliers doublement assurés ont été plaidés en audience orale au sein du prestigieux Palais de Justice de Paris, ce qui explique un peu pourquoi que les places soient coûteuses pour y accéder…


J’étais présent à cette audience puisque je pense y avoir gagné ma place… Bien que je n’ai aucun droit d’intervention bien entendu. Mais je voulais constater de visu jusqu’où pourrait aller la «connerie» et surtout comment elle pouvait être oralement étayée dans la plus haute instance ! Et je n’ai vraiment pas été déçu du voyage  !


Le jour où il nous faudra un avocat pour défendre des causes perdues, je saurais à qui m’adresser !


Si je n’avais pas été quelque peu initié, cet avocat m’aurait presque convaincu et je serais sorti de l’audience en pensant que bientôt je serais un «Con vaincu». Puisque tel un grand acteur, le défenseur de la CPAM a joué son rôle à merveille ! J’ai senti qu’il paraissait tellement imprégné par la thèse qu’il a élaborée, qu’il lui était certainement très compliqué de se concentrer sur la nôtre et les conclusions étayées des juges précédents. Il a même proclamé que ces juges étaient seulement des juges de la légalité, mais que c’est l’Administration – en l’occurrence la CPAM – qui aurait le droit d’arbitrer et de juger !?


L’audience orale est très très rare en cassation mais les avocats de la CPAM qui dans des ultimes battements d’ailes (qui sont de mauvais «cygnes») ont estimé que des effets de manches leur sont nécessaires.


Il est à noter que les dossiers étaient défendus par des avocats inscrits (64 au total) auprès de la Cour de Cassation qui sont les seuls habilités à plaider.


Il y avait un autre dossier de frontalier mais la Cour a constaté son absence et il ne s’était pas excusé.

Très certainement a-t-il fait confiance à notre avocat puisque s’il est arrivé aussi loin dans la procédure c’est sûrement que ses premiers avocats se sont bien inspirés de nos lettres-type qui ont aussi beaucoup aidé d’autres avocats qui ont pris le train une fois sur les rails et en marche…


Mais ce qui importe ce ne sont plus les moyens, le temps et l’énergie perdus mais le résultat final dont nous n’avons jamais douté ! Bien qu’impossible ne soit pas français et cette lamentable gabegie et turpitude le prouvent bien !


Le rapporteur principal avait déjà déposé ses conclusions publiques en décembre et voyant que l’affaire tournait au vinaigre les avocats de la CPAM ont déposé (4 semaines avant l’audience du 07.02.2018) de nouvelles observations de… 22 pages ! Bien que cela soit là aussi très très rare…

Qu’à cela ne tienne nous avons répliqué «point par point» !


En désespoir de cause, la CPAM a demandé que son avocat puisse s’expliquer oralement.

Et ceci bien que l’avocat général les ait avertis par écrit qu’il demandait le rejet des moyens évoqués et rajoutés.


A l’issue de l’audience, ce même avocat général de la Cour de Cassation s’est rangé à l’avis des juges de fond et d’appel qui pour rappel avaient débouté la CPAM et donc donné raison aux arguments de droit, de logique et de bon sens du CDTF et de son avocat !


Mais avant de proclamer la victoire, nous laissons la Cour de Cassation nous donner son délibéré le 15 mars 2018 et ainsi dire le droit qui sera ainsi gravé dans le marbre contre lequel ceux qui tentaient de nous faire passer pour des ignares et qui nous ont écarté du dialogue pourront aller se casser la tête en criant à l’injustice !


PS : veuillez ne pas nous contacter le matin du 15 mars, nous publierons sur notre site internet les conclusions et réactions quand nous les aurons.