Article de presse du 17.01.18 concernant le TASS de Mulhouse

Comme beaucoup de frontaliers nous avons pris connaissance de l’article de presse paru le 17.01.2018.

Nous vous prions (si possible) de ne pas nous adresser de demande par téléphone ou email concernant le contenu de cet article puisque le CDTF attend avant tout les conclusions de la Cour de Cassation et vous avisera le moment venu.

Dès à présent, nous vous précisons qu’en concertation avec la juge du TASS de Mulhouse qui était en poste en 2015, nous avions bien veillé à ne pas nous contenter de publier une simple lettre-type s’agissant des divers recours et nous avions indiqué l’ensemble des pièces et copies à joindre au courrier de contestation.

Et il se trouve que dans tous les autres tribunaux -où des centaines de dossiers ont été jugés en première instance et en appel-  jamais une telle liste de pièces n’a été demandée ! Ce qui n’a pas empêché les TASS des diverses régions concernées et Cour d’Appel de débouter la CPAM et d’exiger la radiation de la CMU.

Dans la liste publiée, il apparaît que certains justificatifs sont demandés doublement, voire triplement ! En effet, le document E106CH/S1 indique officiellement la date d’entrée à la LAMal et c’est la seule et unique date qui compte et qui doit être validée par la CPAM.

Les plaintes se résument à la demande de validation par la CPAM du formulaire E106 CH/S1 qui comme la Cour de Cassation le confirmera certainement entraînera la radiation à la même date de la CMU et mettra fin après cette date à l’obligation de paiement des cotisations CMU pour les périodes qui suivent.

La juge indique dans l’article de presse que le CNTFS a stoppé les procédures de demandes contentieuses de paiement ! Ceci ne correspond pas à la réalité puisque depuis ces dernières semaines les appels à paiement pour les périodes 2015 jusqu’à octobre 2016 arrivent dans les boîtes à lettres. Et les mises en demeure suivent et devront être contestées à la CRA puis au TASS de Mulhouse.

Le CDTF n’est pas responsable de ce harcèlement incompréhensible à quelques semaines des conclusions de la Cour de Cassation.

Nous donnons notre point de vue et chacun est bien entendu libre de faire ce que bon lui semble.

Comme nous le précisons, nous diffuserons si nécessaire en temps et en heure d’autres informations à ce sujet.

Nous gérons la situation au fur et à mesure mais pas dans la précipitation ! Même s’il est vrai que dans ce dossier nous aurons vraiment tout vu et dû faire face à de multiples rebondissements sans avoir l’aide concrète de qui que ce soit. Au contraire, nous sommes victimes de récupération ou critiques du travail que nous avons accompli !

Suite au prochain épisode…