A propos du courrier « Votre CNTFS vous informe »

Accord du 7 juillet 2016 : Pour fêter le 1er anniversaire de cet accord de désaccord, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie tente de concrétiser son engagement pris avec la Suisse en diffusant une information qu’elle aurait dû vous transmettre dès le 1er octobre 2016 !

Cliquer sur ce lien pour consulter le courrier du CNTFS 


Nous constatons que ce courrier n’est pas du tout objectif et il n’incite pas les frontaliers à faire une comparaison entre l’assurance maladie de base LAMal en Suisse et la CMU en France.

Il n’est question que de la menace d’être assuré en Suisse à dater du 1er octobre 2017 et non de l’avantage qu’a accordé la Suisse de pouvoir choisir l’option de s’assurer dans le pays d’emploi.


En pleine période estivale, paradoxalement la CNAM donne à son administration (le CNTFS) plus de moyens pour écrire à ses «CLIENTS» assurés que durant les autres périodes de l’année ! Elle est  parfaitement consciente que la vigilance baisse en cette période dite calme et que les courriers sont moins lus !


Depuis de nombreux mois, le CDTF a informé ses adhérents de cette date buttoir (dans ses dernières revues, sur son site internet, par notre lettre d’info transmise par email). Mais hélas trop souvent nos messages ne sont pas lus !


Ainsi, depuis début juillet  nous sommes sollicités par de très nombreux frontaliers qui commencent à prendre conscience de la réalité.

Nos bureaux sont fermés pour congés annuels jusqu’au 16 août. Comme chaque année, une permanence sera assurée les lundis et jeudis après-midi (de 14 h à 18 h) pour traiter les urgences et la vente des billets Europa Park. Nous ne répondrons pas aux appels téléphoniques durant cette période.


Voici  quelques questions-réponses qui pourraient vous être utiles avant d’effectuer votre choix :

  • Quel est le montant de la cotisation d’assurance LAMal chez Helsana ? Réponse : 334,80 CHF par mois.
  • Ces cotisations réglées en Suisse seront-elles déductibles de mon revenu à déclarer au fisc français ? Réponse : Oui en intégralité.
  • «ON» m’a dit que si j’étais assuré en Suisse, je devrais me faire soigner en Suisse et «qu’ON» était mal remboursé ? Réponse : Non, si vous êtes assuré en Suisse vous aurez accès aux soins en Suisse (Helsana vous remet une carte pour vous faire soigner Suisse) et vous pourrez bien sûr continuer à vous faire soigner en France en utilisant votre carte Vitale (active au régime local pour les frontaliers résidant en Alsace). Uniquement si vous vous faites soigner en Suisse, une franchise de 300 CHF par an vous sera appliquée et ensuite vous serez remboursé à 90 % des tarifs LAMal. Au-delà de 7 300 CHF de frais de santé effectués en Suisse par an, vous serez pris en charge à 100 % des tarifs LAMal.

Si vous vous assurez en Suisse, la CPAM devra valider votre formulaire E106CH délivré par la Suisse (Helsana) et vous disposerez toujours d’une carte Vitale (régime local pour les frontaliers résidant en Alsace/Moselle). Les remboursements de soins effectués en France seront remboursés par la CPAM comme si vous étiez salarié en France. La Suisse remboursera ensuite la CPAM. Pour les soins effectués en France (pas de franchise), la réglementation française en matière de remboursement vous sera appliquée ainsi que  les obligations qui en découlent. Comme par exemple l’obligation de déclarer un médecin référent. Pour les soins effectués en France, les frontaliers résidant en Alsace Lorraine seront remboursés sur la base du régime local (90 %) autres régions sur la base du régime général (70 %).

  • Mais avec l’assurance suisse les soins dentaires, lunettes, etc. seront moins bien remboursés ? Réponse : Ces soins continueront à être effectués en France et là aussi, il ne faut pas oublier que la réglementation française est applicable et votre assurance complémentaire complétera tout ou partie des remboursements suivant le cas et le contrat souscrit.
  • Mais que me remboursera ma complémentaire française si j’effectue des soins en Suisse ? Réponse : Vous présenterez le décompte de remboursement remis par votre assurance maladie suisse à votre complémentaire française et celle-ci vous remboursera en fonction du taux de remboursement prévu par la Sécurité sociale française et non suisse.

N’oubliez pas qu’au-delà de 7 300 CHF de soins effectués en Suisse par an, vous serez remboursé à 100 % par votre assurance suisse. Attention ! Uniquement dans les hôpitaux et cliniques agréés et pas en seconde ou première classe. Les assurances complémentaires en Suisse sont très coûteuses, de plus elles n’ont aucune obligation d’accepter des assurés domiciliés à l’étranger. L’assurance complémentaire n’étant pas obligatoire en Suisse les assureurs disposent de leur liberté contractuelle.

  • Comment cela se passera quand j’arrêterai de travailler en Suisse ? Réponse : Si vous arrêtez de travailler en Suisse, votre contrat de base LAMal sera résilié. Helsana transmettra un formulaire E108 à la CPAM. Vous pourrez alors ouvrir vos droits à la Sécurité sociale en France soit en qualité de retraité, chômeur, employé en France ou non travailleur.
  •  Et si je suis gravement malade, l’assurance suisse ne risque-t-elle pas de ne plus me rembourser et de me mettre dehors ? Réponse : Non, bien sûr  tant que vous n’êtes pas soumis à une cotisation maladie obligatoire en France ! Vous utiliserez votre carte Vitale pour les soins effectués en France et si vous êtes atteint d’une maladie classée ALD la CPAM vous remboursera à 100 % pour ces soins. Si vous le souhaitez, vous pourrez aussi vous faire soigner en Suisse.

 


Cliquez sur ce lien pour consulter notre article paru dans le dernier Mot du Frontalier en pages 6 et 7

 

Cliquez sur ce lien pour consulter la FAQ sur l’accord franco-suisse du 7 juillet 2016