En cette période estivale, nous espérons que vous trouverez un peu de temps pour lire notre message ! Celui-ci pourrait un jour vous être utile et le cas échéant vous éviter des heures d’attente et d’anxiété aux urgences en France.

Le 9 juillet dernier, le CDTF avait organisé deux réunions traitant les sujets d’accessibilité aux soins et notamment des urgences concernant différentes catégories de frontaliers, suivant leur situation spécifique.

Près de 1 300 personnes ont répondu à l’invitation et se sont déplacées, ainsi que certains rares élus locaux et des représentants d’élus nationaux qui étaient eux aussi invités.

Comme vous le savez, nous nous appliquons à tenter de défendre les intérêts des frontaliers et nous avons estimé que le grave problème des urgences hospitalières représente à présent incontestablement un danger sanitaire potentiel réel pour l’ensemble des personnes qui résident en France et dans nos régions frontalières qu’ils exercent en Suisse ou non.

Nous nous faisons l’écho des multiples témoignages de patients mais aussi et surtout des professionnels de la santé qui sont en qualité d’intervenants directement concernés par la situation de plus en plus désespérante qu’ils dénoncent au point que dans 20 % des hôpitaux de France une partie du personnel soignant est en grève !

Cliquez sur ce lien pour lire les extraits de presse

Autre article de presse L’Alsace

Il est important de noter que notre action dans ce domaine n’est en aucun cas de critiquer qui que ce soit, ni de souffler sur les braises par démagogie ou populisme.

Notre objectif est avant tout de tenter de rendre attentif un maximum de personnes de la gravité et de la réalité de la situation et de tenter de proposer des alternatives qui ne régleront certes pas tout mais qui pourraient quelque peu y contribuer.

Le hasard du calendrier nous a permis de découvrir qu’un rapport parlementaire concernant le développement des coopérations sanitaires transfrontalières a été déposé en mai 2019.

Le député Bruno Fuchs en est le rapporteur et comme nous l’avions évoqué lors de notre réunion, nous publions les 70 pages de ce rapport et les débats parlementaires des intervenants qui ont voté le texte à soumettre à l’Assemblée Nationale.

La lecture étant longue et fastidieuse, nous avons surligné en couleur les extraits qui nous semblent les plus pertinents en la matière.

Cliquez sur ce lien pour lire les extraits du rapport

Ce rapport contient de multiples préconisations. Mais on peut découvrir que du côté français il n’existe pas de réelles motivations, ni volonté politique en faveur d’échanges sanitaires transfrontaliers surtout avec la Suisse. Or,  ce serait non seulement salutaire pour la population, mais aussi pour les responsables politiques et administratifs qui portent la responsabilité civile et morale de veiller à ce que la population dispose de moyens sanitaires dignes de ce nom et de notre époque.

La France se vante depuis des lustres de disposer d’une des meilleures protection sociale du monde ! A ce jour et à notre avis, il est incontestable que la France est sur le podium concernant les coûts de son système social !  Ils ne cessent d’augmenter mais il bat dangereusement de l’aile.

Parfois le mot hôpital en France ne paraît plus adapté lorsque l’on découvre qu’à Sélestat des patients doivent attendre sur des brancards 24 voire 48 heures et quand il y a un manque de brancards certains patients sont invités à quitter le brancard pour attendre sur des chaises !? Cela ne s’invente pas, c’est le témoignage direct du personnel des urgences publié dans la presse.

Question : Quelles seraient donc les alternatives concrètes applicables immédiatement ?

Réponse : Dans le secteur frontalier, il y a au minimum 3 catégories distinctes et spécifiques de la population en matière de couverture maladie, accident et maternité.

1er cas : les frontaliers (certains ex-frontaliers) et suivant le cas leurs ayants droit qui sont assurés en Suisse auprès de la LAMal pour la maladie (et l’accident auprès de la LAMal s’ils n’exercent pas d’activité en Suisse) et qui sont comme tous les frontaliers en activité aussi assurés obligatoirement en Suisse pour les accidents professionnels et privés et les maladies professionnelles.

Ces derniers disposent donc du choix de se faire soigner pour les maladies ou les accidents en Suisse ou en France.

Bien qu’ils soient des milliers concernés, nombreux sont ceux qui par manque d’information, d’expérience ou en raison d’à priori ou rumeurs infondées font très rarement voire jamais le choix de se faire soigner en Suisse.

Or, pour les frontaliers qui résident en Allemagne ce n’est pas le cas puisqu’ils sont très nombreux à opter en faveur des soins en Suisse !

2e cas : les frontaliers qui sont assurés auprès de la CMU en France et qui (sauf urgence absolue s’ils sont sur le territoire Suisse) ne peuvent opter pour des soins hospitaliers en Suisse s’agissant de la maladie.

Par contre, comme pour la 1ère catégorie en cas d’accident professionnel et ou privé ou de maladie professionnelle ils disposent du choix des soins et de la prise en charge en Suisse ou en France.

Attention ! La Suisse reconnait comme accident quelque chose de subi et d’involontaire qui provoque un dommage corporel à une personne sans que celle-ci ne soit responsable ou aurait pu l’éviter.

Pourquoi cette précision ? Tout simplement parce qu’en France la notion d’accident couvre un nombre de pathologies beaucoup plus important qu’en Suisse.

Par exemple : celui qui lors d’un effort particulier ou dans la pratique d’un sport ressent une douleur et est victime d’une blessure n’est certes pas victime d’une maladie,  mais selon la jurisprudence suisse ce n’est pas un accident puisque tout ce que l’on fait volontairement subir à son corps (même le port de poids lourds) n’est pas considéré comme étant involontaire !

Il est donc impératif en cas de doute (si l’on n’est pas assuré pour le risque maladie en Suisse) de se renseigner dès le départ auprès du médecin soignant qu’il s’agit bien d’un accident selon la législation suisse.

3e cas : les frontaliers et non-frontaliers, non assurés en Suisse. Ces derniers ont la possibilité de se faire soigner en Suisse que s’ils sont sur le territoire et s’ils sont victimes d’une urgence absolue qui ne permet pas le retour en France.

Ils pourront bénéficier des soins en Suisse que tant que leur état de santé ne permet pas un rapatriement sanitaire en France.

Comme il est indiqué dans le rapport, bien que la Suisse ait signé les accords de libre circulation au sein de l’UE, elle n’est pas pour autant rentrée dans l’UE. De fait cela permet d’établir des accords spécifiques.

Dans l’ensemble des pays de l’UE, les ressortissants peuvent faire valoir le droit de bénéficier de soins «nécessaires» et non programmables, mais en Suisse seuls les soins absolument indispensables sont prévus.

De fait, cette troisième catégorie de patients peut penser que notre action actuelle n’aurait aucun impact pour eux. Mais tel ne sera pas le cas à moyen et long terme.

Pourquoi ?

Tout simplement parce que quand nous aurons correctement informé les frontaliers assurés en Suisse et atténué leurs craintes nous leur donnerons peut-être l’idée de se faire soigner en Suisse.

Ces derniers qui sont très nombreux dans nos régions ne seront ainsi plus dans les files d’attente des urgences et autres services hospitaliers ou de soins du côté frontalier français.

Ceci diminuera quelque peu le temps d’attente et la trop grande charge de travail dont se plaint à juste titre le personnel soignant français.

Mais il est évident que dans les mois à venir il n’y aura pas pour autant un exode sanitaire de frontaliers de la France vers la Suisse mais sur la durée le phénomène prendra de l’ampleur, les habitudes et le bouche à oreilles aidant.

Autre motif possible de changement que nous espérons vivement à l’avenir en faveur de cette population, c’est la possibilité de transfert des régions frontalières vers la Suisse en cas d’urgence vitale ou supposée vitale.

En effet, le rapport parlementaire préconise lui aussi de telles mesures qui à notre avis découlent du bon sens et répond en tous points aux urgences vitales.

Si une décision médicale prescrit un transfert d’urgence de la région frontalière non pas vers Mulhouse mais vers Strasbourg ou Colmar, et parfois en hélicoptère, il se pose la question fondamentale de savoir s’il n’est pas beaucoup plus opportun et logique de transférer le patient vers le grand centre hospitalier le plus proche et le plus apte à gérer l’urgence la situation ?

Le rapport va même plus loin. Il explique que le surplus du coût des soins en Suisse est atténué par le fait que le transport sanitaire d’urgence dans des hôpitaux éloignés a lui aussi un coût. Il est aussi précisé que ce type de situation n’est pas la plus fréquente, donc l’aspect du surcoût par rapport à la vie du patient n’est pas la priorité absolue.

Mais et c’est rare pour être noté, il est aussi question de l’aspect humain et social qui dans le cas d’un éloignement est un facteur très important.

Une telle alternative n’est  pas du tout utopiste, si du côté français l’on exprimait une réelle volonté politique à favoriser rapidement la coopération sanitaire transfrontalière.

D’autant plus que du côté bâlois les autorités compétentes ont clairement fait savoir qu’elles seraient prêtes à faire des concessions en matière de tarifs pour de nombreux actes de nomenclatures.

Cette main-tendue au vu de la situation et des graves dysfonctionnement actuels est une chance à saisir pour la France.

Cette offre est d’autant plus intéressante que non content d’être déjà doté de très grandes et très bonnes capacités d’accueil, d’infrastructures et d’outils importants, Bâle a annoncé un investissement de 1,3 milliard d’euros !  En faveur de l’Hôpital Universitaire bâlois.

Une véritable aubaine pour les régions frontalières si la population y avait accès, au moins en urgence ! De tels investissements éviteront certainement de financer en France de nouvelles structures qui seraient aléatoires en raison de restriction de budget et de compétences manquantes.

Payer uniquement quand un service est nécessaire pour bénéficier d’outils et de moyens performants à proximité et ainsi mutualiser les moyens est la moins mauvaise de toutes les solutions. Cela soulagera d’autant les services médicaux et hospitaliers français débordés.

Avec un tel investissement  Bâle disposera d’un pôle médical qui ne sera comparable à aucune structure transfrontalière alsacienne.

Il est à noter que la densité de la population bâloise est sans commune mesure avec Mulhouse et sa région frontalière d’où l’importance du développement  des infrastructures médicales bâloises.

Pour la région frontalière, un tel développement serait une chance ! Non seulement au niveau qualité des soins adaptés aux urgences mais en plus une économie puisqu’elle pourra bénéficier de moyens inespérés dans nos régions, en ne payant que la part dont elle a réellement besoin.

L’hôpital Universitaire bâlois n’est de par sa capacité d’accueil et ses équipements en rien comparable à l’hôpital de Mulhouse puisqu’il s’agit d’un complexe hospitalier d’une grande mégapole comme il en existe à Lyon, Marseille, Strasbourg, etc.

Il est à noter qu’en France le discours n’est pas du tout le même en matière d’investissement et de structure, c’est avant tout l’austérité qui est clairement annoncée.

Et les mesures d’urgence qui sont annoncées par les autorités françaises sont comparables aux tentatives d’éviter une éruption de volcan avec une pompe à incendie face au cratère bouillonnant !

Question : Un accord permettant une réelle coopération transfrontalière est-il légal et possible ?

Réponse : Oui ! Sans le moindre doute puisqu’entre Lörrach et Bâle un tel accord existe déjà à titre expérimental et la population des 2 villes dispose déjà du libre choix de l’accès aux soins de chaque côté de la frontière.

Il suffit de lire le rapport qui le stipule, donc impossible n’est pas franco-allemand !

S’agissant du manque de personnel, il faut noter qu’il y a de toute évidence  un double langage. On dénonce un manque de personnel qualifié à tous les niveaux et bizarrement on annonce des réductions de personnel ?

En tout cas s’agissant de la relève en matière des professionnels de la santé, ce qui est très inquiétant c’est que les conditions de travail qui ne cessent d’être dénoncées ne vont pas du tout inciter des jeunes à se former dans ce type d’activité qui sont à ce jour présentées comme ingrates, stressantes, risquées et mal payées.

Par ailleurs, le manque flagrant de personnel qualifié, de moyens et de temps et la motivation de ceux qui sont censés passer le relais par la formation est un véritable handicap à la formation.

Comment est-il possible d’enseigner correctement dans de telles conditions ?

Bien que ce problème très inquiétant soit rarement, voire jamais évoqué il est urgent non seulement de poser les bonnes questions mais aussi de trouver au plus vite les solutions adaptées !

En France, la formation d’infirmière est de 4 ans et de 3 ans en Belgique ? Mais le diplôme belge est reconnu en France en matière d’équivalence ?

Il serait urgent qu’en France au vu de la situation, le curseur soit adapté à l’évolution de la situation.

A quoi cela sert-il d’être super et longuement  bien formé si dans la pratique les conditions réelles de travail ne sont plus du tout adaptées aux moyens dont disposent les hôpitaux et aux conditions des formations ?

Former un cuisinier à la cuisine gastronomique pour le faire ensuite travailler dans une cantine ce n’est pas vraiment la bonne approche.

Sauf si la cantine a les moyens de servir massivement des plats gastronomiques !

Ce type de métaphore pourrait prêter à sourire, mais en réalité les faits et leurs conséquences directes sont eux plutôt très tristes et font peur !

Du côté du CDTF nous constatons que ceux qui auraient l’obligation d’informer la population sont dans la passivité et le déni absolu dans ce domaine.

De fait, nous allons tenter de faire au mieux de notre côté ces prochains mois. Pour cela nous allons publier des informations en ligne afin que la population concernée soit mieux guidée vers les possibilités qui s’offrent à elle. Sans oublier les aspects pratiques et financiers.

Mais nous ne pourrons pas en rester là, il nous faudra l’aide de tous ceux qui sont conscients du bien-fondé d’une réelle volonté politique et de sa mise en pratique tel que cela figure d’ailleurs déjà en partie dans le rapport.

Cet appel à l’aide concerne aussi l’ensemble des élus locaux qui par conviction se sont engagés en faveur des intérêts des collectivités qu’ils représentent.

Et cela commence au niveau des communes qu’elle que soit leur taille et se termine au niveau des élus nationaux, sans le moindre clivage politique. Il y a urgence à créer une forte mobilisation efficace et constructive !

Puisque le CDTF à lui tout seul n’a aucune chance, il faut créer une dynamique et une synergie qui permettront de développer les moyens de communication existants et ils sont nombreux.

Utopistes ?

Non, pas du tout si les multiples éclairages que nous apporterons permettent à un maximum de personnes d’y voir beaucoup plus clair et de prendre conscience que personne ne peut prétendre être à l’abri des conséquences lourdes des lacunes qui sont dénoncées. La résignation et l’enlisement jusqu’à l’étouffement de la situation pourraient être évités.

Avons-nous le choix de laisser faire le destin ? Ceux qui pensent que oui risquent de regretter amèrement leur erreur d’appréciation le jour où ils seront face à la très dure réalité.

Si à défaut d’améliorer nettement la situation nous évitons quelle ne continue à s’aggraver inexorablement nous n’aurons pas à rougir des efforts fournis et d’avoir aidé à tirer la sonnette d’alarme.

Nous sommes toutes et tous concernés ! Personne n’est immunisé contre les risques d’accidents, ni contre de sérieux problèmes de santé.

Quel que soit son âge, son statut, son niveau de revenus et le milieu duquel il est issu.

Et les assurances complémentaires qu’elles que soient les couvertures qu’elles offrent ne mettent à l’abri personne des conséquences des graves lacunes qui touchent nos services de soins.

Renseignements pratiques :

Question : Je suis assuré à la LAMal en Suisse que se passera-t-il si je suis hospitalisé (en urgence ou non) en Suisse dans un hôpital cantonal ?

Réponse : Rien de plus simple ! Vous serez pris en charge comme si vous étiez un patient qui réside en Suisse. Vous remplirez les formalités d’admission et vous présenterez votre carte suisse d’assurance maladie.

Question : Qu’est-ce que cela va me coûter ?

Réponse : Vous expliquez tout d’abord que vous êtes assuré en 3e classe afin d’éviter tout malentendu et grand choc à la sortie concernant les coûts de dépassement si vous optez pour la 2e ou 1ère classe.

Vous n’avez pas la possibilité en qualité de travailleur frontalier de souscrire une assurance complémentaire en Suisse qui pourrait couvrir ces 2 options onéreuses, il est donc préférable d’y renoncer.

Question : Oui, mais alors je me retrouve dans un système de soins bas de gamme ?

Réponse : Non pas du tout et loin s’en faut ! En Suisse, aux urgences s’il y a aussi un temps d’attente mais ce n’est pas du tout comparable à ce qui est dénoncé actuellement en France (lire articles de presse).

Par ailleurs, bien que le personnel soignant suisse se plaigne aussi de rythme et de conditions de travail intenses, ils disposent d’infrastructures et d’équipements très importants et le nombre des médecins et chirurgiens est suffisant. Ils sont non seulement très qualifiés mais aussi très bien encadrés et respectés par ceux qui dirigent les hôpitaux et qui veillent à ne pas les perdre.

En cas d’accident, aucune franchise à payer et tous les soins  sont pris en charge à 100 % directement par votre caisse suisse d’accidents.

Pour la maladie, la facture est adressée directement à votre assurance LAMal qui règle l’hôpital. Vous aurez à votre charge 300 CHF de franchise une fois par an et 10 % à votre charge (au-delà de 7 000 CHF du coût des soins par an une  prise en charge à 100 % par l’assurance.

Attention !  Les cliniques privées en Suisse acceptent les urgences mais pour les soins programmables qui suivent, il est fort possible que des dépassements très conséquents vous soient facturés. Et les complémentaires françaises qui se basent sur les tarifs français ne sont pas vraiment adaptées. Sachant que les assurances maladie complémentaires en Suisse ne sont pas accessibles aux frontaliers et d’ailleurs seraient très onéreuses pour une bonne couverture.

Question : Mais je ne maîtrise pas bien l’allemand ?

Réponse : Il est vrai qu’il peut paraître plus rassurant de se faire soigner dans une structure où sa langue maternelle est pratiquée. Sauf qu’en France, le manque de médecins français dans les hôpitaux et les urgences contraint ces établissements à faire appel à de nombreux médecins étrangers qui ne maîtrisent pour certains pas trop bien le français, donc la situation est inversement comparable et parfois aussi compliquée et/ou confuse !

Il est à noter que nombreux sont les médecins en Suisse qui maîtrisent le français, l’anglais et souvent aussi l’italien ou l’espagnol. Sinon en tout état de cause une personne capable d’interpréter est très vite disponible. Nous avons reçu beaucoup de témoignages en ce sens. Si pour vous c’est une nécessité absolue, il vous reste à défaut du système de soins français, et si vous pouvez vous faire transporter, la possibilité d’hospitalisation dans un hôpital cantonal francophone en Suisse.

Question : Si j’ai besoin d’un transport d’urgence pour raison de santé et que je suis assuré pour le motif de mon urgence est-ce que les secours sont obligés de me conduire en Suisse, si moi ou un proche l’exige ?

Réponse : Hélas ! A ce jour non. Mais nous espérons que cela changera puisque le bon sens et la logique au vu de la situation actuelle le voudraient. Par le biais d’un accord franco-suisse, ce serait tout à fait possible.

Question : En admettant que je j’opte pour un transport vers un hôpital suisse par ambulance ou taxi qui me payera le transport ? Bonne question !

 

Le coût du transport sera à votre charge et payable de suite. Donc, si vous pouvez vous faire conduire par des proches (solution gratuite) et sinon si votre état n’est pas incompatible pour le transport par un taxi ou un véhicule sanitaire léger vous aurez cette solution.

Attention !  Vous ne pouvez pas commander un VSL ou taxi en Suisse pour vous faire transporter de la France vers la Suisse et pour le retour de Suisse vers la France c’est la Suisse qui est compétente.

Vous l’aurez compris, se faire transporter d’urgence de la France vers la Suisse, n’est pas systématiquement possible si l’affection ou le traumatisme rend le transport très compliqué ou risqué.

Mais si la moitié des frontaliers couvert en cas d’accident se dirigent vers la Suisse et que la moitié de ceux qui sont assurés pour la maladie les imitent dans cette démarche, il est évident que cela pourra désengorger les urgences et avec le bouche à oreille le phénomène va s’amplifier.

Question : Donc en Suisse tout va très bien et pas d’attente aux urgences ?

Réponse : Non ! En Suisse aussi il y a des attentes aux urgences mais moins longues qu’en France et les conditions d’accueil et priorités ne sont pas comparables.

En Suisse, nous n’avons jamais entendu que des patients attendaient en masse à l’accueil couchés sur des brancards au vu des regards compatissants de ceux qui attendent sur les chaises ou debout…

En Suisse aussi comme partout, il y a des risques d’erreurs médicales, mais les moyens d’investigations nécessaires sont suffisants que ce soit en équipements, mais aussi en personnel ce qui diminue certainement un peu les risques !

Question : Je ne parle que le français et/ou très mal l’allemand ou l’anglais, dois-je m’abstenir d’aller à l’hôpital en Suisse ?

Réponse : Non ! Puisque nombreux sont les médecins et le personnel soignant à Bâle qui parlent aussi le français et/ou l’anglais. Et il est évident que dans un hôpital de cette importance dans une grande ville aussi cosmopolite, le dialogue nécessaire pour vos soins sera possible. Pour autant, à ceux pour qui la pratique du français est capital à Bâle, nous ne pouvons pas leur donner de garantie formelle et ainsi nos préconisations en faveur de soins en Suisse ne seraient pas adaptées pour ces cas. Cela nous évite tout malentendu ou mal-compris.

Question : Si je me fais soigner en Suisse ou en France ai-je la possibilité de me faire soigner en partie en Suisse et en partie en France et vice-versa ?

Réponse : Oui, c’est possible. Il est par exemple tout à fait possible de passer une IRM à Bâle en cas d’accident et si une intervention chirurgicale programmable est nécessaire de se faire opérer en France. Les exemples et les variations sont multiples.

Il est aussi possible d’être opéré en Suisse et de suivre ensuite la réadaptation fonctionnelle en France.

Nous tenterons au fur et à mesure de publier d’autres informations pratiques à ce sujet.

Question : Ai-je aussi le droit de consulter un médecin en Suisse.

Réponse : Oui, mais veillez à ce qu’il n’applique pas de dépassements d’honoraires, c’est rarement le cas pour une visite. Et veillez aussi à vérifier que vous êtes couvert : maladie (LAMal) et ou accident ? Ils ne prennent très souvent que les patients que sur rendez-vous et comme en France ils n’acceptent pas tous les nouveaux patients.